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Publié : 28 mars 2008
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Document d’analyse réalisé par le Collectif isérois contre Base-élève

Auteur : CIRBE
Dernière mise à jour : 10 mars 2008
Mail : baseeleves@gmail.com

SOMMAIRE1. Présentation du CIRBE et du kit 22.
Qu’est-ce que Base-élèves ?
Que trouve-t-on dans Base-élèves ?
Historique de Base-élèves
Quels sont les risques ?
Prises de position
Adresses et liens
Questions & Réponses
Que faire en tant que parent d’élève ?
Annexes informatives
Article canard enchaîné du 27 juin 2007
Article Albert Jacquard
Courriers de l’IA aux directeurs des 6.02.08 et 10.01.08
Position de la CNIL
Fiche d’information aux parents et formulaire BE
Résolution de l’Union de l’Isère des DDEN
Vœu de la mairie de Grenoble
Extraits d’articles de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
La CNIL et Base-élèves, dossier établi par Vincent Fristot
Lettres types
Modèle 1 : Lettre type pour accéder aux informations déjà rentrées dans BE
Modèle 2 : Votre enfant est déjà dans Base-élèves
Modèle 3 : Votre enfant est sur le point d’entrer dans Base-élèves
Modèle 4 : Motion de refus à voter au Conseil d’école
Modèle 5 : Lettre au Maire
Tract d’information sur BE

Sigles utilisés :
MEN Ministère de l’éducation nationale
CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés
IA Inspecteur d’Académie
IEN Inspecteur de l’éducation nationale (inspecteur de circonscription)
PAI Projet d’accueil individualisé
PPRE Programme Personnalisé de Réussite Educative.
SRC Socialistes radical citoyen et divers gauches

1. Présentation du CIRBE et du kit

Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base-élèves est né fin janvier 2008 à l’initiative de quelques parents d’élèves refusant que leurs enfants entrent dans Base-élèves. Ils ont été aussitôt rejoints par des organisations qui se battaient depuis longtemps contre Base-élèves : la Ligue des Droits de l’Homme, le syndicat d’enseignants SNUIPP. Deux réunions publiques ont été organisées (le 25 janvier 2008 et le 12 février 2008), des documents d’informations diffusés, des manifestations menées pour empêcher la tenue de réunions d’information ou de formation des directeurs sur BE.

Actuellement, le CIRBE touche 72 écoles dans 40 communes de l’Isère. Il regroupe des parents, des enseignants, des directeurs.
Des groupes locaux voient aussi le jour : Saint Egrève, zone de Vizille, Nord-Isère…

Les parents d’élèves agissent au côté des équipes d’enseignants, qui sont nombreux à être opposés ou très mal à l’aise vis-à-vis de BE, mais sont soumis à des pressions très importantes de leur hiérarchie. Ils apprécient l’action des parents qui vient légitimer et renforcer leur refus. L’Union de l’Isère des DDEN proteste contre ce fichier.

Le collectif se prononce résolument pour le retrait total du fichier BE et en aucune façon pour son « allègement », son éventuelle sécurisation ou encore pour simplement rester « vigilant » sur l’utilisation du fichier. Comment être vigilants tous les matins pendant les 15 ans de scolarisation de nos enfants ?

Soucieux d’informer les parents sur ce dossier compliqué, le CIRBE a élaboré le présent « kit ». Il présente des éléments d’information sur Base-élèves, les dangers que ce fichage comporte de notre point de vue, ainsi que des pistes d’actions possibles pour les parents d’élèves. Des modèles de courriers et de tracts facilitent le travail des parents qui souhaitent mener des actions, mais peuvent être adaptés à la situation de chaque école.

De nombreuses annexes informatives permettent à ceux qui le désirent de parfaire leur information.

Ce dossier a été élaboré en fonction des informations que nous avons recueillies, et de nos compétences limitées en matière juridique. Aussi, il est possible qu’il comporte des erreurs ou des approximations. Merci de nous les signaler au plus vite : nous proposerons régulièrement des versions corrigées du kit, mises à jour aussi en fonction de l’avancée du dossier. Notez qu’actuellement deux avocats travaillent sur le dossier et que des éléments juridiques plus établis devraient permettre très bientôt d’étayer notre action.

