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Publié : 11 juin 2015
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Ce qu’il faut savoir pour déjouer les pièges de la mise en place de l’accompagnement personnalisé

 Les obligations de l’enseignant

"-" Il doit assurer les heures d’enseignement prévues dans la « Ventilation des Services » signée en septembre. Ce document correspond à la tâche définie et rémunérée par l’administration. Pour un enseignant travaillant à temps plein, 18 heures et si il en a accepté les Heures Supplémentaires Année (HSA).
"-" Des Heures Supplémentaires Effectives (HSE) sont rémunérées à partir d’un relevé mensuel établi par le Chef d’Établissement.

Mais aussi, comme tout travailleur, le droit du travail s’applique : tout travail mérite salaire !

 Le statut des PLP

Les PLP n’ont jamais été annualisés et leur horaires d’enseignement ne peuvent être globalisés. Chacun doit un horaire hebdomadaire de 18 heures. L’article ci-dessous rappelle qu’un décompte particulier avait été envisagé mais jamais appliqué concernant les PPCP et les stages en entreprise. Ce décompte proposé se lit semaine par semaine, il n’y a là aucune annualisation. Son application nécessitera de la part de nos chefs d’établissement la réalisation d’un décompte individuel, semaine par semaine. Notre service comprenant généralement plusieurs classes, la gestion en sera encore aggravée.

Extrait du décret no 2000-753 du 1er août 2000 portant modification du décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel


Art. 31. — I. - Lorsqu’en raison du déroulement d’un projet pluridisciplinaire à caractère professionnel auquel participent les élèves d’une division dans laquelle il enseigne, le professeur de lycée professionnel n’est pas en mesure d’assurer la totalité de ses obligations hebdomadaires de service, les heures dues peuvent, dans la limite de trois heures, être reportées sur une autre semaine de l’année scolaire en cours pour être consacrées au projet pluridisciplinaire d’une division dans laquelle ce professeur enseigne.

II. - Pendant les périodes de formation en entreprise des élèves d’une division, chaque professeur de lycée professionnel enseignant dans cette division participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves.

La charge de cet encadrement est répartie entre les enseignants en tenant compte, notamment, du nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement qu’ils dispensent dans cette division.

L’encadrement pédagogique d’un élève est comptabilisé dans le service du professeur pour deux heures par semaine, dans la limite de trois semaines par séquence de stage. Lorsque ce décompte conduit un professeur de lycée professionnel à dépasser ses obligations hebdomadaires de service, il bénéficie du paiement d’heures supplémentaires effectives selon les modalités prévues au premier alinéa de l’article 5 du décret du 6 octobre 1950 susvisé.

III. - Lorsqu’un professeur de lycée professionnel n’accomplit pas, dans le cadre des périodes de formation en entreprise et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, au cours d’une semaine, la totalité de ses obligations de service, et sous réserve des dispositions sur le report prévues au I ci-dessus, son service est complété, dans la même semaine, par une participation aux actions de soutien et d’aide aux élèves en difficulté ou, à sa demande, par un enseignement en formation continue des adultes.

Calculons les effets du texte : une classe de Bac pro 3 ans a environ 38 heures d’enseignement dans son emploi du temps, chaque semaine. La durée de son 1er stage est de 4 semaines. L’effectif, pour faciliter la compréhension sera supposé à 12 élèves puis 24 et enfin 32.

La séquence de stage représentait 38 × 4 = 148 heures, quel que soit le nombre d’élèves

Pour la séquence, le suivi pédagogique des stages varie suivant le nombre d’élèves de la section :

  • Pour 12 élèves :
    • 12 élèves × 2 h × 3 semaines = 72 h correspondant au suivi pédagogique
    • Comme 148 heures étaient dues par l’équipe pédagogique, il y a un déficit de 76 h qui, si il est exigé, doit répondre aux exigences du texte ci-dessus (art 31. III)
  • Pour 24 élèves :
    • 24 élèves × 2 h × 3 semaines = 144 h correspondant au suivi pédagogique
    • Comme 148 heures étaient dues par l’équipe pédagogique, il y a un déficit de 4 h qui, si il est exigé, doit répondre aux exigences du texte ci-dessus (art 31. III)
  • Pour 32 élèves :
    • 32 élèves × 2 h × 3 semaines = 192 h correspondant au suivi pédagogique
      Comme 148 heures étaient dues par l’équipe pédagogique, il y a 44 heures supplémentaires pour l’équipe pédagogique (art 31. II)

Si la répartition du suivi a été judicieuse, les effectifs des différentes sections étant variables, c’est de la part de l’administration consacrer beaucoup de temps à la gestion pour récupérer peu d’heures.

3 - L’accompagnement personnalisé
Il est du aux élèves puisqu’il apparaît dans la grille des enseignements mais pas dans les enseignements obligatoires. Mais c’est l’Éducation Nationale qui le doit aux élèves et qui doit fournir aux établissements les moyens de sa mise en œuvre. Les enseignants n’ont pas ce devoir : ils sont des exécutants

"-" Que dit la Circulaire de rentrée BO no 21 du 21 mai 2009

L’accompagnement personnalisé n’est que dans les grilles horaires du bac Pro 3 ans, il n’est donc actuellement prévu pour aucune autre classe.


L’accompagnement personnalisé figure dans les grilles horaires des élèves en formation de baccalauréat professionnel, au même titre et au même rang que les enseignements obligatoires. Il sera mobilisé au profit des élèves rencontrant des difficultés, et aussi de ceux qui souhaitent profiter des passerelles qui existent entre les spécialités au sein de la voie professionnelle ou entre cette dernière et les voies générale et technologique, ou encore de ceux qui ont un projet de poursuite d’études supérieures.

"-" Que dit le BO précisant les enseignements dispensés en Bac pro 3 ans ?

L’accompagnement personnalisé doit être envisagé selon les besoins et les projets de l’élève. Chaque élève est un cas unique qui peut entraîner la mise en place d’un accompagnement pour lui seul. La gestion n’est pas prévue en demi groupe ou groupe classe mais doit s’établir selon des besoins individuels. Quant au contenu « tout mode de prise en charge pédagogique » peut être retenu.


Article 4 – Les dispositifs d’accompagnement personnalisé s’adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s’agir de soutien, d’aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique.

Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet d’établissement, des actions communes à plusieurs divisions.

 Que devons nous en conclure ?

"-" l’accompagnement personnalisé est dû aux élèves de baccalauréat professionnel en 3 ans et c’est de la responsabilité de l’éducation nationale pas des professeurs
"-" si l’accompagnement personnalisé fait partie du service d’un enseignant, il l’assure au même titre qu’une autre activité pédagogique
"-" chaque élève a un compteur individuel qui doit atteindre 210 heures en fin de 3e année
"-" les besoins et souhaits des élèves peuvent être variés et ne pas correspondre aux possibilités des enseignants de l’établissement
"-" toute heure effectuée doit être rémunérée (heures de service, HSE, ou HSA)
"-" les HSE n’ont aucun caractère obligatoire
"-" seule UNE HSA peut être imposée, pour raison de service
"-" si un décompte d’heures dues par rapport aux stages des élèves doit être fait qu’il le soit en respectant le statut

Et maintenant, laissons nos supérieurs hiérarchiques, trouver les solutions… et dénonçons cette mascarade d’aide dans les conseils d’administration de nos établissements et pétitionnons !

Voir en ligne : http://www.sudeducation.org/Ce-qu-i...