local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 1er juillet 2014
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ATSEM (textes de référence)

DROIT – RÉFÉRENCE DE TEXTES

- ATSEM -

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE ATSEM
STATUT / MISSIONS

MOTS CLÉS

ANNÉE

RÉFÉRENCES

DESCRIPTIONS / INFOS COMPLEMENTAIRES

ÉQUIPE ÉDUCATIVE

 

Code Education D.321-16

 

NOMMINATION / FIN DE FONCTION

 

Code des communes : art. R 412-127 ET R 414-29

Avis du directeur/trice

STATUT

1981

Décret 81-546 du 12 mai 1981 portant codification de textes réglementaire du code des communes et modification de divers articles de la partie réglementaire de ce code

 

DIRECTEURS D’ÉCOLE

1989

Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école
 

 

ECOLE (organisation et fonctionnement)

1990

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

 

 

TEMPS SCOLAIRE

1991

Décret n°91-383 du 22 avril 1991 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
 

 

STATUT

1992

Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

fixe le statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (missions,...)

ECOLE (organisation et fonctionnement)

1991

Note de service no 91-065 du 11 mars 1991Application du décret no