local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 4 novembre 2014
Format PDF Enregistrer au format PDF

ELECTIONS PRO. : Aide et assistance aux électeurs

  ELECTIONS PRO. : Aide et assistance aux électeurs

Source :
http://www.education.gouv.fr/

 

Démonstration de vote


Consultez
les étapes
pour obtenir votre identifiant, votre mot de passe électeur et
pour
voter

Aide et assistance

Depuis le lundi 22 septembre, une
cellule d’assistance
est mise à disposition dans chaque académie et à l’administration
centrale
(appel
téléphonique non surtaxé). Elle prend en charge les questions
liées à l’obtention de l’identifiant et du mot de passe électeur
et à l’utilisation de la plateforme de vote par internet.

Selon l’académie dans laquelle
vous travaillez,

retrouvez sur les pages "élections" des sites académiques
toute l’information sur l’assistance aux électeurs
.
Les agents de l’administration centrale du ministère de l’Éducation
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche retrouvent
ces informations sur leur intranet.

GuyaneGuadeloupeMartiniquePolynésie françaiseSt Pierre et MiquelonWallis et FutunaLa RéunionMayotteNouvelle CalédonieCorseCréteilParisVersaillesLilleAmiensRouenCaenReimsNancy-MetzStrasbourgRennesNantesBesançonDijonOrléans-ToursPoitiersLimogesClermont-FerrandLyonGrenobleAix-MarseilleNiceBordeauxToulouseMontpellierVersaillesParisCreteil


 Les instances de dialogue social

La loi du 5 juillet 2010,
application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l’État
et des organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU ,UNSA, Solidaires et
CGC), a rénové le cadre du dialogue social dans la fonction
publique.

Le dialogue social au sein de la
fonction publique se déroule dans plusieurs instances de
concertation, nationales et locales.
Il s’agit, pour
l’éducation nationale :

En 2014, les maîtres de
l’enseignement privé sous contrat votent pour une nouvelle instance
nationale et des instances locales rénovées : 

 L’organisation des élections professionnelles

L’organisation du scrutin

Les élections professionnelles de
l’éducation nationale sont organisées sur une période
commune à tous les personnels et pour toutes les instances de
concertation
.

Durée et renouvellement des mandats

Toutes les instances :

  • sont
    renouvelées en même temps

  • ont un mandat de quatre ans

Un scrutin de liste ou de sigle à un tour

Les élections professionnelles se
déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans
possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux
de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les
commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents
non-titulaires, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

Une élection directe

Tous les représentants aux comités
techniques, commissions administratives et commissions
consultatives sont élus directement.

Une répartition des sièges à la proportionnelle

À l’issue du vote, l’attribution
des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement
au nombre recueilli de voix par chacune. Ce mode de répartition
facilite la représentation des différentes organisations
syndicales.

Le vote électronique par internet

La circulaire n° 2014-121 du 16
septembre 2014 fixe l’organisation des élections professionnelles du
27 novembre au 4 décembre 2014.

Consulter
la circulaire parue au Bulletin officiel n°34 du 18 septembre 2014

L’éducation nationale simplifie
l’organisation et le dépouillement des scrutins en choisissant le
vote électronique par internet
pour tous les personnels qu’elle
gère.

Le vote électronique présente
différents avantages :

  • il
    est possible de voter depuis n’importe quel ordinateur
    connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile,
    etc. ) et à toute heure
  • le
    dépouillement est simplifié
  • les
    résultats sont publiés rapidement
  • Les conditions de participation des organisations syndicales

Toutes les organisations syndicales
remplissant les conditions d’ancienneté, d’indépendance et
de respect des valeurs républicaines
fixées par la loi peuvent
participer aux élections professionnelles et déposer des listes.

Elles doivent être légalement
constituées
dans la fonction publique ou l’enseignement privé,
depuis au moins deux ans au premier jour des élections le 27
novembre 2014.

