local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

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Publié : 25 septembre 2014
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Bulletin officiel n°35 du 25 septembre 2014

  • Réglementation financière et comptable
    • Taxe d’apprentissage

      Prorogation de l’habilitation de l’Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les transports à collecter la taxe d’apprentissage
      arrêté du 29-8-2014 - J.O. du 10-9-2014
    • Taxe d’apprentissage

      Prorogation de l’habilitation de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de la construction à collecter la taxe d’apprentissage
      arrêté du 29-8-2014 - J.O. du 10-9-2014
    • Taxe d’apprentissage
      Prorogation de l’habilitation de l’Association française de forge à collecter la taxe d’apprentissage

      arrêté du 29-8-2014 - J.O. du 10-9-2014

    • Taxe d’apprentissage
      Prorogation de l’habilitation de l’Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels à collecter la taxe d’apprentissage

      arrêté du 29-8-2014 - J.O. du 10-9-2014

  • Enseignements primaire et secondaire
    • Baccalauréat professionnel
      Création de la spécialité bio-industries de transformation : modification
      arrêté du 5-8-2014 - J.O. du 27-8-2014
    • Lycées des métiers
      Liste des établissements labellisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013
      arrêté du 8-9-2014
    • Sections binationales Bachibac
      Épreuves d’histoire-géographie et de langue et littérature espagnoles pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme du Bachillerato
      note de service n° 2014-118 du 10-9-2014
    • Activités éducatives
      25e anniversaire de la Convention des droits de l’enfant : 20 novembre 2014
      note de service n° 2014-122 du 22-9-2014
    • Partenariat
      Avenant à la convention de coopération entre le ministère de l’éducation nationale et l’Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels
      avenant du 22-8-2014
    • Partenariat

      Avenant à la convention de coopération entre le ministère de l’éducation nationale et l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
      avenant du 22-8-2014
    • Partenariat
      Avenant à la convention de coopération entre le ministère de l’éducation nationale et l’Association française de forge
      avenant du 22-8-2014
    • Partenariat
      Avenant à la convention de coopération entre le ministère de l’éducation nationale et l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction

      avenant du 22-8-2014

  • Mouvement du personnel
Voir en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid255...