2. Qu’est-ce que Base-élèves ?

« Cette base de données concerne les élèves des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, France entière. Elle concerne également les élèves dont l’enseignement est dispensé hors école (dans la famille, au CNED, dans les structures hospitalières et les établissements spécialisés) » (déclaration à la CNIL par l’Education Nationale).

Ce nouveau système de saisie et de gestion informatique de données concerne tous les enfants de France (près de 7 millions,) dès leur entrée à l’école maternelle (2-3 ans) ou à 6 ans (âge de la scolarité obligatoire).
« Ce traitement associera plusieurs acteurs (directeurs d’école, inspecteurs de l’éducation nationale, inspecteurs d’académie, maires) […] Finalité principale du traitement : [...] apporter une aide à la gestion locale des élèves, assurer un suivi statistique des effectifs d’élèves et permettre un pilotage pédagogique et un suivi des parcours scolaires » (déclaration à la CNIL par l’E.N.)

3. Que trouve-t-on dans Base-élèves ?

Identification
Identité : sexe, nationalité (2), né(e) le, nom, nom d’usage, prénom -Lieu de naissance : pays de naissance, année d’arrivée en France (2), département, commune - Adresses de résidence- Assurance (1) : compagnie, n° police - Autorisations : diffusion coordonnées, photos -Le cas échéant droit de garde/extrait de jugement.

Responsables
Mère et père ou autre personne ou établissement à qui l’enfant a été confié par décision de justice ou administrative : autorité parentale, situation familiale, civilité, nom, nom d’usage, prénom, profession, code socioprofessionnel, adresse courriel, adresse, téléphones domicile, portable, travail, poste. Lieu de travail : dénomination et coordonnées.
Personnes à appeler en cas d’urgence : nom, prénom, lien avec l’enfant, adresse, téléphones domicile, portable, travail, poste
Lieu de travail : dénomination et coordonnées.

Année en cours
Scolarité : cycle, niveau, classe, enseignant, décision de passage - Absentéisme signalé (1).- Langues et acquis de l’année précédente et de l’année en cours : langue vivante, langue régionale, langue et culture d’origine (2), groupe(s) d’enseignement suivi(s) Obtention du Brevet Informatique et Internet- Certaines compétences validées- Autres acquisitions : Attestation de Première Éducation à la Route, natation scolaire… - Proposition de passage ou maintien
Informations périscolaires (1) : restaurant scolaire, déplacement domicile-école, transport scolaire, études surveillées, garderie matin/soir

Cursus scolaire
Socle de compétences : La maîtrise de la langue française. La pratique d’une langue vivante étrangère. Connaissance des principaux éléments de mathématiques et maîtrise d’une culture scientifique et technique. La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de communication. La possession d’une culture humaniste. L’acquisition des compétences sociales et civiques. L’autonomie et l’esprit d’initiative.
Extraction des fichiers permettant d’utiliser J’ADE (3) pour tous les niveaux (GS à CM2)

Particularités (4)
Projet d’accueil individualisé (PAI), Auxiliaire de vie scolaire (permanent, discontinu, occasionnel), Recours à un matériel pédagogique adapté, assistante pédagogique à domicile (SAPAD), Réseaux d’Aide Spécialisés aux Enfants en Difficultés (RASED), maître E/G/EG Modalités d’intégration (liste préétablie) Temps d’intégration scolaire Projet personnalisé de scolarisation de l’élève handicapé.
Par l’IEN-AIS ou la CCPE : Déficiences ou atteintes, Projet individualisé formalisé par écrit, autres suivis, recours à un mode de transport spécifique.

