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Publié : 30 septembre 2014
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AESH - Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014.

Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014.

BO n°28 du 10 juillet 2014

I – Conditions de recrutement et d’emploi.
Les AESH sont des agents contractuels non titulaires avec contrat de droit public.
Mêmes conditions pour l’accompagnement des personnels en situation de handicap.
 1 – Recrutement :
 a – Condition de diplôme :
La professionnalisation justifie l’exigence d’une qualification spécifique (diplôme dans le domaine de l’aide à la personne) : D.E. auxiliaire de vie sociale, D.E. AMP, mention complémentaire dans l’aide à domicile. Ces 3 diplômes seront remplacés par un diplôme professionnel unique.
Une dispense est possible pour un exercice d’aide à l’inclusion scolaire (CUI) pendant 2 ans.
 b – Modalités de recrutement en CDD :
Recrutement par les EPLE (établissements 2nd degré), l’Etat et les établissements privés sous contrat (avec accord du DASEN ou du CA des établissements)
Recrutement en fonction du type de missions : Aide individuelle, recrutement par l’Etat, aide mutualisée, recrutement par l’Etat ou un établissement.
 c – Renouvellement de CDD :
Par l’Etat pour les AESH aide individuelle, par l’Etat ou l’EPLE pour les AESH aide mutualisée.
 d – Durée du contrat :
Durée maximale de 3 ans, renouvelable jusqu’à 6 ans, terme au 31 août. Pour un remplacement, l’AESH est recruté pour la durée de l’absence. Durée égale à celle de la prescription MDPH si celle-ci est inférieure à l’année scolaire.
 2 – Accès au CDI :
Après 6 ans d’exercice effectif, contrat passé avec le recteur.
La possession du diplôme ou la VAE ne sont pas obligatoires.
Un non renouvellement de contrat en CDI pour un motif non lié à l’intérêt du service est une erreur de droit.
Calcul des 6 ans : services