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Publié : 1er février 2006
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Ecole et mondialisation capitaliste - bulletin n° 17

La périodicité aléatoire de ce bulletin se vérifie : c’est elle qui explique que le numéro 17 paraisse après le numéro 18...

 La directive Bolkestein ou l’éducation marchandise.

Avec une obstination qui pourrait forcer l’admiration, à condition toutefois d’être quelque peu pervers, les commissaires européens ont entrepris de faire voter par le parlement européen la proposition de directive sur les services concoctée par leur ci-devant collègue Frits Bolkestein. Cette ténacité n’étonnera pas ceux qui connaissent l’opiniâtreté des zélotes néo-libéraux. À peine les a-t-on chassés par la porte qu’on les retrouve à escalader la fenêtre. L’enjeu doit être d’importance. Car depuis le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, ils n’ont pas cessé de marteler le thème avec une belle constance : il faut libéraliser les services !

- Décembre 2000 (“ Une stratégie pour le Marché des services ”).
- Juillet 2002 (“ Rapport sur le Marché intérieur des services ”).
- Novembre 2002 (Conclusions du Conseil sur les obstacles à la prestation des services dans le marché intérieur).
- Février 2003 (“ Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur ”).
- Mai 2003 (“ Stratégie pour le Marché intérieur ”).

Ce sont là autant d’occasions pour les commissaires et autres hiérarques européens de réaffirmer l’impérieuse nécessité d’imposer la “ liberté d’établissement des prestataires de services ” et la “ libre circulation des services entre les États membres ” (p2) (Toutes les citations sont empruntées au document de présentation de directive publié par la Commission des Communautés européennes le 13 janvier 2004). À les croire, cette insistance quasi maniaque n’aurait qu’une seule raison d’être : lever “ les obstacles au développement des activités de service comme les dysfonctionnements (qui) agissent comme un frein sur l’ensemble de l’économie européenne et sur son potentiel en termes de croissance, de compétitivité et de création d’emplois ” (p5) dont les consommateurs et les PME seraient “ les principales victimes ”. Bien entendu, ne manquent à l’appui du raisonnement ni l’invocation à la modernité (dont on connaît l’usage comme justification idéologique de tous les projets de régression sociale ourdis par la Commission) ni l’ode au Marché (terme que le texte tient à affubler d’une majuscule, hommage plus ou moins conscient de la Commission au fétichisme marchand).

À une époque où les services publics sont devenus une cible prioritaire pour tous ceux qui prétendent soumettre l’ensemble des activités sociales à la loi du marché, pareille insistance prouve une fois de plus, la vigueur de l’offensive néo-libérale. Aussi, pour qui reste attaché à la défense d’un service public, laïque et gratuit de l’Éducation, trois questions se posent :
- L’Éducation nationale est-elle concernée par le projet de directive Bolkestein ?
- Le projet prévoit-il qu’elle soit livrée à la concurrence ?
- Une politique éducative autonome sera-t-elle encore possible ?

1) À l’appétit néo-libéral, rien ne saurait échapper.

Partant du principe selon lequel “ le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des services ainsi que la liberté d’établissement sont assurées ” (p.29) la directive affirme la nécessité “ de supprimer les restrictions à la liberté ” du commerce des services.

