local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 1er juillet 2014
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ATSEM (textes de référence)

DROIT – RÉFÉRENCE DE TEXTES

- ATSEM -

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE ATSEM
STATUT / MISSIONS

MOTS CLÉS

ANNÉE

RÉFÉRENCES

DESCRIPTIONS / INFOS COMPLEMENTAIRES

ÉQUIPE ÉDUCATIVE

 

Code Education D.321-16

 

NOMMINATION / FIN DE FONCTION

 

Code des communes : art. R 412-127 ET R 414-29

Avis du directeur/trice

STATUT

1981

Décret 81-546 du 12 mai 1981 portant codification de textes réglementaire du code des communes et modification de divers articles de la partie réglementaire de ce code

 

DIRECTEURS D’ÉCOLE

1989

Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école
 

 

ECOLE (organisation et fonctionnement)

1990

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

 

 

TEMPS SCOLAIRE

1991

Décret n°91-383 du 22 avril 1991 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires