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Par : tom
Publié : 18 juillet 2014
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La Lorraine demande un moratoire...

Extrait de délibération

«  Ainsi, le Conseil régional de Lorraine :

"-" demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation.

"-" demande l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations.

"-" refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen, en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs.   »

Lire la délibération complète :

PDF - 75.8 ko
Voir en ligne : http://www.collectifstoptafta.org/z...