local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Par : tom
Publié : 17 juillet 2014
Format PDF Enregistrer au format PDF

La Région Franche-Comté Hors TAFTA

Le Conseil régional de Franche-Comté demande :

"-" l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) dit Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.

"-" la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du PTCI qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

"-" l’ouverture d’un débat national sur le projet et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

"-" refuse toute tentative d’affaiblissement du cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de culture, de protection des travailleurs et des consommateurs.

"-" mandate la Présidente de Région pour saisir le gouvernement et les institutions européennes et exprimer les inquiétudes et oppositions des élus régionaux.

En conséquence, le Conseil régional de Franche-Comté inscrit la Franche-Comté dans la liste des zones déclarées «  hors TAFTA  ».

Lire la motion complèt e :

PDF - 21.2 ko
Voir en ligne : http://www.collectifstoptafta.org/z...