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Publié : 30 septembre 2014
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AESH - Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014.

Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014.

BO n°28 du 10 juillet 2014

I – Conditions de recrutement et d’emploi.
Les AESH sont des agents contractuels non titulaires avec contrat de droit public.
Mêmes conditions pour l’accompagnement des personnels en situation de handicap.
 1 – Recrutement :
 a – Condition de diplôme :
La professionnalisation justifie l’exigence d’une qualification spécifique (diplôme dans le domaine de l’aide à la personne) : D.E. auxiliaire de vie sociale, D.E. AMP, mention complémentaire dans l’aide à domicile. Ces 3 diplômes seront remplacés par un diplôme professionnel unique.
Une dispense est possible pour un exercice d’aide à l’inclusion scolaire (CUI) pendant 2 ans.
 b – Modalités de recrutement en CDD :
Recrutement par les EPLE (établissements 2nd degré), l’Etat et les établissements privés sous contrat (avec accord du DASEN ou du CA des établissements)
Recrutement en fonction du type de missions : Aide individuelle, recrutement par l’Etat, aide mutualisée, recrutement par l’Etat ou un établissement.
 c – Renouvellement de CDD :
Par l’Etat pour les AESH aide individuelle, par l’Etat ou l’EPLE pour les AESH aide mutualisée.
 d – Durée du contrat :
Durée maximale de 3 ans, renouvelable jusqu’à 6 ans, terme au 31 août. Pour un remplacement, l’AESH est recruté pour la durée de l’absence. Durée égale à celle de la prescription MDPH si celle-ci est inférieure à l’année scolaire.
 2 – Accès au CDI :
Après 6 ans d’exercice effectif, contrat passé avec le recteur.
La possession du diplôme ou la VAE ne sont pas obligatoires.
Un non renouvellement de contrat en CDI pour un motif non lié à l’intérêt du service est une erreur de droit.
Calcul des 6 ans : services accomplis à temps complet ou partiel comptés comme temps complet 
 Services discontinus comptés comme services continus (interruptions inférieures à 4 mois)
 Services d’AED-AVS comptés comme services AESH (uniquement AVS)
 Services comptés si changement d’académie, département, d’établissement.
 Services CUI-CAE non comptés.

 3 – Conditions d’emploi :
 a – Fonctions et lieux d’exercices :

Sur prescription de la MDPH, aide individuelle ou aide mutualisée, appui à un dispositif collectif.
Accompagnement de l’élève, suivi et mise en œuvre du PPS, participation aux ESS, dispositifs Ecole ouvert, stages de remise à niveau (dans le temps de travail).
En établissements du 2nd degré, écoles, établissements privés sous contrat, sous l’autorité du chef d’établissement ou du directeur (par délégation).
Possibilité de temps complet si plusieurs établissements, mise à disposition possible auprès des collectivités territoriales, avec convention.
 b – Temps de travail :
1607 heures/an pour un temps complet, sur une durée allant de 39 à 45 semaines.
 c – Commission Consultative Paritaire :
Consultée en cas de licenciements postérieurs à la période d’essai ou en cas de sanctions disciplinaires (hors avertissement ou blâme), ou pour toute question individuelle sur la situation professionnelle.
 d – Appréciation de la valeur professionnelle :
Objectifs fixés par l’autorité hiérarchique la 1ère année
En CDI, entretien au moins tous les 3 ans
En CDD depuis plus d’un an, entretien en fin de 1ère année (vérification de la qualité du service, insuffisances éventuelles, accompagnement et formations), entretien en 5ème année (préparation du passage en CDI)
Recours possible auprès de l’autorité hiérarchique.
 4 – Rémunération :
En recrutement en CDD : indice plancher majoré 313 .
Passage en CDI : classement à l’indice supérieur au dernier indice de CDD. Réexamen tous les 3 ans.
 5 – Formation :
Adaptation à l’emploi, favorisation de l’obtention du diplôme professionnel possible par VAE. Autorisations d’absence sans récupération.

II – Reprise des AVS en qualité d’AESH :
Règle de continuité des services, exercice continu pendant 6 ans.
 1 – AED-AVS :
 a – Au terme des 6 ans d’exercice, proposition d’un CDI avec temps de travail au moins équivalent à celui du CDD.
 b – en CDD transitoire, maintien dans la fonction par CDD de 10 mois, proposition de CDI au terme du CDD.
 c – Moins de 6 ans d’exercice, proposition d’un CDD AESH, les services d’AED-AVS sont comptés comme des services AESH dans le calcul des 6 ans.
 d – Recrutement par contrat AED-AVS puis par CUI :
Après 6 ans AED, proposition d’un CDI
Période inférieure à 6 ans, les conditions d’ancienneté et de continuité ne sont pas remplies, proposition d’un CDD AESH, le calcul des 6 ans débute là.
 2 – CUI-CAE :
Après 2 ans d’exercice, proposition d’un CDD AESH, dispense de diplôme, début du calcul des 6 ans.

Annexe 6 :
Indice majoré terminal 10 363
Indice majoré niveau 9 358
Indice majoré niveau 8 352
Indice majoré niveau 7 346
Indice majoré niveau 6 340
Indice majoré niveau 5 334
Indice majoré niveau 4 328
Indice majoré niveau 3 322
Indice majoré niveau 2 316
Indice majoré plancher 313
Valeur du point d’indice brut : 4,63€