local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 28 mars 2008
Format PDF Enregistrer au format PDF

Document d’analyse réalisé par le Collectif isérois contre Base-élève

Auteur : CIRBE
Dernière mise à jour : 10 mars 2008
Mail : baseeleves@gmail.com

SOMMAIRE1. Présentation du CIRBE et du kit 22.
Qu’est-ce que Base-élèves ?
Que trouve-t-on dans Base-élèves ?
Historique de Base-élèves
Quels sont les risques ?
Prises de position
Adresses et liens
Questions & Réponses
Que faire en tant que parent d’élève ?
Annexes informatives
Article canard enchaîné du 27 juin 2007
Article Albert Jacquard
Courriers de l’IA aux directeurs des 6.02.08 et 10.01.08
Position de la CNIL
Fiche d’information aux parents et formulaire BE
Résolution de l’Union de l’Isère des DDEN
Vœu de la mairie de Grenoble
Extraits d’articles de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
La CNIL et Base-élèves, dossier établi par Vincent Fristot
Lettres types
Modèle 1 : Lettre type pour accéder aux informations déjà rentrées dans BE
Modèle 2 : Votre enfant est déjà dans Base-élèves
Modèle 3 : Votre enfant est sur le point d’entrer dans Base-élèves
Modèle 4 : Motion de refus à voter au Conseil d’école
Modèle 5 : Lettre au Maire
Tract d’information sur BE

Sigles utilisés :
MEN Ministère de l’éducation nationale
CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés
IA Inspecteur d’Académie
IEN Inspecteur de l’éducation nationale (inspecteur de circonscription)
PAI Projet d’accueil individualisé
PPRE Programme Personnalisé de Réussite Educative.
SRC Socialistes radical citoyen et divers gauches

1. Présentation du CIRBE et du kit

Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base-élèves est né fin janvier 2008 à l’initiative de quelques parents d’élèves refusant que leurs enfants entrent dans Base-élèves. Ils ont été aussitôt rejoints par des organisations qui se battaient depuis longtemps contre Base-élèves : la Ligue des Droits de l’Homme, le syndicat d’enseignants SNUIPP. Deux réunions publiques ont été organisées (le 25 janvier 2008 et le 12 février 2008), des documents d’informations diffusés, des manifestations menées pour empêcher la tenue de réunions d’information ou de formation des directeurs sur BE.

Actuellement, le CIRBE touche 72 écoles dans 40 communes de l’Isère. Il regroupe des parents, des enseignants, des directeurs.
Des groupes locaux voient aussi le jour : Saint Egrève, zone de Vizille, Nord-Isère…

Les parents d’élèves agissent au côté des équipes d’enseignants, qui sont nombreux à être opposés ou très mal à l’aise vis-à-vis de BE, mais sont soumis à des pressions très importantes de leur hiérarchie. Ils apprécient l’action des parents qui vient légitimer et renforcer leur refus. L’Union de l’Isère des DDEN proteste contre ce fichier.

Le collectif se prononce résolument pour le retrait total du fichier BE et en aucune façon pour son « allègement », son éventuelle sécurisation ou encore pour simplement rester « vigilant » sur l’utilisation du fichier. Comment être vigilants tous les matins pendant les 15 ans de scolarisation de nos enfants ?

Soucieux d’informer les parents sur ce dossier compliqué, le CIRBE a élaboré le présent « kit ». Il présente des éléments d’information sur Base-élèves, les dangers que ce fichage comporte de notre point de vue, ainsi que des pistes d’actions possibles pour les parents d’élèves. Des modèles de courriers et de tracts facilitent le travail des parents qui souhaitent mener des actions, mais peuvent être adaptés à la situation de chaque école.

De nombreuses annexes informatives permettent à ceux qui le désirent de parfaire leur information.

Ce dossier a été élaboré en fonction des informations que nous avons recueillies, et de nos compétences limitées en matière juridique. Aussi, il est possible qu’il comporte des erreurs ou des approximations. Merci de nous les signaler au plus vite : nous proposerons régulièrement des versions corrigées du kit, mises à jour aussi en fonction de l’avancée du dossier. Notez qu’actuellement deux avocats travaillent sur le dossier et que des éléments juridiques plus établis devraient permettre très bientôt d’étayer notre action.

2. Qu’est-ce que Base-élèves ?

« Cette base de données concerne les élèves des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, France entière. Elle concerne également les élèves dont l’enseignement est dispensé hors école (dans la famille, au CNED, dans les structures hospitalières et les établissements spécialisés) » (déclaration à la CNIL par l’Education Nationale).

Ce nouveau système de saisie et de gestion informatique de données concerne tous les enfants de France (près de 7 millions,) dès leur entrée à l’école maternelle (2-3 ans) ou à 6 ans (âge de la scolarité obligatoire).
« Ce traitement associera plusieurs acteurs (directeurs d’école, inspecteurs de l’éducation nationale, inspecteurs d’académie, maires) […] Finalité principale du traitement : [...] apporter une aide à la gestion locale des élèves, assurer un suivi statistique des effectifs d’élèves et permettre un pilotage pédagogique et un suivi des parcours scolaires » (déclaration à la CNIL par l’E.N.)

