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Publié : 26 septembre 2014
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SERVICE ET RÉMUNÉRATION (D.2003-484)

SERVICE ET RÉMUNÉRATION (D.2003-484)

 

La circulaire préconise que le service à mi-temps soit la règle afin « que la finalité prioritaire d’aide aux étudiants soit conciliable avec la poursuite d’études ».

 

Quotité de service (art. 4)
Les assistant(e)s d’éducation peuvent être recruté(e)s à temps complet ou à temps partiel.

 

Obligations de service (art. 2)

 

Le temps de travail est fixé à 1607 heures par an pour un temps complet. La répartition dans l’année et dans la semaine est précisée par le contrat. Les assistant(e)s d’éducation exercent leur activité sur une période d’une durée minimale de 39 semaines et d’une durée maximale de 45 semaines. Leur service est organisé compte tenu du crédit d’heures de formation qui leur est attribué (cf. formation).

 

EXEMPLES
1) Pour un assistant d’éducation étudiant assurant des fonctions de surveillance, le service s’étend sur 39 semaines (les 36 semaines de l’année scolaire + une semaine avant la rentrée + une semaine après la sortie + une semaine pendant les petites vacances). Pour un service à temps plein, cela donne 36 heures par semaine, le crédit d’heures de formation étant de 200 heures. Pour un service à mi-temps, il exerce 18 heures par semaine, son crédit d’heures étant de 100 heures.
2) Une assistante d’éducation ne suivant pas de formation et exerçant son service sur 45 semaines fera en moyenne 35 heures et 45 min à temps plein, et 17 heures 50 minutes à mi-temps. Le service de nuit des personnels assurant les fonctions d’internat est décompté forfaitairement pour 3 heures du coucher au lever des élèves.

 

Congés annuels

 

Les assistant(e)s d’éducation doivent exercer leur droit aux congés annuels pendant les vacances scolaires, compte tenu des obligations de service définies par leur contrat.

 

Savoir gérer son temps de travail
ATTENTION : L’article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 organise le temps de service quotidien (10h de travail par jour max., amplitude de 12h max. par jour) et le service hebdomadaire qui ne peut excéder les 48 h max. (heures supplémentaires et complémentaires comprises).

 

1) Les heures de travail annualisées

 

Étant annualisés, les emplois du temps relèvent parfois du casse-tête et amènent parfois aux pires abus… C’est pourquoi pour éviter tout litige concernant les heures de travail (et de travailler « bénévolement »), nous conseillons de tenir un registre des heures effectuées, qu’elles soient normales, supplémentaires ou complémentaires. Mais attention, dans certains établissements les AED ne font pas toutes les heures dues, notamment en fin d’année. Il serait alors désavantageux de montrer, preuve à l’appui, que nous faisons moins d’heures que prévu...
En revanche, dans d’autres établissements, certaines hiérarchies ne se privent pas pour faire travailler plus que le temps légal annualisé (1607h pour un temps plein), notamment en faisant rattraper les jours fériés…

 

2) Comment gérer les heures supplémentaires ou complémentaires ?

 

Pour SUD‐Education, l’heure supplémentaire est l’outil du gouvernement pour imposer la destruction de l’emploi et la dégradation de condition de travail sein des services publics. Nous appelons à les boycotter (même si nous comprenons la diffculté pour vivre avec un temps partiel au SMIC…).
Pour les contrats de droit public (AED)
Elles n’existent pas au sens réglementaire, c’est à dire sous la forme d’un temps de travail supplémentaire moyennant une rémunération supplémentaire (cette pratique est même proscrite). Cependant il est fréquent, en cas de formation ou maladie d’un collègue, que nous en effectuions, mais moyennant récupération. Voici quelques rappels à ce sujet :
-dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation d’accepter ces heures.
-ensuite, n’oubliez pas que vous n’avez jamais à récupérer le temps de vos maladies (on voit de tout dans l’institution…) et que vous n’avez plus à récupérer le temps que vous passez en examen ou concours (ce qui réduit considérablement l’intérêt de ces heures…).
-marquez toutes les heures supplémentaires sur papier (date, heure…) en cas de litige avec l’employeur.
-n’hésitez pas de demander à votre CPE de tenir un registre de ces heures (cf. tableau ci-dessous), signé par vous et votre CPE chaque mois – et refusez de le signer en cas de litige -. Ce seront autant de pièces utiles en cas de contentieux juridiques vous opposant à votre employeur.

 

Nom de l’agent : _____                             Mois : _____
Date de service supplémentaire Durée  Date de la récupération Durée Solde des heures
         
         
         
         
                                                     Date et signature du CPE : _______ Date et signature de l’agent : ______

 

Rémunération

 

La rémunération de l’assistant(e) d’éducation est calculée par référence à l’indice brut 267 de la Fonction Publique. En cas de recrutement à temps partiel, la rémunération mensuelle est proratisée en conséquence. Son statut de contractuel de droit public lui donne droit au paiement du supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence.
 

Documents joints