(1) renseignements conservés 1 an, tous les autres renseignements étant conservés 15 ans.
(2) renseignements qui n’apparaissent plus à l’écran depuis début décembre 2007.
(3) logiciel pour les évaluations nationales.
(4) Ces « particularités » comportent les interventions de médecins, psychologues, enseignants spécialisés, rééducateurs. Sources : Fichier « gestion courante élève » de Base-élèves et éléments de déclaration à la CNIL du 24/12/2004 (Commission Nationale Informatique et Libertés)

4. Historique de Base-élèves

Elaboré en l’absence de tout débat démocratique sur sa finalité et son fonctionnement, Base-élèves a été mis en place depuis 2004, en expérimentation dans les départements pilotes sur la base du volontariat, avec une simple déclaration à la CNIL le 24 décembre 2004. Au cours de l’année 2006-2007, il a été étendu à plus de la moitié des départements, avant d’être généralisé à tout le pays lors de la rentrée 2007.

En Isère, les écoles volontaires sont entrées dans le dispositif entre octobre 2006 et juin 2007. Depuis septembre 2007, l’Inspecteur Académique oblige les nouveaux directeurs à utiliser BE. Environ 300 écoles sur les 1013 du département sont considérées comme entrées dans BE. . L’objectif de l’Inspection Académique de l’Isère est qu’en 2009, les 1013 écoles du département soient rentrées dans Base-élèves
Depuis quelques mois, une « deuxième vague de généralisation a commencé, des écoles ont été désignées par l’IA pour rentrer à leur tour dans BE et n’ont pas la possibilité de se soustraire au dispositif. Des formations à l’utilisation du logiciel sont imposées depuis plusieurs mois aux directeurs.

5. Quels sont les risques ?

1. Des informations confidentielles sur nos enfants dans un fichier national et partageable.

Jusqu’à présent, chaque école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait dans l’école et le dossier appartenait à la famille. Il n’y avait pas de centralisation, ni de partage des données. Enfin, certaines données, comme le suivi psychologique par exemple, n’étaient pas consignées par écrit dans le dossier, par respect pour l’enfant.

Le fichier Base-élèves, quant à lui, a une structure de fichier partageable (avec les mairies sur un certain nombre de données).
Le fichier Base-élèves a aussi une structure qui lui permet d’évoluer : disparition et apparition de certains champs.

Les données sont nominatives jusqu’à l’échelon académique, avec un identifiant national. La plupart des données individuelles nominatives seront conservées 15 ans (voir déclaration MEN à la CNIL) puis l’EN procèdera « soit à leur versement à titre d’archives définitives, soit à leur destruction » (voir déclaration MEN à la CNIL).

Le fichier Base-élèves comporte à lui seul toutes les données sur l’enfant et certaines données sur sa famille.

A partir de là, il suffira de demander au directeur, à l’IEN ou à l’IA la fiche d’un élève ou la liste des enfants qui répondent à un critère donné pour l’obtenir.

Rappelons que, le 15 février 2008, a été voté le décret d’application, dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance du 7 mars 2007, permettant au maire de créer un fichier des enfants de sa commune pour gérer l’absentéisme et les suivis sociaux qui en découlent. Le directeur et l’IA fourniront des renseignements (identité, absentéisme) au maire.
Rappelons aussi que cette même loi place le maire au centre du dispositif de « prévention de la délinquance », et que le secret professionnel devient « partagé » entre les acteurs sociaux (les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats et le maire de la commune).

Ainsi, dans le Haut-Rhin, l’inspecteur a demandé à tous les directeurs d’écoles la liste des sans-papiers pour la fournir à la préfecture. Les directeurs ont refusé. Si BE avait été opérationnel dans ce département à cette date, un seul clic et l’inspecteur aurait pu communiquer au préfet la liste des sans-papiers.

Il est important que plusieurs consciences humaines puissent s’interposer, entre une demande et son exécution.

2. Un casier scolaire qui dépossède nos enfants de leur avenir

Quoi de plus éloquent que cet extrait de "Mon utopie" d’Albert Jacquard (généticien et ancien membre du Comité consultatif national d’éthique) :
[…] L’établissement d’un document qui suivra le jeune au long de sa scolarité, […] avatar du casier judiciaire, permettra, au moindre incident, d’exhumer son passé. […] Cet enfermement dans un destin imposé par le regard des autres est intolérable, il est une atteinte à ce qu’il y a de plus précieux dans l’aventure humaine : la possibilité de devenir autre. »
En effet, pour l’enfant, individu en devenir, toute information sortie de son contexte peut être source de discrimination. L’école doit rester un lieu protégé, un lieu ou l’enfant doit pouvoir se développer sans être enfermé dans son passé.

De plus, Base-élèves se situe dans la ligne droite du Rapport Benisti qui, pour prévenir « les comportements déviants », préconisait la détection précoce des troubles comportementaux infantiles dès la crèche.
Pour ce faire, le rapport définissait la langue maternelle non francophone comme facteur possible de délinquance, et proposait une « culture du secret partagé » entre les services publics afin de signaler à la police, via le maire, toute « personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles ». Ce rapport a inspiré la loi de prévention de la délinquance.

Ajouté à cela, le rapport INSERM sur les troubles du comportement chez l’enfant, a assimilé les enfants de trois ans trop agités à de futurs délinquants, préconisant alors un suivi éducatif renforcé.
« Ainsi, […] Base-élèves risque d’être utilisé à d’autres fins que la gestion des écoles : la mise en place du traitement « Base-élèves premier degré » s’inscrit dans le cadre des dispositifs de contrôle social mis en place par l’actuel gouvernement » (extrait du dossier établi par Vincent Fristot en annexe 10.i)

3. Un fichage qui dénie l’autorité parentale

Contrairement à ce que prétend l’administration, les parents ne sont pas informés, ou seulement de façon parcellaire et ambiguë. La fiche distribuée aux familles, se limite à la mention des droits d’accès et de rectification, omettant de préciser l’ensemble des données consignées, ainsi que les acteurs de ce fichage et les destinataires des données recueillies.

La mention « droits d’accès et de rectification » signifie seulement que les parents peuvent demander à l’IA les informations inscrites sur leur enfant, mais ne peuvent en réclamer la rectification ou la suppression qu’en cas d’erreur.

L’administration ne demande pas l’autorisation des parents pour renseigner BE, et lorsque l’un d’eux refuse, ne tient pas compte de son avis. Or on recueillait jusqu’à présent l’autorisation des responsables légaux de l’enfant sur des questions bien moins lourdes de conséquences qu’un fichier contenant des données personnelles qui va suivre l’élève pendant 15 années (par exemple, autorisation de photographier l’enfant…).

4. Un fichier qui pervertit les missions des enseignants.

De nombreux enseignants sont mal à l’aise vis-à-vis de cette base : Ils considèrent que la mission d’éducateur est incompatible avec celle d’informateurs. Ils sont attachés à la notion de confidentialité qui était une des règles premières de déontologie de la profession.

Quelle relation de confiance peut désormais s’établir entre les enseignants et leur directeur ?
Quelle relation de confiance peut désormais s’établir entre les parents et les enseignants ?

Un climat de suspicion s’est déjà installé à tous les niveaux : des familles jusqu’à l’inspecteur, en passant par les enseignants. L’autoritarisme manifesté sur ce dossier par l’IA de l’Isère est frappant : pression exercées sur les directeurs allant jusqu’à des menaces de rétention de salaire pour service non fait, non prise en compte de l’avis des parents…
D’autre part, les familles risquent de ne plus faire appel aux aides particulières, de peur qu’elles ne soient consignées dans le fichier (RASED, suivi psychologique, etc.), et de se tourner vers des aides extérieures privées.

5. Une banque de données impossible à sécuriser.

Le fichage a avancé malgré le scandale de l’absence totale de sécurisation dénoncée par le Canard Enchaîné le 27 juin 2007. Le ministère avait annoncé alors qu’il avait sécurisé le fichier… en trois jours.
Mais il répond aux 7 parlementaires qui l’ont interpellé qu’ « un mode de sécurisation comparable à ceux existant dans le secteur bancaire va être mis en place ». Base-élèves n’est donc toujours pas sécurisé !