 Les questions - réponses

 

Avant le vote

Pendant et après le vote

Choix et sécurité du vote par
internet

Suis-je électeur ?

Tous les personnels
relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche (MENESR) sont électeurs
.

Les personnels titulaires,
stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé suivants
votent par internet du 27 novembre au 4 décembre :

  • Personnels
    affectés dans les services centraux et déconcentrés, dans les
    écoles et établissements publics locaux d’enseignement (collèges,
    lycées)

  • Personnels
    détachés et affectés hors MENESR

  • Personnels
    affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq

  • Personnels affectés dans les
    Com et à Mayotte

ainsi que les maîtres des
établissements d’enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous
contrat.
Pour le vérifier, connectez-vous à l’espace électeur à
partir du 22 septembre et saisissez votre adresse de messagerie
professionnelle (type @education.gouv.fr, @ac-académie.fr,
@recherche.gouv.fr, @education.fr, etc.) :

  • si
    votre adresse est reconnue, vous êtes inscrit(e) sur les listes
    électorales

  • dans le cas contraire, vous
    pourrez demander votre inscription sur les listes électorales en
    cliquant sur le formulaire en ligne depuis l’espace électeur,
    jusqu’au 14 novembre. Ensuite il vous faudra contacter votre
    assistance
    académique

Les personnels des établissements
relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche votent le 4
décembre uniquement à l’urne ou par correspondance.
Parmi eux,
les personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé,
d’éducation, d’orientation, de direction, d’inspection, les ITRF et
les enseignants des 1er et 2nd degrés votent par internet pour leur
commission administrative paritaire (CAP) du 27 novembre au 4
décembre.

Que dois-je faire avant de voter ?

Consultez le
module de recherche
pour retrouver, selon votre situation
professionnelle, les scrutins qui vous concernent et connaître le
mode de vote : par internet ou à l’urne (et par correspondance)
dans certains cas.

Pour le vote par internet :

  • à
    partir du 22 septembre, connectez-vous à l’espace électeur

  • créez
    votre mot de passe électeur et confirmez-le via votre messagerie
    professionnelle

  • prenez connaissance de votre
    identifiant électeur qui figure dans la notice de vote qui vous
    sera remise entre le 4 et le 12 novembre

Je ne me souviens plus de mon adresse de messagerie professionnelle et je n’arrive pas à me connecter à l’espace électeur : comment faire ?

Prenez contact avec votre
assistance académique
ou le service ressources humaines de votre
établissement (université, autre établissement public etc.) pour
obtenir votre adresse de messagerie professionnelle qui est
indispensable pour participer au vote par internet.

Je ne connais pas mon Numen : (numéro éducation nationale) et j’en ai besoin pour demander une inscription en ligne sur les listes électorales : comment le récupérer ?

Prenez contact avec le secrétariat
de votre établissement ou les services ressources humaines de votre
académie ou de votre établissement (université, etc.)

Je n’ai pas reçu ma notice de vote entre le 4 et le 12 novembre. Comment faire ?

La notice de vote contient votre
identifiant électeur, indispensable pour voter. En cas de non
réception ou perte de la notice, vous pouvez obtenir votre
identifiant via un formulaire en ligne en vous connectant à l’espace
électeur entre le 13 novembre et le 4 décembre 16h50 heure de
Paris.

Je suis malvoyant : comment puis-je voter ?

Vous pouvez vous faire accompagner
par toute personne appartenant à l’établissement où vous souhaitez
voter.
L’espace électeur et la solution de vote électronique
respectent au moins le niveau A du WCAG (Web content accessibility
guidelines) et sont labellisés Accessiweb au moins au niveau
bronze.
Vous pouvez vous connecter à votre espace électeur et
créer votre mot de passe électeur notamment avec un logiciel de
synthèse vocale.

J’ai perdu mon identifiant électeur ou ma notice de vote : comment faire ?

Vous pouvez o