Quels sont donc les services ainsi promis à une libéralisation complète ? Le document est explicite, tant sur le plan géographique (Article 2 : “ la présente directive s’applique aux services fournis par les prestataires ayant leur établissement dans un État membre ” p.47) que sur celui de la nature de l’opération (Article 4 : “ toute activité économique non salariée consistant à fournir une prestation qui fait l’objet d’une contrepartie économique ” p.47). On concédera que la définition est large. D’autant plus qu’afin d’éviter qu’une activité puisse échapper à l’emprise de la logique marchande, la directive tient à préciser que : “ constitue un service toute prestation par laquelle un prestataire participe à la vie économique, indépendamment de son statut, de ses finalités et du domaine d’action concerné ” (p.33). Comme le dit sans ironie aucune la Commission : “ la présente directive établit un cadre général qui bénéficie à une large variété de services ” (p.30). La liste des services concernés ne saurait donc être close, puisque “ la notion de service recouvre des activités d’une grande variété et en constante évolution ” (p.33). À qui voudrait objecter que cela n’implique que les services marchands, la définition ne pouvant concerner les services publics (ou si l’on préfère les “ services d’intérêt général ” selon les termes officiels), la Commission prend soin de préciser que la “ notion de service recouvre toute activité économique non salariée normalement fournie contre rémunération sans que cela exige que le service soit payé par ceux qui en bénéficient ” (p.33) et cela “ indépendamment du mode de financement de la contrepartie économique qui fait l’objet de la rémunération ” (p.33). Dès lors, rien ne s’oppose à ce que l’Éducation soit elle aussi, soumise à la loi du marché, surtout si l’on sait que, concernant la liberté d’établissement, les dispositions de la directive s’appliquent “ aux activités ouvertes à la concurrence ” (p.82). Ce qui est précisément le cas en France où il y a déjà coexistence des enseignements publics et privés. Et pour qui douterait encore de l’étendue du champ d’application de la directive, la Commission énumère la liste des “ services d’intérêt général ” qui peuvent lui échapper, non point en raison de leur nature ou de leur fonction sociale reconnues, mais tout simplement parce qu’ils font déjà l’objet de mesures de libéralisation spécifiques comme c’est le cas des services postaux, de la distribution du gaz ou de l’électricité (cf. p.15). Ainsi, rien ne peut plus justifier qu’une “ activité soit soustraite au régime général ” (p15) et de même “ les dérogations doivent être limitées au strict nécessaire... pour des raisons liées à la sécurité des hommes, à l’exercice d’une profession de santé ou à la protection de l’ordre public ” (p.39) c’est-à- dire à ce qui relève des fonctions régaliennes de l’État.

2) De la concurrence comme fondement de la pratique éducative.

Le principe d’une ouverture généralisée des services à la compétition économique étant ainsi posé, quels en seraient les effets sur le service public d’Éducation ?

Étant entendu que, si l‘on veut “ créer un véritable marché intérieur des services, il est nécessaire de supprimer les restrictions à la liberté d’établissement, et à la libre circulation des services ” (p.37), la concurrence devient donc le principe dominant en matière de régulation et les États membres doivent renoncer à appliquer leurs propres règles et réglementations aux services entrants et provenant d’autres États membres ainsi qu’à les superviser et à les contrôler ” (p.82). Cela signifie-t-il pour autant que l’on doive substituer aux cadres juridiques nationaux une réglementation européenne ? Pas du tout, la Commission a la bonté de nous mettre en garde contre pareille illusion : “ la proposition de directive n’a pas pour objet de fixer des règles détaillées ou d’harmoniser la totalité des règles des États membres ” (p.8), ce qui signifie très clairement qu’il ne doit exister qu’une seule loi : celle du marché.

On le devine, tout ceci n’est pas sans conséquences :
- L’accès au marché doit être totalement libre et exempt de toute entrave. Article 5 : “ Les États membres simplifient les procédures et formalités applicables à l’accès à une activité de service et à son exercice ” (p.49). En particulier “ l’obligation de demander une autorisation auprès (des) autorités ” comme “ l’obligation de faire une déclaration auprès des autorités de l’État ” sont interdites sauf en de rares exceptions.
- La règle d’or est, comme il se doit, une concurrence débarrassée de tout ce qui pourrait ressembler de près ou de loin à un contrôle des autorités publiques. À cette fin, il faut “ réduire le nombre de procédures et de formalités applicables aux activités de services ” (p.35). Vive le renard libre dans le poulailler libre !
- C’est au marché, et à lui seul, de vérifier la qualité des prestations offertes aux usagers car “ il est impossible de constater a posteriori les défauts des services concernés ” (p.35). Vive la main invisible !

La directive ne fait que rappeler ce qui est au fond l’essence même de la construction européenne, une concurrence libre et non faussée appliquée à tous les secteurs de la vie économique et tout particulièrement à celui de l’Éducation.

3) Vers le règne de l’Éducation marchandise.

