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Publié : 22 novembre 2013
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Conseils / Fiche de suivi / Barres inter

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 Quel est le contexte du mouvement 2014 ?

A priori, on pourrait penser que la situation sera meilleure, car après une période de suppressions massives de postes, credo du gouvernement Sarkozy, on est passé à une période de créations de postes. Mais les déceptions risquent d’être importantes. L’analyse du budget montre en effet que les créations de postes seront extrêmement faibles, elles ne compenseront pas les suppressions des années précédentes, si bien que les difficultés du mouvement devraient se poursuivre…
La majorité des créations sera en effet absorbée par les stagiaires, celles et ceux du concours réservé d’une part -le dispositif Sauvadet se poursuivant- qui seront à temps complet ; et surtout les futurs élèves des ESPE, qui seront face aux élèves pour la moitié de leur service (9 h pour un stagiaire certifié contre 15h encore cette année, et contre 6 à 8 h avant la réforme de la mastérisation de Chatel).
Il est difficile de prévoir si l’offre de postes sera notablement meilleure lors de l’inter ou si dès cette phase les recteurs anticiperont les blocages auxquels ils auront à procéder pour poser les nombreux stagiaires qu’il leur faudra absorber, tout au moins dans un certain nombre d’académies…
Mais à l’arrivée, les candidats à mutation de la campagne 2014 risquent bien, globalement, de ne pas connaître d’amélioration notable de leur droit à mutation…
C’est une raison supplémentaire sans doute qui a poussé le ministère à accentuer les bonifications familiales et à créer une nouvelle bonification pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Dans ce contexte en particulier ces nouveautés nous semblent bienvenues, même s’il faudra en mesurer précisément les effets puisqu’elles vont mécaniquement relativiser les possibilités de mutation à l’inter de ceux qui comptaient sur les points APV pour réussir leur mutation.

 Calendrier

L’inscription au mouvement est ouverte à partir du jeudi 14 novembre (12h). Elle s’effectue en ligne sur le site du ministère : http://www.gouv.fr/iprof-siamhttp://www.gouv.fr/iprof-siam
En cas de difficultés pour vous connecter, prévenez le Rectorat, ainsi que le syndicat SUD éducation de votre académie qui interviendra auprès des services.

Les stagiaires, même ceux qui souhaitent rester dans leur académie de stage, participent obligatoirement au mouvement inter (sauf ceux qui étaient déjà titulaires d’un autre corps, CPE, COP, enseignants).

A partir du 14 novembre, les postes spécifiques vacants sont consultables en ligne.

La saisie des vœux s’effectue du jeudi 14 novembre au mardi 3 décembre 2013 à 12h.

Ne vous y prenez pas au dernier moment, attention aux risques de saturation du serveur ! : Vous avez droit à 31 vœux au maximum pour les académies, 15 au maximum pour les postes spécifiques, 5 au maximum pour les PEGC.

Jeudi 20 février 2014, date limite des demandes tardives d’annulation ou de modification des demandes.

Pour les situations de handicap ou de soutien de famille, vous devez constituer votre dossier à partir des formulaires téléchargeables sur le site du rectorat. Le dossier complet est à renvoyer au médecin conseiller technique du rectorat de votre académie. Vérifier la date auprès des élus académiques ou sur la circulaire rectorale de votre académie.

Pour la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), la preuve du dépôt de la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées est acceptée.

Les formulaires de confirmation de demande de mutation seront envoyés dans les établissements à la fermeture du serveur, le mercredi 4 décembre au plus tard normalement. Ils devront être retournés à la DPE complétés, visés par le chef d’établissement et accompagnés des pièces jointes : vérifiez la date sur la circulaire de votre académie ! Attention, ce délai est court !
Attention aux pièces justificatives, là aussi veillez à respecter les délais !
Les résultats des demandes de mutations inter-académiques seront connus entre le 5 et le 14 mars 2014.

 Barème

Sur i-prof, il est possible de calculer votre barème en ligne et de le comparer aux barèmes du dernier entrant l’an dernier et ce pour chaque académie. Vous trouverez les barres de l’inter des dernières années ci-dessous.

Attention : les barres sont susceptibles d’évoluer, elles sont toujours le résultat de l’offre et de la demande de postes au moment des mutations.

Une première consultation de votre barème s’effectuera dans la première quinzaine de janvier, vérifiez sur la circulaire de votre académie. Vous avez la possibilité de demander des corrections par demande écrite à votre DPE .
Informez vos élus académiques !

