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Publié : 21 mars 2008
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Nos enfants fichés ? On ne s’en fiche pas !

 Base-élèves, c’est quoi ?

Un fichier informatisé centralisé des élèves des écoles primaires dans lequel les directeurs d’école devront indiquer : état civil, absentéisme, cursus scolaire, redoublements, aides par le personnel spécialisé, évaluations, périscolaire, etc. Certains de ces renseignements sont, pour le moment, facultatifs.

Toutes ces données seront nominatives au niveau de l’inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant. Le fichier sera centralisé et conservé sur la durée de la scolarité obligatoire. Son accès sera partagé à différents niveaux, notamment les mairies qui pourront le consulter.

De nombreux parents, conscients des dangers que comporte ce fichage informatique, ont tenté en vain de s’opposer à ce que leur(s) enfant(s) figurent dans Base-élèves : en réponse à leurs courriers, il leur a été signifié que ce n’était pas à eux d’en décider.

Pour apaiser les protestations, notamment celles formulées par les associations de défense des Sans-Papiers, le ministère de l’éducation nationale déclare retirer du fichier les mentions liées à la nationalité des élèves étrangers.

 Multiplication des fichiers

Depuis plusieurs années, le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités politiques est en constante augmentation, alors même que la CNIL a subi une réduction de ses pouvoirs et ses moyens de contrôle, en particulier après la loi du 6/08/04.

Aujourd’hui, force est de constater que la plupart de ces fichiers ont été détournés de leur objectif initial d’outils administratifs pour se transformer en instruments de contrôle social.

Concernant Base-élèves, et contrairement à ce que prévoit la loi informatique du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi informatique et libertés), les parents des élèves fichés n’ont reçu aucune information préalable sur l’existence de ce fichier, et par conséquent sur le caractère obligatoire ou facultatif des informations recueillies.

De plus, le droit à la confidentialité sur les informations détenues n’est absolument pas garanti

Nous estimons que Base élèves porte atteinte aux libertés individuelles et au droit à la vie privée. Ses utilisations peuvent s’avérer liberticides et confirment une politique sécuritaire et répressive que nous ne cessons de dénoncer :
"-" Parce que Base-élèves est l’introduction d’une logique de fichage de type comptable et non au service des besoins éducatifs des jeunes,
"-" Parce que certaines informations demandées - strictement privées, comme par exemple la situation familiale, le suivi dans une structure d’accueil de soins ou d’accueil social pour les enfants en difficulté- représentent un risque de dérive éventuelle dans leur divulgation ou utilisation,
"-" Parce que nous nous inquiétons de l’introduction d’une centralisation nationale de ces données : cette centralisation est motivée par le besoin de statistiques plus efficaces, et les noms des enfants restent en principe anonymes, mais si l’administration en a besoin, elle disposera des informations et sera la seule à gérer la base dans la plus totale opacité,
"-" Parce que nous refusons une société où les individus seraient mis en fiche dès le plus jeune âge,
"-" Parce nous pensons que les familles doivent pouvoir continuer à faire confiance à l’école,
"-" Parce que nous n’acceptons pas que ces fichiers se mettent en place en absence de tout débat public et en transgressant le contrôle démocratique des citoyens,
"-" parce que nous rejetons un fichier qui comporte des
risques de croisement avec d’autres fichiers (police, justice…).

Malgré le retrait de la référence à la nationalité (obtenu grâce aux nombreuses protestations) nous continuons à demander la suppression du fichier Base-élèves qui porte atteinte au respect des libertés individuelles et notamment à celui du droit au respect de la vie privée.

Au congrès fédéral de SUD éducation en mai 2006, nous concluions la motion "Contre l’école sécuritaire" ainsi :

"-" SUD éducation dénonce tout partenariat entre l’éducation nationale et la police et appelle les personnels à s’opposer au renforcement des liens entre institution éducative et institution répressive.
"-" SUD éducation entend faire de l’opposition aux politiques sécuritaires et à leur extension scolaire un secteur important de son intervention.
"-" SUD éducation entend continuer à dénoncer les fichages informatisés toujours plus nombreux et à tenter d’organiser leur boycott.
"-" SUD éducation s’engage à favoriser dans les départements la mise en place de Collectifs unitaires pour dénoncer et faire reculer ces politiques.
"-" SUD éducation entend promouvoir dans l’Union syndicale Solidaires les convergences avec d’autres syndicats (Sud santé/sociaux, Sud Anpe, Sud Culture, Sud CT) sur ces questions et à participer à celles déjà existantes.

