local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 16 février 2015
Format PDF Enregistrer au format PDF

Primaire / droit d’accueil : circulaire d’application 2008

 

Accueil des élèves

Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires

NOR : MENB0800708C
RLR : 510-0
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
MEN - BDC / IOC

 


Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs d’