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Publié : 6 février 2015
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CR CTSD 37 du 02/02/2015 : Dotations horaires collèges.

CR CTSD 37 : Dotations horaires collèges.

C’est toujours non !

 

Mise à jour le 12/02 : 

mardi 10 se tenait un nouveau CTSD suite au premier vote contre la DHG des collèges au précédent CTSD. 

Aucune modification importante n’ayant été apportée par rapport à la première DHG, TOUS les syndicats ont voté contre, une nouvelle fois. 

 

M. le DASEN a apporté quelques précisions quand aux points suivants : 

- l’accompagnement éducatif ne concernera pas que les établissements REP et REP + : des heures seront aussi attribuées à certains établissements : Michelet, Lamartine, Commynes, Corneille. Le DASEN a dit s’engager pour que les dispositifs actuels soient reconduits. On y veillera !

- Pour les directeurs de SEGPA : impossibilité juridique de cumuler les HSA, les indemnités de direction AVEC des HSE données pour des fonctions de coordination. 

- Postes français langue seconde : en raison d’un changement de cahier des charges sur ces postes ((d’initiative départementale), tous les postes sont fermés, pour être réouverts ensuite. Tous les collègues intéressés (ceux qui les occupent déjà, comme les autres) doivent faire acte de candidature. 

Enfin, encore une fois un certain nombre de voeux ont été présentés par un sydicat au moment même de la tenue de ce CTSD. 

SUD éducation n’est pas un syndicat dans lequel ses élus sont des autocrates ! Il fonctionne démocratiquement à partir de mandatements. C’est pourquoi nous n’avons pas pris part au vote. 

Encore une fois nous avons pu constater le manque de courtoisie et de respect d’un certain nombre d’organisations syndicales. Nous le déplorons... 

 

CR CTSD 37 du 02/02/2015 :Le 2 février se tenait le premier CTSD de l’année autour des dotations horaires des collèges d’Indre-et-Loire :

- notre déclaration (qui fait le point sur les pb généraux) (ici)
- les documents relatifs aux dotations horaires 2015/2016(ici)
- la lettre de rentrée de M. le DASEN (ici)

A l’unanimité les syndicats ont voté CONTRE la proposition de répartition des moyens horaires.
-> Un prochain CTSD aura lieu mardi 10/02 à 16 h pour étudier une nouvelle répartition.
-> CTSD pour étude des fermetures/ouvertures de postes aura lieu le 13 mars (GT le 9 mars).

MISE AU POINT :

A ce CTSD Force Ouvrière a déposé 4 voeux.
Sur le premier, relatif aux décrets Hamon, nous n’avons pas pris part au vote. Pour SUD éducation ce n’est pas le décret Hamon qui est responsable de la baisse de la dotation, mais le plan social que vit l’Education nationale (et la fonction publique) depuis plusieurs années déjà.
Deux autres voeux étaient relatifs aux SEGPA et ULIS. Ne demandant pas des moyens supplémentaires pour créer des structures nécessaires à l’accueil des élèves qui demandent cette affectation, nous avons décidé de nous abstenir. Ce voeu portait sur les heures supplémentaires pour les enseignants en ULIS : le DASEN a précisé qu’il revenait aux règles relatives à celles-ci.
SUD éducation tient à affirmer son opposition aux heures supplémentaires et demande à ce que les charges de travail supplémentaires soient intégrées en décharges de service.

Pour le quatrième, présenté au moment même de ce CTSD, en dehors des règles fixées par le RI du CTSD, nous n’avons pas participé au vote, n’ayant pas de mandatement. De plus la question de l’accompagnement éducatif, sur laquelle portait ce voeu, a fait l’objet de précisions de la part du DASEN : des heures d’AE seront distribuées à certains établissements en plus de ceux en REP et REP +. La dotation n’a pas encore été indiquée par le Rectorat.

La FSU a présenté, au moment même de ce CTSD, trois autres voeux sur des sujets proches. Sans mandatement, ni véritable possibilité de les étudier et de les amender, nous n’avons pu les voter.

