local : MAISON DES SYNDICATS
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Publié : 1er janvier 2004
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ITARF - textes de loi, décrets, arrêtés, etc.

Casse du statut de fonctionnaire arrêtés d’application de la loi portant sur l’évaluation notation (J.O n° 273 du 24 novembre 2004) : http://www.legifrance.gouv.fr/ Ils sont aussi ci-dessous au format pdf. arrêté n°1 arrêté n°2 - IATOSS, ITARF, ITA /

Voir en ligne : http://www.sudeducation.org/textes-...