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Publié : 27 avril 2007
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Le registre de danger grave et imminent

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La loi : ce registre doit aussi être mis en place dans tous les établissements. Son rôle est complémentaire de celui du cahier d’Hygiène et de Sécurité. Si le danger peut entraîner à court ou long terme un risque grave pour une ou des personnes, il doit être noté dans ce registre.

L’administration devra réagir immédiatement pour éviter la réalisation de l’accident (remise en conformité voire évacuation des personnes). Si, faute d’action, un accident se produit dans ces circonstances, le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur sera acquis pour la victime, ce qui permet une meilleure indemnisation de celle-ci.

Commentaires : la personne qui se sent en danger peut, après l’avoir inscrit sur ce registre, se retirer de sa situation de travail sans qu’il y ait sanction financière ou autre : c’est le droit de retrait. Il est utile de rappeler qu’en cas de violence au sein d’un établissement scolaire, un certain nombre de collègues n’ont pas hésité à utiliser ce droit de retrait, à juste titre.

Voir en ligne : http://www.sudeducation.org/Le-regi...