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Publié : 13 mars 2015
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CTSD 37 du 13-03-37 : compléments de service 2015-2016 (CR & déclaration liminaire)

CR du CTSD 37 du 13-03-2015

Bourrage de classe et dégradation des conditions de service des enseignants
 
 
Sur la proposition de SUD éducation 37 deux voeux ont été soumis au vote et adoptés : 
Voeu 1 sur les Indemnités de missions particulières. 

A la suite de la présentation du CTM du 11 février, lors duquel le décret IMP n’a reçu aucune voix des organisations syndicales nationales, les syndicats SUD éducaiton FSU et FO 37 s’opposent à la mise en application des textes relatifs aux IMP. Ces IMP constituent de véritables outils de management qui ne manqueront pas de diviser les personnels et de développer la souffrance au travail. Ce cadre réglementaire laisse à l’arbitraire des chefs d’établissement, ou à celui des rectorats, les décisions d’attribution de ces indemnités.

 

Nous contestons la possibilité aux Conseils d’administration d’avoir une visibilité sur ces indemnités, de les voter et de statuer désormais sur une partie de la rémunération des enseignants. Enfin, il s’agit d’un saupoudrage indemnitaire fait aux dépens des enseignements et des enseignants. Nous revendiquons la compensation des tâches supplémentaires par des décharges de services

 
8 pour , 2 abst. (UNSA)
 
 
Voeu 2 sur les obligations de service. : 
 

Les syndicats du CTSD 37 s’opposent à la mise en place de la circulaire relative aux obligations de service qui prévoit que "lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution de moins d’une heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière"

 

Pour les enseignants il s’agit clairement d’une augmentation obligatoire du temps de travail. Nous demandons le retrait de cette circulaire.

 

Unanimité. 
 
 
Le CTSD étudiait les compléments de service. 
Si globalement les compléments de services restent stables (155 tout de même sur l’Indre-et-Loire ! ) nous ne pouvons que remarquer qu’ils sont toujours plus fragmentés (parfois entre trois établissements) et pour des q