3. Que trouve-t-on dans Base-élèves ?

Identification
Identité : sexe, nationalité (2), né(e) le, nom, nom d’usage, prénom -Lieu de naissance : pays de naissance, année d’arrivée en France (2), département, commune - Adresses de résidence- Assurance (1) : compagnie, n° police - Autorisations : diffusion coordonnées, photos -Le cas échéant droit de garde/extrait de jugement.

Responsables
Mère et père ou autre personne ou établissement à qui l’enfant a été confié par décision de justice ou administrative : autorité parentale, situation familiale, civilité, nom, nom d’usage, prénom, profession, code socioprofessionnel, adresse courriel, adresse, téléphones domicile, portable, travail, poste. Lieu de travail : dénomination et coordonnées.
Personnes à appeler en cas d’urgence : nom, prénom, lien avec l’enfant, adresse, téléphones domicile, portable, travail, poste
Lieu de travail : dénomination et coordonnées.

Année en cours
Scolarité : cycle, niveau, classe, enseignant, décision de passage - Absentéisme signalé (1).- Langues et acquis de l’année précédente et de l’année en cours : langue vivante, langue régionale, langue et culture d’origine (2), groupe(s) d’enseignement suivi(s) Obtention du Brevet Informatique et Internet- Certaines compétences validées- Autres acquisitions : Attestation de Première Éducation à la Route, natation scolaire… - Proposition de passage ou maintien
Informations périscolaires (1) : restaurant scolaire, déplacement domicile-école, transport scolaire, études surveillées, garderie matin/soir

Cursus scolaire
Socle de compétences : La maîtrise de la langue française. La pratique d’une langue vivante étrangère. Connaissance des principaux éléments de mathématiques et maîtrise d’une culture scientifique et technique. La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de communication. La possession d’une culture humaniste. L’acquisition des compétences sociales et civiques. L’autonomie et l’esprit d’initiative.
Extraction des fichiers permettant d’utiliser J’ADE (3) pour tous les niveaux (GS à CM2)

Particularités (4)
Projet d’accueil individualisé (PAI), Auxiliaire de vie scolaire (permanent, discontinu, occasionnel), Recours à un matériel pédagogique adapté, assistante pédagogique à domicile (SAPAD), Réseaux d’Aide Spécialisés aux Enfants en Difficultés (RASED), maître E/G/EG Modalités d’intégration (liste préétablie) Temps d’intégration scolaire Projet personnalisé de scolarisation de l’élève handicapé.
Par l’IEN-AIS ou la CCPE : Déficiences ou atteintes, Projet individualisé formalisé par écrit, autres suivis, recours à un mode de transport spécifique.

(1) renseignements conservés 1 an, tous les autres renseignements étant conservés 15 ans.
(2) renseignements qui n’apparaissent plus à l’écran depuis début décembre 2007.
(3) logiciel pour les évaluations nationales.
(4) Ces « particularités » comportent les interventions de médecins, psychologues, enseignants spécialisés, rééducateurs. Sources : Fichier « gestion courante élève » de Base-élèves et éléments de déclaration à la CNIL du 24/12/2004 (Commission Nationale Informatique et Libertés)

4. Historique de Base-élèves

Elaboré en l’absence de tout débat démocratique sur sa finalité et son fonctionnement, Base-élèves a été mis en place depuis 2004, en expérimentation dans les départements pilotes sur la base du volontariat, avec une simple déclaration à la CNIL le 24 décembre 2004. Au cours de l’année 2006-2007, il a été étendu à plus de la moitié des départements, avant d’être généralisé à tout le pays lors de la rentrée 2007.

En Isère, les écoles volontaires sont entrées dans le dispositif entre octobre 2006 et juin 2007. Depuis septembre 2007, l’Inspecteur Académique oblige les nouveaux directeurs à utiliser BE. Environ 300 écoles sur les 1013 du département sont considérées comme entrées dans BE. . L’objectif de l’Inspection Académique de l’Isère est qu’en 2009, les 1013 écoles du département soient rentrées dans Base-élèves
Depuis quelques mois, une « deuxième vague de généralisation a commencé, des écoles ont été désignées par l’IA pour rentrer à leur tour dans BE et n’ont pas la possibilité de se soustraire au dispositif. Des formations à l’utilisation du logiciel sont imposées depuis plusieurs mois aux directeurs.

5. Quels sont les risques ?

1. Des informations confidentielles sur nos enfants dans un fichier national et partageable.

Jusqu’à présent, chaque école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait dans l’école et le dossier appartenait à la famille. Il n’y avait pas de centralisation, ni de partage des données. Enfin, certaines données, comme le suivi psychologique par exemple, n’étaient pas consignées par écrit dans le dossier, par respect pour l’enfant.

Le fichier Base-élèves, quant à lui, a une structure de fichier partageable (avec les mairies sur un certain nombre de données).
Le fichier Base-élèves a aussi une structure qui lui permet d’évoluer : disparition et apparition de certains champs.

Les données sont nominatives jusqu’à l’échelon académique, avec un identifiant national. La plupart des données individuelles nominatives