Nous déplorons la pratique qui consiste à présenter des voeux le jour même des CTSD (contraire au RI du CTSD).

Nous déplorons aussi que certaines organisations prennent ces réunions comme des tribunes pour un affrontement entre syndicats en présence des autorités académiques. Les divergences existent ente syndicats - ce qui est bien normal -, la division syndicale n’a pas a s’y afficher.
La lutte n’a rien à y gagner.

QUELQUES ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES :

-> pour des informations, précisions concernant votre établissement : nous contacter.

-> Inclusion des élèves de SEGPA en 6e : ce ne sera qu’une expérimentation avec une inclusion sur volontariat. Pour le DASEN c’est une question de « philosophie » scolaire, qui ne se veut q’une « impulsion".
En dehors de la posture de fond sur cette question, SUD éducation a demandé quels moyens supplémentaires étaient mis pour faciliter cette inclusion. Nous n’avons pas eu de réponse. Il n’y en aura donc pas.

-> Moyens REP + : M ; le DASEN affiche + 10 % soit 88 Heures Postes.
Toute la question reste de savoir si cette enveloppe couvre (ou pas, ou tout juste) l’augmentation liée aux différentes pondérations des services des enseignants.
Pour les REP, M. le DASEN se dit vouloir être attentif aux moyens donnés. Wait and see…

-> Scolarisation des handicapés : une ULIS supplémentaire sera ouverte à Choiseul (Amboise). L’IA se laisse aussi la possibilité d’en ouvrir encore une autre (en fonction des demandes d’orientation).
Ces ouvertures se font +/- à moyens constants : elles résultent de la baisse de 2 HSA des dotations pour chaque ULIS (2 HSA au lieu de 4 actuellement).
M. le DASEN dit en revenir à l’application stricte des textes. Elle se fait donc au dépens de la situation actuelle.
SUD éducation rappelle militer pour l’intégration des charges supplémentaires dans les services et non en heures supplémentaires. Réduction du temps de travail pour tous !

-> IMP : une forte incertitude pèse sur la correspondance entre rémunération et mission. M. le DASEN précise qu’a ce jour il n’y a pas de texte qui fixe celle-ci ou qui dit par qui elles doivent être fixées (le ministère ou l’établissement ?).
La question reste en suspens. On peut craindre le pire (négociations dans chaque établissement ?).
Les IMP doivent être présentées en CA d’établissement.

-> Petits collèges. Si M. le DASEN a bien rappelé qu’il n’est pas là pour fermer des établissements (ce n’est pas de son ressort) il a bien indiqué aussi que les petits collèges ont des effets très lourds dans la répartition des heures, car ils imposent des effets de seuils (« beaucoup » de moyens pour relativement peu d’élèves).
Le SERPENT de MER de la fermeture d’établissements n’a donc pas disparu. Loin de là. Tout est là pour que certains puissent s’en emparer.
SUD éducation rappelle son attachement à des structures d’établissement à taille humaine (300 à 400 élèves maxi) qui ont montré leur efficacité pédagogique.
SUD éducation attend aussi et toujours de la part du Conseil Général la publication dans sa totalité du Rapport Hussenet dont un extrait seulement, il y a quelques années, avait justifié la volonté de fermer 5 à 7 établissements sur l’Indre-et-Loire. Deux l’ont été. D’autres établissements (de l’agglomération) restent sur la sellette.

- > Carte scolaire 1er degré : pas d’info car l’étude ne commencera qu’après les élections, mais on sait déjà que le 37 est pourvu de 20 postes supplémentaires (dont 1 poste G pour Loches, et 1 poste FLE)

-> TZR (remplaçants 2d degré) : cette année le potentiel de remplacement a baissé de 19 postes (équivalents) dans le 37. M. le DASEN évoque une meilleure « efficacité de la suppléance » (c-a-d. un emploi constant de ces personnels).
La situation reste TRÈS TENDUE.
Cette diminution explique sans doute aussi pourquoi dans certaines matières certaines classes n’ont plus d’enseignants !