 Des pistes pour résister, s’opposer…

INFORMER les collègues, les parents d’élèves, les élus, l’ensemble des citoyens.

SIGNER ET FAIRE SIGNER la pétition du CORRESO (p3)

Pour les collègues :
"-" refuser d’entrer dans le dispositif et le faire savoir à l’administration en associant l’ensemble de l’équipe pédagogique (et pas seulement la direction).
"-" dénoncer les formations à BE imposées aux directeurs et directrices sur le temps d’animation pédagogique, tenter d’organiser leur blocage comme l’ont fait les camarades de l’Aveyron.
"-" dénoncer la dérive des missions des animateurs TICE, dont un temps considérable est consacré à l’installation de BE, au détriment de leurs missions pédagogiques d’aide aux collègues en matière d’utilisation de l’informatique en classe.
"-" refuser de renseigner certains champs au motif de discrétion professionnelle en rappelant les « obligations morales » définies par nos « missions » : nous n’avons pas à transmettre d’informations concernant la vie privée des enfants.
"-" neutraliser certains champs, obligatoires ou non, en attribuant la même caractéristique à toutes et tous les élèves.
"-" formuler de manière vague les renseignements sur les élèves, de manière à ne pas faire état de leur vie privée.
"-" savoir qu’il n’est pas trop tard pour refuser : même déjà installé, Base-élèves ne peut fonctionner que si les informations y sont mises à jour régulièrement.


Motion du conseil des maîtres / du conseil de l’école………………, en date du……………

La mise en place d’un fichier centralisé appelé Base-élèves se généralise sur l’ensemble du pays. Pour chaque élève de l’école primaire, les directeurs d’école devront indiquer : les nom, prénom, date de naissance, profession des parents, adresse, téléphone, absentéisme, cursus scolaire, redoublements, aides par le personnel spécialisé, évaluations, périscolaire, etc. Certains de ces champs sont, pour le moment, facultatifs. Toutes ces données seront nominatives au niveau de l’inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant.

Le fichier sera partagé en partie par les mairies, et conservé sur la durée de la scolarité obligatoire, soit 15 ans au moins.

Jusqu’à présent, les renseignements sur les élèves restaient dans l’école. Toutes les données communiquées à l’extérieur de l’école pour les statistiques étaient anonymes. Enfin, toutes les aides apportées par le personnel spécialisé étaient strictement confidentielles. Il n’y avait aucune centralisation. Les dossiers scolaires étaient remis aux familles.

L’accès à des données nominatives, par plusieurs instances consultatives, annule toute garantie de confidentialité. La " Loi de prévention de la délinquance " du 5 mars 2007 a inscrit le secret professionnel partagé entre les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats et le maire de la commune ; lui-même au centre du dispositif en tant que responsable de l’inscription des élèves.

Par ailleurs, nous savons tous que la protection d’un fichier informatique est illusoire, dès lors qu’il est sur Internet.

Nous nous opposons à la mise en place de ce fichier informatique, d’autant plus qu’il n’apporte rien de nouveau par rapport à ce qui existe déjà quant à la gestion des élèves.

Nous relevons que ni les enseignants, ni les parents, ni les élus n’ont été consultés sur la mise en place de ce fichier.

Nous estimons qu’il porte atteinte aux libertés individuelles.


Pour les parents d’élèves :
"-" demander un rendez-vous avec l’équipe ou la direction d’école pour savoir comment est appliquée Base-élèves.
"-" faire un courrier refusant l’inscription de son enfant. (Cf. p4)
"-" demander à sa mairie de se positionner, avec éventuellement le vote d’une motion de refus en conseil municipal. (Cf. p4)
"-" faire valoir son droit d’accès, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, aux informations nominatives contenues dans la base de données qui s’exerce auprès de la direction (« Toute personne justifiant de son identité à le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant, d’en obtenir communication. Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction »)

Voir en ligne : http://www.sudeducation.org/Nos-enf...