Un abondant courrier entre la CNIL et l’EN souligne l’amateurisme des systèmes de sécurisation mis en place (loin derrière la sécurisation en place dans les entreprises privées), ce qui est inadmissible vu l’ampleur de ce fichier.

La vétusté, le caractère disparate du parc informatique, le manque de maîtrise de l’outil informatique par certains directeurs rend encore plus complexe la mission de sécurisation. Le ministère, dans un courrier à la CNIL, reconnaît d’ailleurs qu’il ne maîtrise pas le parc informatique, mis en place par les mairies (voir le dossier de Vincent Fristot en annexe)

6. Base-élèves, le fichier de trop !

Base-élèves nous ouvre les yeux sur la généralisation du fichage dans notre société

Vouloir ficher à leur insu 6,5 millions d’enfants, leurs parents, leurs voisins qui viennent les chercher à l’école, soient 17 millions de personnes, c’est un rêve fou de vouloir tout connaître, tout maîtriser, tout anticiper sur la population. On a là un fichier qui dit TOUT sur les enfants et leurs parents : du divorce à la couleur de leur peau, de leurs petits soucis à leurs activités périscolaires … qui dit tout en les mettant dans des cases établies à l’avance, qui dit tout sauf l’essentiel : ce qui fait la nature unique et tellement riche de nos enfants : leur créativité, leur générosité, leur gaîté …

6. Prises de position


Albert Jacquard, généticien et ancien membre du Comité consultatif national d’éthique

Lire un extrait de son livre en annexe 10.b.

Jean-Pierre Dubois, Président de la LDH (Ligue des Droits de l’Homme)
Extrait de sa déclaration sur France Info le 4 octobre 2007 :
« Il y a une sorte de casier scolaire qui est créé, au fond, comme un casier judiciaire. Chaque élève va être suivi ou précédé dans son parcours scolaire par un fichier qui va rester 15 ans. […] Nous souhaitons que les élèves ne soient pas enfermés dans leur passé. Nous souhaitons que les enfants puissent avoir toujours une chance d’aller vers quelque chose de mieux, de ne pas être sans arrêt renvoyés à un passé. Nous comprenons les exigences de gestion des élèves, mais nous ne voulons pas qu’on automatise les choses, qu’on utilise l’informatique pour enfermer les gens dans leur destin. Le fichier Base-élèves est un élément de cette société de surveillance qui menace les libertés. »
Les DDEN (Délégués Départementaux à l’Education Nationale - personnes extérieures à l’EN, ils participent aux conseils d’école et suivent les conditions de scolarité.
Réunis en Assemblée Générale en juin 2007, ils ont pris position de manière très nette contre BE.
(Lire lettre jointe en annexe 10.f)

Vœu de la mairie de Grenoble
Le conseil municipal de Grenoble « estime urgent l’ouverture de débats qui prennent en compte le désir de sécurité et le respect des droits de l’homme. Il demande au Maire de Grenoble de se faire l’interprète de cette exigence, de relayer ce refus de contribuer au fichage des enfants et de transmettre à l’Education Nationale, une demande d’abandon du fichier informatique centralisé, Base-élèves.”(Lire le vœu complet en annexe 10.g)

LA FCPE
La FCPE nationale appelle à la vigilance mais ne demande pas le retrait de BE.
La FCPE départementale de l’Isère, quant à elle, est signataire d’une pétition nationale pour le retrait de BE. Mais, dans sa note d’information du 28 février conseils locaux adhérents, elle ne demande pas le retrait pur et simple.

Position des syndicats d’enseignants
La quasi-totalité des syndicats d’enseignants isérois du 1° degré ont signé une pétition pour le retrait de Base-élèves : SNUIPP (syndicats majoritaire, très actif contre BE, site très documenté), FSU 38, PAS 38, SDEN-CGT 38, Sud Education.
Le SNUIPP a déposé un préavis de grève pour toutes les demi-journées de formation et encourage les directeurs à résister à BE.

