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Publié : 12 septembre 2014
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La Commission européenne rejette la demande d’ICE contre TAFTA et CETA

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Communiqué de presse collectif français «  Stop TAFTA, Non au Grand Marché Transatlantique  »
La Commission européenne a rejeté ce jeudi 11 septembre une proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) visant à obtenir des États membres qu’ils ne concluent pas les traités UE-USA et UE-Canada - TAFTA et CETA. L’initiative avait été déposée par une alliance de plus de 230 mouvements citoyens de 21 États-membres de l’Union Européenne, dont le collectif français «  Stop TAFTA, Non au Grand Marché Transatlantique  ».

Plutôt que de répondre aux inquiétudes légitimes concernant la politique commerciale de l’Union Européenne, la Commission a, par son refus, fermé une porte supplémentaire à la participation des citoyens.

Les bases technico-légales sur lesquelles la Commission fonde ce rejet sont contestées par ses promoteurs, qui fournissent une contre-analyse juridique : selon nous, la Commission ne peut s’abriter derrière l’argument selon lequel un mandat de négociation d’un traité commercial n’est pas un acte légal de l’Union, et qu’il ne peut être contesté, à ce titre, par une Initiative citoyenne européenne.

Pour Michael Efler, porte-parole de la coalition d’organisations à l’initiative de cette ICE, si l’opinion légale de la Commission était justifiée, la population européenne serait de fait exclue du développement de tout type d’accords internationaux, une idée «  aussi effrayante que scandaleuse  » d’après lui.

Selon Michel Dubromel, de l’association France Nature Environnement, une des organisations initiatrices de l’ICE en France, «  au lieu de répondre aux inquiétudes à l’égard d’une politique commerciale européenne complètement opaque au citoyen, la Commission refuse un débat de bon sens. D’un point de vue citoyen, c’est un acte despotique aliénant tous les peuples d’Europe.  »

Dans les jours à venir les initiateurs de l’ICE feront connaître leur stratégie face à la réponse de la Commission européenne.

Le Collectif Stop TAFTA et tous ses membres n’en restent pas moins déterminés à démontrer la nocivité de l’accord transatlantique et de son marche-pied l’accord UE-Canada. Nous préparons dès maintenant la journée de mobilisation européenne du 11 octobre prochain, au cours de laquelle des centaines d’actions auront lieu partout en Europe.

Pour en savoir plus :

Voir en ligne : http://www.collectifstoptafta.org/l...