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Publié : 30 septembre 2014
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AESH - Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003.


Consultable sur Legifrance.gouv.fr
Objet : conditions de recrutement et d’emploi des AESH
 Modalités d’engagement d’AED pour le remplacement temporaire d’un enseignant absent.

1 – Dispositions pour les AESH :
Applicables aux AESH pour accomplir des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves handicapés.
Recrutement sur diplôme professionnel dans l’aide à la personne (dispense pour expérience professionnelle de 2 ans comme AVS)
Terme des contrats fixés au 31 août pour des notifications couvrant l’année scolaire
Temps complet ou incomplet sur une durée allant de 39 à 45 semaines
CDI conclus par le recteur (ou le DASEN par délégation)
Les AESH non titulaires du diplôme suivent une formation d’adaptation à l’emploi sur temps de service. Ils peuvent bénéficier de la formation au diplôme
Les AESH en CDI ont un entretien professionnel au moins tous les 3 ans
La rémunération est réexaminée au moins tous les 3 ans, en fonction de l’entretien professionnel.
2 – Dispositions pour le recrutement et l’emploi :
Article 7-bis :
Le contrat de l’AED peut être suspendu, avec son accord pour lui permettre d’être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d’éducation contractuel pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi.
La durée de la suspension est limitée à celle de l’exercice des fonctions d’enseignement ou d’éducation. L’intéressé bénéficie d’un congé sans traitement. A l’issue du remplacement, l’agent est réemployé sur son précédent emploi jusqu’au terme de son contrat AED.
Le temps de service de professeur contractuel n’est pas pris en compte dans le calcul de la durée maximale de services.