Puis à la fin du mois de janvier aura lieu le deuxième affichage des barèmes, à l’issue des Groupes de travail académiques : si les barèmes sont modifiés lors de ces groupes de travail académiques, ils pourront à nouveau être contestés, mais il faudra être rapide : le 3 février 2014, ils seront transmis au ministère et ne seront plus susceptibles d’appel (là encore, vérifiez les dates académiques)

Par ailleurs, très important : si vous ne faites pas valoir vos droits à bonifications dans le cadre du rapprochement de conjoints pour l’inter, vous ne pourrez pas y prétendre au moment de l’intra !

Même si vous pensez ne pas en avoir besoin pour réussir l’inter, ne le négligez pas car sinon ce sera trop tard au moment de l’intra !

Stagiaires attention :
Les stagiaires lauréat-e-s ont droit à une bonification de 50 points sur le premier vœu pendant une durée de 3 ans, à jouer une seule fois : il faut donc penser à demander cette bonification quand on veut la jouer.
Concernant les règles cette année :
Poursuite des orientations mises en œuvre l’an dernier… pour un mouvement plus fluide ?

 La note de service n° 2013-168 du 28-10-2013 fixant les règles du mouvement 2014 apporte des modifications qui renforcent les évolutions enregistrées l’an passé :

"-" Dans le cadre du Rapprochement de Conjoints, on note une remontée du plafond des années de séparation qui avait déjà augmentée l’an passé : pour un an de séparation, on passe de 50 à 190 points, pour deux ans on passe de 275 à 325 points, pour trois ans de 400 à 475 et toujours 600 points pour 4 ans ou plus.

"-" Les périodes de congé parental et de disponibilité prises pour suivre le conjoint, incluses pour moitié dans le décompte des années de séparation depuis l’an dernier, sont par conséquent revalorisées (Voir annexe I de la note de service).
Nous nous demandions l’an passé si les mesures prises l’an passé étaient suffisantes, les évolutions qui marqueront le mouvement cette année montrent que non. Mais ces mesures vont dans le bon sens pour SUD éducation, si elles permettent vraiment maintenant de rapprocher les couples qui connaissent de façon durable d’insupportables séparations. Et quelle mesure pour les couples dont l’un des conjoints n’est pas en mesure de prendre une disponibilité ou un congé ? Pour ces couples, le problème restera entier.

"-" Globalement pour nous ce sont des mesures positives, il faut permettre aux couples de se rapprocher. Notons que le ministère a renoncé à diminuer l’ancienneté de poste, puisque la bonification de 25 points tous les 4 ans devait être remplacée par une bonification unique de 50 points après 5 ans de stabilité ! Nous avions protesté contre cette dégradation pour les collègues en poste depuis longtemps, nous sommes sur ce point satisfaits du recul du ministère. Les situations familiales doivent passer avant les convenances personnelles mais pas au point de dérégler trop fortement les équilibres.

"-" Renforcer une autre innovation de cette année est sans doute une meilleure solution : ainsi, dès lors que la séparation est effective sur des académies non limitrophes, une bonification complémentaire de 200 points s’ajoute aux précédentes.

"-" La bonification pour rapprochement de la résidence de l’enfant reste identique, elle était passée l’an dernier de 120 à 150 points l’an passé.

"-" Une dernière nouveauté, concernant les personnels handicapé-e-s : La bonification, allouée aux candidat-e-s bénéficiaires de l’obligation d’emploi, est de 100 points sur chaque vœu émis. Elle n’est pas cumulable avec la bonification de 1000 points qui existait déjà

Pour résumer, la fluidité du mouvement dépend surtout des capacités d’accueil des académies, tributaire des départs, mais surtout des créations de postes de l’année précédente : nous ne pensons donc pas que la situation sera fondamentalement meilleure cette année, et le budget de cette année montre que cela ne s’arrangera pas à court terme ! Par contre les « règles de concurrence » sont modifiées au profit des bénéficiaires de bonifications familiales au détriment des bonifications APV, sachant que le mode de calcul de l’ancienneté poste a failli être modifié, ce qui aurait entraîné une minoration de sa part dans les barèmes !

Ci-dessous, consultez les barres d’entrées et renseignez et retournez-nous, par courrier papier ou mel, la fiche de suivi syndical et, en cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter les commissaires paritaires, académiques pour les problèmes liés au barème, et nationaux pour le mouvement lui-même et les CAPN.

 Pour les CAPN, les fiches sont à envoyer à :

gilles.hargous@wanadoo.fr et fede@sudeducation.org

En cas de difficulté pour scanner les fiches, les envoyer à :
Fédération SUD éducation, 17 bd de la Libération, 93200 Saint-Denis

Tel des commissaires paritaires : 06 19 08 82 79 ou 06 85 37 65 74

Voir en ligne : http://www.sudeducation.org/Mutatio...

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