local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Par : tom
Publié : 28 novembre 2014
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’’’La Vicomté-sur-Rance, Commune Hors TAFTA...

La commune de Vicomté-sur-Rance :

"Demande au Gouvernement de la république de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’UE le 14 juin 2013  ;

Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de La Vicomté-sur-Rance. "

Lire la résolution :

PDF - 6.3 ko
Voir en ligne : https://www.collectifstoptafta.org/...