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Publié : 27 avril 2007
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Autorisation de travail sur les machines dangereuses

La loi

Pour les élèves de moins de dix-huit ans, une demande de dérogation pour travailler sur des machines dangereuses doit être faite à l’Inspection du travail. Cette demande de dérogation doit être accompagnée d’une autorisation écrite du ou des professeurs intervenant avec les groupes d’élèves ainsi que de l’avis du médecin chargé de la surveillance des élèves.

L’avis du professeur est nécessaire pour orienter la décision de l’Inspecteur du travail.

Cette autorisation donnée par l’enseignant est révocable à tout moment, s’il considère que les conditions cessent d’être remplies.

Commentaires

Dans ce dernier cas, il suffira de noter par écrit, dans le cahier d’Hygiène et de Sécurité, que cette autorisation