local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 1er janvier 2004
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ITARF - textes de loi, décrets, arrêtés, etc.


 

ITARF - Casse du statut de fonctionnaire

 

"-" arrêtés d’application de la loi portant sur l’évaluation notation (J.O n° 273 du 24
novembre 2004) :
http://www.legifrance.gouv.fr/

Ils sont aussi ci-dessous au format pdf.

PDF - 46.5 ko
arrêté n°1
PDF - 62.8 ko
arrêté n°2

 

Voir en ligne : http://www.sudeducation.org/textes-...