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Publié : 25 novembre 2014
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Mouvement inter 2015 : les conseils et analyses des élus de SUD éducation

Mutations inter-académiques 2015 du second degré

Quel est le contexte du mouvement 2015 ? A priori, on pourrait penser que la situation sera meilleure, car à une période de suppression massive de postes qui était le credo du gouvernement Sarkozy, on est passé à une période de créations de postes. Le nombre de postes mis au concours pour la prochaine session est en nette augmentation. Mais les déceptions risquent d’être importantes. Les créations de postes resteront insuffisantes et ne compenseront pas les suppressions des années précédentes, si bien que les difficultés du mouvement devraient se poursuivre… La majorité des créations sera en effet absorbée par les stagiaires, ceux du concours réservés d’une part, le dispositif Sauvadet se poursuivant, qui seront à temps complet, et surtout les futurs élèves des ESPE, qui seront face aux élèves pour la moitié de leur service (9 heures pour un stagiaire certifié.
Mais on peut penser que l’offre de postes sera notablement moins favorable, non pas seulement en raison de la politique des recteurs, tentés d’anticiper les blocages auxquels ils auront à procéder pour poser les nombreux stagiaires qu’il leur faudra absorber, tout au moins dans un certain nombre d’académies… Mais en raison d’un nombre plus important de demandes de mutations émanant de collègues en postes dans les établissements APV.
A l’arrivée, les candidats à mutation de la campagne 2015 risquent bien, globalement, de ne pas connaître d’amélioration notable de leur droit à mutation…
Analyse :
L’an passé, le ministère a introduit des modifications dont nous avions approuvé le principe, mais qui demandaient à être ajustées. Ainsi, la valorisation des situations familiales difficiles (couples séparés, enfants, etc.) se justifie mais il faut aussi éviter l’inflation des barèmes qui impacte ceux qui ne disposent d’aucune bonification particulière. Or dans les 2/3 des disciplines et dans presque toutes les académies « attractives » les barres ont fortement augmenté. Il faut aussi veiller au maintien des équilibres entre les types de bonifications : nous écrivions « qu’il restera à mesurer les effets de ces dispositions sur celles et ceux dont la mutation repose sur les points APV, ils risquent de pâtir de ces nouveautés ». On ne croyait pas si bien dire !

Au lieu de corriger les déséquilibres, le ministère met un terme aux bonifications APV !
Pour celles et ceux récemment affectés, cela se traduira par une perte de points car la période de transition mise en place n’est prévue que pour les 3 prochaines années. Celles et ceux ayant 1 an d’ancienneté n’atteindront jamais la bonification de 5 ans ! Celles et ceux ayant 2, 3 ou 4 ans d’ancienneté n’atteindront jamais la bonification de 8 ans ! Pour celles et ceux affecté-e-s depuis 5, 7, 8 ans ou plus dans un établissement déclassé, le projet est catastrophique : 0 points en 2017/2018, soit à l’issue de la phase de transition ! La situation est confuse : alors que le serveur sur lesquels on doit saisir les vœux de mutation est sur le point d’être ouvert, les établissements ouvrant droit à bonification (établissements REP, ceux relevant de la politique de la ville) ne sont souvent pas encore connus !
En passant un concours national, les collègues acceptent de quitter leur région d’origine. Ils et elles n’en construisent pas moins des projets de vie, prévoient de rejoindre leur famille et leurs amis après quelques années... Chacun-e a préparé un plan de carrière, des aspirations personnelles. Beaucoup ont ainsi choisi de s’invertir dans un établissement classé pour bénéficier d’une mutation plus rapide. Il est à craindre que beaucoup ne s’y retrouvent pas.
Tous les professeurs qui n’auront pas muté d’ici 3 ans, dont l’établissement actuellement APV ne deviendra pas REP, perdront les points accumulés. Après avoir servi 5 ou 20 ans dans un de ces établissements qui demandent un effort particulier, ils et elles n’auront aucune bonification !
Le mouvement est affaire d’équilibres, disions-nous. Or désormais un stagiaire séparé de son conjoint(e) bénéficie 540,2 points au titre du rapprochement de conjoint sur des académies non limitrophes (+ 100 points par enfant à charge). Au regard de la nouvelle bonification REP, 160 points après 5 ans d’exercice, une telle différence questionne sur la pertinence de la réforme de l’éducation prioritaire.
Dans ces circonstances, on peut s’attendre à un nombre importants de mutations dans les 3 ans, avec des conséquences prévisibles : nouvelle inflation des barres, mécontentement généralisé car beaucoup de projets de mutation échoueront, instabilité des équipes, induite d’ailleurs par la suppression prévue par la réforme de la bonification des 8 ans…
Pour SUD éducation, qui a pris des initiatives intersyndicales, le ministère doit remettre à plat la réforme de l’éducation prioritaire ainsi que les règles du mouvement. Aucune réforme ne doit léser les collègues et mettre en cause les besoins pédagogiques des élèves !

