local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 1er juillet 2014
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AUTORISATION D’ABSENCE

AUTORISATION
D’ABSENC
E

Autorisations
d’absence
Facultatives

Elles
ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance
relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique. Les
agents à temps partiel peuvent y prétendre dans les mêmes
conditions que les personnels travaillant à temps plein.
Les
autres autorisations d’absence sont des demandes de convenance
personnelle, accordées avec ou sans traitement.

NATURE
DE L’AUTORISATION D’ ABSENCE

CONDITIONS
D’OCTROI

TEXTES
DE REFERENCES

AVEC
OU SANS TRAITEMENT

MARIAGE/P
ACS

-
de l’enseignant (autorisation facultative) - 5 jours ouvrables
maximum

instruction
n° 7 du 23 mars 1950,
circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001

5
j. ouvrables max. dont 2 avec traitement

-
frères, sœurs, parents, enfants (autorisation de convenance
personnelle)
- 2 jours ouvrables

avec
traitement

-
d’amis, cousins, neveux, nièces, oncles, tantes et en qualité
de témoin (autorisation de convenance personnelle)

sans
traitement

-
les délais de route (autorisation de convenance personnelle)

sans
traitement

DÉCÈ

-
du conjoint, du pacsé, des parents, des enfants (autorisation
facultative)
- justificatif à fournir : attestation d’état
civil
- 3 jours ouvrables + délai de route éventuel de 48
heures

instruction
n° 7 du 23 mars 1950,
circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001

avec
traitement

-
des frères et sœurs, des grands-parents, des beaux-parents,
d’amis proches (autorisation de convenance personnelle)
-
justificatif à fournir : attestation d’état civil

-
1 jour + délai de route éventuel de 48 h

avec
traitemen

NAISSANCE
OU ADOPTION

-
naissance ou adoption d’un enfant (autorisation facultative)
(3
jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de
maternité ou d’adoption cumulables le cas échéant avec le
congé de paternité)
- rendez-vous dans le cadre d’une
adoption (DDASS, association, etc.)
(autorisation de convenance
personnelle)

circulaire
FP4 n° 1864 du 9 août 1995


loi
n°2001-1246 du
21
décembre 2001.

http://www.legifrance.gouv.fr/affic... articles
55 et 56 décrets
n°2001-1342
etn°2001-1352 du 2 décembre 2001

avec
traitement

-
déplacement à l’étranger dans le cadre d’une adoption
-
disponibilité de droit de 6 semaines maximum

6ème
alinéa du décret
85 - 986 du 16/09/1985
modifié

sans
traitement

CÉRÉMONIES
RELIGIEUSES OU LAÏQUES (BAPTÊME RÉPUBLICAIN, ETC.)

(autorisation
de convenance personnelle)

circulaire
FP n° 901 du 23 septembre 1967

sans
traitement

RENTRÉE
SCOLAIRE

-
facilités d’horaires accordées aux parents (autorisation
facultative)
- facilités d’horaires accordées aux parents
à l’appréciation de l’IEN lorsqu’elles sont compatibles avec
le fonctionnement normal du service

circulaire
annuelle du ministère de la fonction publique

avec
traitement

MALADIES
TRÈS GRAVES

-
du conjoint, du pacsé, des parents, des enfants
-
justificatif à fournir : attestation d’hospitalisation
- 3
jours ouvrables + délai de route éventuel de 48 heures

instruction
n° 7 du 23 mars 1950.

avec
traitement

-
des frères, des sœurs, des beaux-parents, amis proches
(autorisation de convenance personnelle) - justificatif à
fournir

avec
traitement pour 1 jour + délai de route éventuel

ACCOMPAGNEMENT
OU URGENCE MÉDICALE

-
des enfants, des frères, des sœurs, des parents et
beaux-parents (autorisation de convenance personnelle)
-
justificatif à fournir

avec
traitement pour 1 jour

GROSSESSE

-
préparation de l’accouchement (autorisation facultative)

circulaire
FP 4 / 1864 du 9 août 1995

avec
traitement pour 1⁄2 j. seulement

-
allaitement et autorisations d’absence ou facilités d’horaires
sur avis médical (autorisation facultative)

circulaire
FP 4 / 1864 du 9 août 1995