local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 20 mai 2003
Format PDF Enregistrer au format PDF

Les RMistes voués à la multiplication

Par Carole YEROCHEWSKI / Libération (Rebond) / jeudi 22 mai 2003
(Carole Yerochewski est rédactrice en chef de la "Lettre de l’insertion par l’activité économique")

Il y a quinze ans, l’adoption du RMI avait fait l’objet de longs et vifs débats parlementaires. Mais c’est en court-circuitant la concertation que le gouvernement compte faire adopter son projet de loi décentralisant la gestion du RMI et créant le revenu minimum d’activité ou RMA. Il y a certes une urgence à améliorer le sort du million d’allocataires du RMI. Cependant, le projet va surtout aggraver leur situation et représente une aubaine pour les entreprises.

Pièce maîtresse du projet de loi, le RMA sera géré par les conseils généraux, déjà responsables du volet insertion, qui décideront en outre dorénavant de l’attribution de l’allocation à la place de l’Etat. Censé être opérationnel à partir de janvier 2004, le RMA est presque plus avantageux que le contrat emploi-solidarité (CES), quasiment pris en charge par l’Etat mais destiné seulement au secteur non marchand. Cette fois, l’employeur peut être n’importe quelle entreprise. Et, pour fournir une rémunération équivalente à la moitié d’un Smic mensuel correspondant aux vingt heures de travail par semaine demandées à l’allocataire effectuant son RMA, cet employeur n’aura qu’à verser un petit complément au montant de référence (362 euros) que perçoit un RMiste vivant seul et n’ayant pas d’autres ressources (l’allocation est différentielle). Les cotisations retraite et chômage ne seront assises que sur ce complément. Autrement dit, en travaillant un an, les RMiste ne valideront qu’un trimestre ­ une disposition qui pourrait être jugée inconstitutionnelle. Enfin, il n’y a pas d’obligation d’embauche en contrat à durée indéterminée à l’issue de la période de RMA ; l’employeur doit seulement procéder à des actions "de tutorat, de suivi individualisé et de formation". On voit mal dans ces conditions l’intérêt pour les entreprises de continuer à recruter des personnes sur des contrats de droit commun pour les payer au Smic. Surtout, les RMistes se retrouvent piégés car le RMA ne leur permet ni de s’autonomiser ni de sortir du dispositif RMI, alors que c’est l’objectif affiché de la réforme !

Il semble peu probable qu’un tel projet de loi franchisse en l’état les portes du Sénat et de l’Assemblée nationale. Mais qu’il ait pu voir le jour questionne sur les motivations gouvernementales. Deux visions peuvent l’alimenter. L’une consiste à considérer que les allocataires du RMI sont des personnes insuffisamment productives pour un employeur et donc incapables d’occuper un emploi dans des conditions normales. L’autre les rend responsables des défaillances du volet insertion : les allocataires du RMI ne feraient pas assez d’efforts pour s’insérer et se contenteraient de l’allocation.

Ces deux visions se superposent dans le RMA et sont à l’origine du tri entre allocataires auquel procède le gouvernement. Dans l’exposé des motifs du projet de loi, il distingue, à l’aide d’un jargon passe-partout, les allocataires "proches du marché du travail", ceux "depuis deux ans au RMI", et ceux "en très grande difficulté". Ce tri est peut-être la plus grave des injustices potentielles du RMA. Les allocataires "proches du marché du travail" sont censés se débrouiller pour retrouver un emploi. Et on l’espère pour eux, car le gouvernement organise de sérieuses économies sur les emplois aidés. Les RMistes "en très grande difficulté" sont écartés du RMA et dirigés vers une insertion sociale, dont la nature n’est pas précisée et sans que soient explicités les critères de tri. On imagine cependant qu’il s’agit d’éviter d’être accusé de vouloir faire travailler des personnes inaptes ou ayant de gros problèmes de santé. Sans pour autant prévoir d’améliorer leurs ressources au niveau, par exemple, de l’allocation adulte handicapé.

Mais ainsi, tout est en place pour demander aux autres une contrepartie à l’allocation (environ 570 000 personnes sont au RMI depuis au moins deux ans). Non obligatoire, le RMA respecte en apparence "l’engagement réciproque entre l’allocataire et la société" formalisé par le contrat d’insertion, comme l’avaient souhaité les parlementaires lors de la création du RMI. Sauf que l’allocataire n’a plus vraiment le choix de son projet et qu’un refus de sa part risque fort d’être pris pour de la mauvaise volonté l’exposant à une suspension ou une suppression de l’allocation.

