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Publié : 20 mai 2003
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Les RMistes voués à la multiplication

Par Carole YEROCHEWSKI / Libération (Rebond) / jeudi 22 mai 2003
(Carole Yerochewski est rédactrice en chef de la "Lettre de l’insertion par l’activité économique")

Il y a quinze ans, l’adoption du RMI avait fait l’objet de longs et vifs débats parlementaires. Mais c’est en court-circuitant la concertation que le gouvernement compte faire adopter son projet de loi décentralisant la gestion du RMI et créant le revenu minimum d’activité ou RMA. Il y a certes une urgence à améliorer le sort du million d’allocataires du RMI. Cependant, le projet va surtout aggraver leur situation et représente une aubaine pour les entreprises.

Pièce maîtresse du projet de loi, le RMA sera géré par les conseils généraux, déjà responsables du volet insertion, qui décideront en outre dorénavant de l’attribution de l’allocation à la place de l’Etat. Censé être opérationnel à partir de janvier 2004, le RMA est presque plus avantageux que le contrat emploi-solidarité (CES), quasiment pris en charge par l’Etat mais destiné seulement au secteur non marchand. Cette fois, l’employeur peut être n’importe quelle entreprise. Et, pour fournir une rémunération équivalente à la moitié d’un Smic mensuel correspondant aux vingt heures de travail par semaine demandées à l’allocataire effectuant son RMA, cet employeur n’aura qu’à verser un petit complément au montant de référence (362 euros) que perçoit un RMiste vivant seul et n’ayant pas d’autres ressources (l’allocation est différentielle). Les cotisations retraite et chômage ne seront assises que sur ce complément. Autrement dit, en travaillant un an, les RMiste ne valideront qu’un trimestre ­ une disposition qui pourrait être jugée inconstitutionnelle. Enfin, il n’y a pas d’obligation d’embauche en contrat à durée indéterminée à l’issue de la période de RMA ; l’employeur doit seulement procéder à des actions "de tutorat, de suivi individualisé et de formation". On voit mal dans ces conditions l’intérêt pour les entreprises de continuer à recruter des personnes sur des contrats de droit commun pour les payer au Smic. Surtout, les RMistes se retrouvent piégés car le RMA ne leur permet ni de s’autonomiser ni de sortir du dispositif RMI, alors que c’est l’objectif affiché de la réforme !

Il semble peu probable qu’un tel projet de loi franchisse en l’état les portes du Sénat et de l’Assemblée nationale. Mais qu’il ait pu voir le jour questionne sur les motivations gouvernementales. Deux visions peuvent l’alimenter. L’une consiste à considérer que les allocataires du RMI sont des personnes insuffisamment productives pour un