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Publié : 1er juillet 2014
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GUIDE des EPLE

GUIDE
des EPLE
Établissements Publics Locaux
d’Enseignement

-
SOURCE : Sud Éducation Calvados

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rubrique
VOS DROITS /
2èmeDegré

Le
Conseil
d’
Administration
(
CA)

Obtenir
rapidement une information sur le fonctionnement du CA. Comment ça
marche ?

Une
batterie de questions pratiques vous est proposée dans deux grands
domaines LEGISLATION et REGLEMENTATION. Les réponses apportées ne
sont pas exhaustives mais vous pouvez approfondir votre recherche en
cliquant sur les liens avec le document de référence. Les liens
vous dirigent vers le document principal et les liens du document
principal mènent au site de Légifrance.

Le
Conseil
d’
Administration
(
CA)

La
Commission
perManente

Le
Conseil
Pédagogique

Le
Conseil
de
Discipline

 Qui
dirige l’EPLE ? :

Le proviseur (
art
L421-3
).

 Fréquence
de convocation du
Conseil
d’
Administration
(
CA)
 :

3 fois/an minimum . Convocation au moins dix jours à l’avance
(
art
R421-25
).
Les
documents préparatoires doivent être fournis au moins 10 jours
avant (art R421-25)

 Qui
compose le
CA
 ?
 :
Le
personnel de direction, des représentants du personnel pour 1/3
(professeurs, AE...) et des agents pour 1/3 (
art
L421-2
).

30
membres) proviseur = président
*
 ;
l’adjoint
*
 ;
le gestionnaire
*
 ;
le CPE le plus ancien
*
 ;
le chef des travaux
*
 ;
un représentant de la collectivité territoriale ; 3
représentants de la commune ; 1 personnalité qualifiée ; 10
représentants élus du personnel (7 profs ; 1 infirmière ; 1
administratif ; 1 technique) ; 10 représentants élus des
parents(5) et élèves (4+1vie lycéenne) (
art
R421-14
).
(
*
ils
n’ont de suppléant.)

 Que
fait le
CA
 ?
 :

Il règle les affaires de l’établissement (
art
L421-4
).

Les
sujets (attributions) sur lesquelles le
CA
doit
se prononcer : vote de la DHG ; adoption du projet d’établissement
et du budget et du règlement intérieur et un plan de prévention
de la violence ; accord sur adhésion de l’établissement à un
groupement d’intérêt public (ex : UFA) (
art
R421-20
).


Conditions
réunion en urgence du
CA
 :
Séance
extraordinaire à la demande de l’autorité académique, de la
collectivité territoriale de rattachement, du chef d’établissement
ou de la moitié au moins (16 mini) de ses membres sur un ordre du
jour déterminé ; convocation en 1 jour possible (
art
R421-25
).

Ordre
du jour du
CA
 :
Vu en commission permanente si du domaine cf
article
R421-1

 Règlement
intérieur du
CA
rappelle
les règles de civilité et de comportement (
art
R421-5).

 Peut-on
boycotter le
CA
 ?
Oui
(le quorum n’est pas atteint) et il doit être reconvoqué sous
huitaine (maxi 15j - en cas d’urgence 3j) mais il n’y a plus
besoin du quorum pour qu’il se tienne (
art
R421-25
).

 Qui
recrute du personnel ? le
CA
doit-il
être convoqué ? : (
art
L421-10
).
Page 29 circulaire.

 Quel
est le délai pour déposer un projet de voyage ? :

Déposer le projet avant le
1er
novembre
et le premier
CA
et
assister à la réunion prévue en début d’année (
art
L421-11

alinéa
a)
.

La
Commission
perManente

 Qui
compose la commission permanente (
CM)
 ?
 : 12 membres :
le proviseur ; l’adjoint ;

l’intendant
 ; 3 profs ; 1 technique ; 3 parents ; 1 collectivité territoriale
et 1 élève.

 A
quoi sert la
CM
 ?
 : p
our
délégation du
CA
pour
exercer certaines de ses compétences (
art
L421-2

et
art
R421-22
)

Le
Conseil
Pédagogique

 Qui
compose le
Conseil
Pédagogique
(
CP)
 ?
 :
Le proviseur ; le chef des travaux le cas échéant ; au moins 1
prof par champ disciplinaire ; 1prof de chaque matière ; au moins 1
PP de chaque niveau ; 1 CPE. (
art
L421-5

).