Calendrier
L’inscription au mouvement est ouverte à partir du jeudi 20 novembre (12h). Elle s’effectue en ligne sur le site du ministère :
http://www.gouv.fr/iprof-siam
En cas de difficulté pour vous connecter, prévenez le le Rectorat et le syndicat SUD éducation de votre académie qui interviendra auprès des services.
Les stagiaires, même ceux qui souhaitent rester dans leur académie de stage, participent obligatoirement au mouvement inter (sauf ceux qui étaient déjà titulaires d’un autre corps, CPE, COP, enseignants).
A partir du 20 novembre, les postes spécifiques vacants sont consultables en ligne.

La saisie des vœux s’effectue
du jeudi 20 novembre au mardi 9 décembre 2013 à 12h.
Ne vous y prenez pas au dernier moment, attention aux risques de saturation du serveur ! : Vous avez droit à 31 vœux au maximum pour les académies 15 au maximum pour les postes spécifiques 5 au maximum pour les PEGC
Jeudi 19 février 2015, date limite des demandes tardives d’annulation ou de modification des demandes.
Pour les situations de handicap ou de soutien de famille, vous devez constituer votre dossier à partir des formulaires téléchargeables sur le site du rectorat. Le dossier complet est à renvoyer au médecin conseiller technique du rectorat de votre académie. Vérifier la date auprès des élus académiques ou sur la circulaire rectorale de votre académie. Pour la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), la preuve du dépôt de la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées est acceptée.
Les formulaires de confirmation de demande de mutation seront envoyés dans les établissements à la fermeture du serveur, le mercredi 4 décembre au plus tard normalement. Ils devront être retournés à la DPE complétés, visés par le chef d’établissement et accompagnés des pièces jointes : vérifiez la date sur la circulaire de votre académie ! Attention, ce délai est court !
Attention aux pièces justificatives, là aussi veillez à respecter les délais !
Les résultats des demandes de mutations inter-académiques seront connus début mars 2015.
Barème
Sur i-prof, il est possible de calculer votre barème en ligne et de le comparer aux barèmes du dernier entrant l’an dernier et ce pour chaque académie. Vous trouverez les barres de l’inter des dernières années ci-dessous.
Attention : les barres sont susceptibles d’évoluer, elles sont toujours le résultat de l’offre et de la demande de postes au moment des mutations.
Une première consultation de votre barème s’effectuera dans la première quinzaine de janvier, vérifiez sur la circulaire de votre académie. Vous avez la possibilité de demander des corrections par demande écrite à votre DPE. Informez vos élus académiques ! Puis à la fin du mois de janvier aura lieu le deuxième affichage des barèmes, à l’issue des Groupes de travail académiques : si les barèmes sont modifiés lors de ces groupes de travail académiques, ils pourront à nouveau être contestés, mais il faudra être rapide : le 2 février 2015, ils seront transmis au ministère et ne seront plus susceptibles d’appel (là encore, vérifiez les dates académiques)
Par ailleurs, très important : si vous ne faites pas valoir vos droits à bonifications dans le cadre du rapprochement de conjoints pour l’inter, vous ne pourrez pas y prétendre au moment de l’intra ! Même si vous pensez ne pas en avoir besoin pour réussir l’inter, ne le négligez pas car sinon ce sera trop tard au moment de l’intra !

Stagiaires attention :
Les stagiaires lauréats ont droit à une bonification de 50 points sur le premier vœu pendant une durée de 3 ans, à jouer une seule fois : il faut donc penser à demander cette bonification quand on veut la jouer.
Concernant les règles : consultez la note de service, mise en ligne sur notre site, interrogez les élus de SUD éducation en cas de doute ou d’interrogation.

Ci-dessous, consultez les barres d’entrées et renseignez et retournez-nous, par courrier papier ou mel, la fiche de suivi syndical et, en cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter les commissaires paritaires, académiques pour les problèmes liés au barème, et nationaux pour le mouvement lui-même et les CAPN.
Pour les CAPN, les fiches sont à envoyer à :
gilles.hargous@wanadoo.fr et fede@sudeducation.org

En cas de difficulté pour scanner les fiches, les envoyer à :
Fédération SUD éducation, 7 bd de la Libération, 93200 Saint-Denis

Tel des commissaires paritaires : 06 19 08 82 79 ou 06 85 37 65 74

Voir en ligne : http://www.sudeducation.org/Mouveme...

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