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Publié : 10 juin 2014
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Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit

Manifeste
pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein
droit

 Les
premières organisations signataires

/
Faire
signer une organisation ?

À
force de réformes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers
et du droit d’asile (Ceseda), de plus en plus d’étrangers et
d’étrangères sont placés dans une situation insupportable :
précarité des titres de séjour délivrés, délais interminables
pour en obtenir le renouvellement même dans les cas où il est de
plein droit, arbitraire d’une administration qui interprète les
textes le plus restrictivement possible, conditions d’accueil
déplorables dans les préfectures…

La
situation s’est dégradée à un point tel que les soutiens
habituels ou les personnes qui sont en relation avec des immigré-e-s
ne sont plus les seules à s’en émouvoir : en haut lieu aussi
on commence à se préoccuper des retombées néfastes de la
réglementation actuelle et de ses conditions d’application, comme
en témoigne le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 [
1].

Pour
sortir de cette situation, ce rapport préconise, comme s’il
s’agissait d’une grande avancée, la création d’une carte
« pluriannuelle », intermédiaire entre la carte
temporaire d’un an et la carte de résident de dix ans. Mais
pourquoi se contenter de cette demi-mesure ? Il y a trente ans,
l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de
la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein
droit. Ce « titre unique de séjour et de travail » avait
vocation à devenir le titre de séjour de droit commun pour
l’ensemble de ceux et celles qui étaient installés durablement en
France ou qui avaient vocation à s’y établir en raison de leurs
attaches familiales ou personnelles. Les réformes successives ont
détricoté ce dispositif, alors considéré, à droite comme à
gauche, comme le meilleur garant de l’insertion – selon la
terminologie de l’époque – des personnes concernées :
c’est la carte de séjour temporaire qui fait aujourd’hui figure
de titre de droit commun, tandis que l’accès à la carte de
résident n’est plus qu’une perspective lointaine et aléatoire,
soumise au bon vouloir de l’administration qui vérifie
préalablement l’« intégration républicaine » des
postulant-e-s.

*
* *

N’ayons
pas la mémoire courte : la loi du 17 juillet 1984 a été
adoptée dans un contexte qui avait beaucoup de points communs avec
celui d’aujourd’hui : le chômage de masse sévissait déjà,
le Front national était une force politique montante et l’inquiétude
quant à l’avenir n’était pas moindre. Pour des raisons
essentiellement électoralistes, les gouvernements successifs ont
mené des politiques systématiques de précarisation dont nous
constatons chaque jour les effets dévastateurs.

Revenir
à la carte de résident telle qu’elle avait été initialement
instituée est une revendication nécessaire et réaliste. Les
raisons mises en avant en 1984 pour réclamer et obtenir
l’instauration de la carte de résident demeurent toujours valables
aujourd’hui : simplification des démarches administratives,
amélioration des conditions d’accueil dans les préfectures – et
accessoirement des conditions de travail des fonctionnaires, mais
surtout garantie de sécurité juridique indispensable pour pouvoir
construire sa vie dans la société française.

Nous,
organisations signataires, refusons qu’en 2014 les personnes
étrangères qui ont construit leur vie en France soient maintenues
dans l’insécurité d’un droit au séjour précaire.

Nous
voulons qu’il soit mi