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Publié : 21 mars 2008
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Nos enfants fichés ? On ne s’en fiche pas !

Base-élèves, c’est quoi ?

Un fichier informatisé centralisé des élèves des écoles primaires dans lequel les directeurs d’école devront indiquer : état civil, absentéisme, cursus scolaire, redoublements, aides par le personnel spécialisé, évaluations, périscolaire, etc. Certains de ces renseignements sont, pour le moment, facultatifs.

Toutes ces données seront nominatives au niveau de l’inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant. Le fichier sera centralisé et conservé sur la durée de la scolarité obligatoire. Son accès sera partagé à différents niveaux, notamment les mairies qui pourront le consulter.

De nombreux parents, conscients des dangers que comporte ce fichage informatique, ont tenté en vain de s’opposer à ce que leur(s) enfant(s) figurent dans Base-élèves : en réponse à leurs courriers, il leur a été signifié que ce n’était pas à eux d’en décider.

Pour apaiser les protestations, notamment celles formulées par les associations de défense des Sans-Papiers, le ministère de l’éducation nationale déclare retirer du fichier les mentions liées à la nationalité des élèves étrangers.

Multiplication des fichiers

Depuis plusieurs années, le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités politiques est en constante augmentation, alors même que la CNIL a subi une réduction de ses pouvoirs et ses moyens de contrôle, en particulier après la loi du 6/08/04.

Aujourd’hui, force est de constater que la plupart de ces fichiers ont été détournés de leur objectif initial d’outils administratifs pour se transformer en instruments de contrôle social.

Concernant Base-élèves, et contrairement à ce que prévoit la loi informatique du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi informatique et libertés), les parents des élèves fichés n’ont reçu aucune information préalable sur l’existence de ce fichier, et par conséquent sur le caractère obligatoire ou facultatif des informations recueillies.

De plus, le droit à la confidentialité sur les informations détenues n’est absolument pas garanti

Nous estimons que Base élèves porte atteinte aux libertés individuelles et au droit à la vie privée. Ses utilisations peuvent s’avérer liberticides et confirment une politique sécuritaire et répressive que nous ne cessons de dénoncer :
"-" Parce que Base-élèves est l’introduction d’une logique de fichage de type comptable et non au service des besoins éducatifs des jeunes,
"-" Parce que certaines informations demandées - strictement privées, comme par exemple la situation familiale, le suivi dans une structure d’accueil de soins ou d’accueil social pour les enfants en difficulté- représentent un risque de dérive éventuelle dans leur divulgation ou utilisation,
"-" Parce que nous nous inquiétons de l’introduction d’une centralisation nationale de ces données : cette centralisation est motivée par le besoin de statistiques plus efficaces, et les noms des enfants restent en principe anonymes, mais si l’administration en a besoin, elle disposera des informations et sera la seule à gérer la base dans la plus totale opacité,
"-" Parce que nous refusons une société où les individus seraient mis en fiche dès le plus jeune âge,
"-" Parce nous pensons que les familles doivent pouvoir continuer à faire confiance à l’école,
"-" Parce que nous n’acceptons pas que ces fichiers se mettent en place en absence de tout débat public et en transgressant le contrôle démocratique des citoyens,
"-" parce que nous rejetons un fichier qui comporte des
risques de croisement avec d’autres fichiers (police, justice…).

Malgré le retrait de la référence à la nationalité (obtenu grâce aux nombreuses protestations) nous continuons à demander la suppression du fichier Base-élèves qui porte atteinte au respect des libertés individuelles et notamment à celui du droit au respect de la vie privée.

Au congrès fédéral de SUD éducation en mai 2006, nous concluions la motion "Contre l’école sécuritaire" ainsi :

"-" SUD éducation dénonce tout partenariat entre l’éducation nationale et la police et appelle les personnels à s’opposer au renforcement des liens entre institution éducative et institution répressive.
"-" SUD éducation entend faire de l’opposition aux politiques sécuritaires et à leur extension scolaire un secteur important de son intervention.
"-" SUD éducation entend continuer à dénoncer les fichages informatisés toujours plus nombreux et à tenter d’organiser leur boycott.