Sept députés ont interpellé Xavier Darcos (entre juin et novembre 2007)
Voir directement les réponses sur ce lien :
http://questions.assemblee-nationale.fr/resultats-questions.asp

7. Adresses et liens

CIRBE Collectif isérois pour le retrait de Base-élèves
Notre adresse e-mail : baseeleves@gmail.com

Le site de la Ligue des Droits de l’Homme :
http://www.ldh-france.org/actu_nationale.cfm?idactu=1471
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique117

Le site du SNUipp (syndicat des enseignants) :
http://38.snuipp.fr/spip.php?rubrique146

8. Questions & Réponses

1. Quelle est la position de la CNIL ?
« En 2004, le Ministère de l’Education nationale a déclaré à la CNIL la mise en œuvre d’une application informatique à caractère personnel, dénommée "Base-élèves 1er degré" pour laquelle un récépissé a été délivré. Mais ceci ne vaut pas autorisation.

En effet, depuis la loi du 15 Juillet 2004 la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés n’est plus en mesure de s’opposer à la création de fichier d’état ou de sécurité. Son avis n’est plus que consultatif.
De plus, la déclaration à la CNIL a été faite après le début de « l’expérimentation », le récépissé a été délivré 15 mois après.

Les nombreux courriers de la CNIL adressés au MEN en notre possession montrent que BE pose aussi beaucoup de problèmes à la CNIL, notamment en matière de sécurisation de données. Malgré cela le ministère ne donne pas de réponses satisfaisantes.

En tout cas, le contenu de BE, ainsi que la façon dont elle est mise en place ne sont pas conformes aux recommandations de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont quelques extraits se trouvent en annexe 10.h.

2. Pourquoi s’alarmer puisque les informations demandées sur la fiche BE qu’on nous a distribuée (renvoi sur la fiche en annexe) ne diffèrent pas de celles fournies à chaque rentrée ?
En effet, cette fiche diffusée sur l’académie de Grenoble demande des informations dites « obligatoires » que vous avez l’habitude de fournir en début d’année (état civil – dont le lieu de naissance donc en quelque sorte la nationalité, situation familiale – divorce par ex, téléphones et adresses professionnels, téléphone des personnes habilitées à venir chercher votre enfant…). Pourtant, la grande différence avec BE, c’est que ces informations que vous donniez en toute confiance à l’école, et qui restaient entre vous, le directeur et l’enseignant de votre enfant seront maintenant sur une base communicable et partageable à l’échelon national …

Mais surtout, la fiche est trompeuse : elle ne comporte qu’une petite partie des 59 champs existant dans BE. Les champs qui nous posent le plus problème (santé, suivis spécialisés, évaluations scolaires, absentéisme, redoublements …), et qui sont appelés « champs facultatifs », ne seront pas remplis par vous, mais par le directeur ou l’inspecteur. L’information qu’on vous a donnée est trompeuse : la fiche ne vous présente que certains champs et vous donne l’impression que c’est le seul contenu de BE. D’ailleurs, on vous dit aussi sur la note d’information que « les données de cette base seront utilisées dans l’école de votre enfant » et non pas que c’est une base nationale et partageable.

3. Et si je demandais au directeur de remplir « a minima » : uniquement les « champs obligatoires », uniquement l’état civil, uniquement les noms des élèves ?

Certains parents d’élèves ou enseignants ont eu cette idée. Nous vous le déconseillons fortement : à partir du moment où les noms sont entrés, l’administration considère qu’il n’y a pas d’opposition à BE. Ensuite, rien ne garantit que votre directeur l’année prochaine, ou un nouveau directeur moins vigilant, ou l’inspecteur, ou encore la mairie ne remplira pas les champs facultatifs.

Enfin, on sait d’expérience que les fichiers une fois existants sont évolutifs. C’est ce qui s’est passé dans le secondaire avec le fichier « sconet ». De nouveaux champs peuvent apparaître au cours du temps, et les fichiers peuvent être détournés de leur vocation première.

Donc une seule règle : refuser absolument BE en bloc

4. Pourquoi n’en avons-nous jamais entendu parler ?
Pour toutes les raisons suivantes :