À ces conditions, il ne devient plus possible, pour un pays, de pratiquer une politique éducative autonome. En effet, même si un État prétend, au nom de la lutte contre les discriminations par exemple, imposer des contraintes aux prestataires de services, il en sera empêché car les États membres ne peuvent instaurer “ l’obligation pour le prestataire de respecter les exigences relatives à l’exercice d’une activité de services applicables à leur territoire ” (p.58). De la même façon, on ne saurait privilégier un domaine d’intervention particulier, en accordant par exemple à l’Éducation nationale un financement propre. Selon la directive, cela lui conférerait un avantage particulier illicite, car “ la liberté d’établissement implique notamment le principe de l’égalité de traitement ” (p.37). Est-il encore possible qu’un pays puisse fixer lui-même non seulement ses orientations éducatives mais choisir aussi les formes d’intervention qu’elles impliquent ? Il est hors de question d’imposer un contrôle préalable, car non seulement “ les États membres ne peuvent pas restreindre les services provenant d’un autre État membre ” (p.38) mais de plus un “ État membre de détachement ne peut pas soumettre le travailleur ou le prestataire à des contrôles préventifs ” (p.44). La vérification a posteriori n’est pas davantage possible, car “ il est aussi nécessaire que le contrôle des activités de service se fasse à la source, c’est-à-dire par les autorités compétentes des pays membres dans lequel le prestataire est établi ” (p.38) c’est-à-dire dans son pays d’origine. Ce qui serait censé permettre de “ responsabiliser ” les États membres des pays d’origine ! Ces autorités ne sont elles pas les mieux placées pour “ veiller à protéger non seulement les destinataires de leur propre pays mais aussi ceux des autres États membres ” (p.38) ? Ce que l’article 16, alinéa 2 traduit de façon laconique : “ l’État membre d’origine est chargé du contrôle du prestataire et des services qu’il fournit ” (p.63).

Qui après cela, pourrait prétendre que la directive Bolkestein ne met pas fin à toute possibilité de politique éducative autonome, qu’elle en fait une marchandise de même nature que toutes les autres et transforme les établissements scolaires en entreprises se concurrençant sur un vrai marché ? À l’heure où certains prônent le financement des établissements scolaires par la distribution aux familles de “ chèques d’éducation ” (comme cela se pratique dans certains autres pays), on peut sans peine imaginer un paysage scolaire où des consommateurs mettraient en compétition des établissements qui, raisonnant en termes de coûts/avantages, feraient tout pour attirer la clientèle la plus “ rentable ” et pour écarter la moins “ performante ”, que ce soit sur le plan de l’image ou sur le plan financier. La directive les y invite très explicitement en encourageant ces établissements à user de tous les artifices et de tous les moyens publicitaires, puisque seront totalement et définitivement interdites “ toutes les mesures qui empêchent la diffusion de certaines formes de communication commerciale, par exemple toute publicité dans un média donné ou dans certains d’entre eux ” (p.45). On entrevoit immédiatement les conséquences sociales et culturelles de cette primauté attribuée à un marché qui pourrait alors reproduire sans fin toutes les inégalités et même les légitimer. On devine qu’une telle perspective ne saurait effrayer les défenseurs de la directive, tout comme ceux qui l’ont inspirée. N’en doutons pas, cela correspond parfaitement à l’idée qu’ils se font de l’avenir de l’humanité.


 “ ... je reviendrai et je serai des millions. ”

1780-81. Le vice-royaume du Pérou s’embrase de la plus grande révolte de l’histoire de l’Amérique coloniale. Le dirigeant suprême choisi par les insurgés est José Gabriel Condorcanqui, qui reprend le nom du dernier Inca : Túpac Amaru. Il dirige en personne, avec Micaela Bastidas, les opérations en pays quechua. Il est secondé par “ Yana ” (le Noir) Oblitas, qui prend la tête des esclaves noirs dans l’actuelle Colombie, et pour le pays aymara (en gros, l’actuelle Bolivie) par Julián Apaza “ Túpaj Katari ” et Bartolina Sisa. Les insurgés veulent rétablir le Tawantinsuyu, la grande Confédération andine régie par les principes d’entraide et de solidarité, de respect de la nature et de démocratie directe.

La rébellion finit par être vaincue, ses dirigeants sont pris par les Espagnols qui décident de les écarteler : c’est le symbole du démembrement du Tawantinsuyu (= “ les quatre côtés du soleil ”). La dernière phrase de Túpaj Katari à ses bourreaux est restée célèbre : “ C’est moi seul que vous allez tuer, mais je reviendrai, et je serai des millions ”.

Le 18 décembre 2005, deux cent vingt-quatre ans plus tard, des millions de Boliviens se sont donné pour président l’un des leurs : l’Aymara Evo Morales. La suite pourrait être intéressante ; souhaitons qu’elle nous surprenne...

Voir en ligne : http://www.sudeducation.org:443/Eco...