Les raisons pour lesquelles les allocataires sont encore aussi nombreux sont connues. La pénurie d’emploi reste le principal facteur, mais il y a trois autres bonnes raisons. D’abord, le durcissement des conditions d’accès au régime d’assurance chômage a fait exploser le nombre d’allocataires à partir de 1994. La précarité du marché du travail explique de son côté qu’un quart des allocataires sont toujours au RMI alors qu’ils travaillent ! Mais les revenus qu’ils tirent de leur temps partiel ou des quelques heures d’intérim effectués dans le mois ne leur permettent pas d’atteindre le niveau minimal de ressources et ils continuent donc de percevoir un complément au titre du RMI. Enfin, troisième et dernière raison : les politiques d’insertion ne contrecarrent pas la sélectivité du marché du travail. En d’autres termes, la probabilité de sortir du RMI dépend essentiellement des ressources individuelles des allocataires, c’est-à-dire du fait qu’ils disposent ou non d’un diplôme, d’un réseau relationnel, d’une certaine stabilité affective et familiale, etc.

Un tel constat renvoie la balle dans le camp des conseils généraux. La défaillance de leurs politiques d’insertion, qui tendait à être corrigée ces récentes années, tient aux moyens accordés, très inégaux d’un département à l’autre, et aux représentations de la pauvreté qu’ont les conseils généraux ­ contrebalancées ou non par l’intervention d’autres acteurs, communes et service public de l’emploi notamment. Selon qu’ils se représentent l’allocataire comme un feignant, un handicapé social ou un chômeur non indemnisé, ils trouveront plus ou moins légitime les exigences des entreprises. Au point de chercher à les renégocier ou bien de ranger implicitement dans la catégorie "en très grande difficulté" ceux que les entreprises rejettent, comme les personnes de plus de 50 ans peu qualifiées, ceux qu’elles discriminent, car d’origine étrangère, ceux dont elles se méfient, telles les femmes élevant seules leurs enfants, source d’absentéisme, ou encore ceux qui ne disposent pas de moyen de locomotion et sont, littéralement, "éloignés de l’emploi". Plusieurs études montrent que ces situations et les représentations sous-jacentes déterminent pour une large part quels sont les allocataires qui vont se voir proposer de signer un contrat d’insertion et quel va être son contenu. Le tout explique pourquoi seulement un allocataire sur deux a signé un contrat d’insertion, pourquoi ce taux varie de 30 à 80 % selon les départements et comment s’effectue le tri.

En l’état, le projet de RMA entérine les phénomènes décrits en les aggravant.

Les services du ministère du Travail, notamment, n’ont pourtant pas manqué depuis l’été d’avertir François Fillon et ses conseillers de l’enchevêtrement des causes qui aboutit à ce que seulement 25 % à 30 % des allocataires sortent du RMI chaque année, alors que les trois quarts recherchent activement un emploi.

Mais le simplisme est plus conforme à la vision libérale, qui voit dans toute aide sociale une "trappe à inactivité". Ce postulat a d’ailleurs alimenté toute une série d’études, destinées à montrer que les RMistes, en bon agent économique (et en bon énarque compte tenu de la complexité des calculs !) décideraient ou non de reprendre un emploi en fonction du différentiel de gain entre l’allocation et le salaire. Comme si l’emploi n’apportait pas aussi un statut, une dignité et la promesse d’un avenir. D’ailleurs, aucune de ces études n’a encore réussi à expliquer pourquoi des allocataires qui y auraient intérêt financièrement ne sortent pas du RMI et pourquoi ceux qui n’y ont pas intérêt prennent un emploi.

La vision simpliste colle aussi parfaitement à des représentations qui se sont développées avec la diffusion des contrats emploi-solidarité, du temps partiel et des bas salaires. En résumé : un RMiste, ou un chômeur de longue durée, n’a pas besoin d’un "vrai" travail ; il a besoin qu’on lui "remette le pied à l’étrier". Le mi-temps payé la moitié d’un Smic s’est ainsi imposé comme une nouvelle norme d’emploi ; elle sert de référence aux études sur les "trappes à inactivité" et constitue, avec les emplois précaires, autant d’emplois dits d’insertion. Ils concernent toute une catégorie de population dite défavorisée, dont le principal handicap est surtout de ne pas avoir de pouvoir de négociation face aux employeurs.

© Libération

Voir en ligne : http://www.sudeducation.org/Les-RMi...