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Publié : 10 juin 2014
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Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit

Manifeste
pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein
droit

 Les
premières organisations signataires

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signer une organisation ?

À
force de réformes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers
et du droit d’asile (Ceseda), de plus en plus d’étrangers et
d’étrangères sont placés dans une situation insupportable :
précarité des titres de séjour délivrés, délais interminables
pour en obtenir le renouvellement même dans les cas où il est de
plein droit, arbitraire d’une administration qui interprète les
textes le plus restrictivement possible, conditions d’accueil
déplorables dans les préfectures…

La
situation s’est dégradée à un point tel que les soutiens
habituels ou les personnes qui sont en relation avec des immigré-e-s
ne sont plus les seules à s’en émouvoir : en haut lieu aussi
on commence à se préoccuper des retombées néfastes de la
réglementation actuelle et de ses conditions d’application, comme
en témoigne le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 [
1].

Pour
sortir de cette situation, ce rapport préconise, comme s’il
s’agissait d’une grande avancée, la création d’une carte
« pluriannuelle », intermédiaire entre la carte
temporaire d’un an et la carte de résident de dix ans. Mais
pourquoi se contenter de cette demi-mesure ? Il y a trente ans,
l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de
la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein
droit. Ce « titre unique de séjour et de travail » avait
vocation à devenir le titre de séjour de droit commun pour
l’ensemble de ceux et celles qui étaient installés durablement en
France ou qui avaient vocation à s’y établir en raison de leurs
attaches familiales ou personnelles. Les réformes successives ont
détricoté ce dispositif, alors considéré, à droite comme à
gauche, comme le meilleur garant de l’insertion – selon la
terminologie de l’époque – des personnes concernées :
c’est la carte de séjour temporaire qui fait aujourd’hui figure
de titre de droit commun, tandis que l’accès à la carte de
résident n’est plus qu’une perspective lointaine et aléatoire,
soumise au bon vouloir de l’administration qui vérifie
préalablement l’« intégration républicaine » des
postulant-e-s.

*
* *

N’ayons
pas la mémoire courte : la loi du 17 juillet 1984 a été
adoptée dans un contexte qui avait beaucoup de points communs avec
celui d’aujourd’hui : le chômage de masse sévissait déjà,
le Front national était une force politique montante et l’inquiétude
quant à l’avenir n’était pas moindre. Pour des raisons
essentiellement électoralistes, les gouvernements successifs ont
mené des politiques systématiques de précarisation dont nous
constatons chaque jour les effets dévastateurs.

Revenir
à la carte de résident telle qu’elle avait été initialement
instituée est une revendication nécessaire et réaliste. Les
raisons mises en avant en 1984 pour réclamer et obtenir
l’instauration de la carte de résident demeurent toujours valables
aujourd’hui : simplification des démarches administratives,
amélioration des conditions d’accueil dans les préfectures – et
accessoirement des conditions de travail des fonctionnaires, mais
surtout garantie de sécurité juridique indispensable pour pouvoir
construire sa vie dans la société française.

Nous,
organisations signataires, refusons qu’en 2014 les personnes
étrangères qui ont construit leur vie en France soient maintenues
dans l’insécurité d’un droit au séjour précaire.

Nous
voulons qu’il soit mis fin aux effets désastreux de cette
précarité dans les domaines de l’activité professionnelle, de la
vie familiale, de l’accès aux droits sociaux, à un logement, à
un prêt bancaire...

Nous
demandons que leur soit remis un titre de séjour pérenne, le même
pour tous.

Ce
titre de séjour, créé il y a trente ans, existe encore dans la
réglementation, même si les conditions de sa délivrance ont été
progressivement dénaturées : nous réclamons le retour à la
philosophie qui avait inspiré sa création et la rupture avec une
politique aux conséquences injustes et inhumaines. La carte de
résident, valable dix ans, doit à nouveau être délivrée et
renouvelée de plein droit aux personnes établies en France,
garantissant leur droit à y demeurer sans crainte de l’avenir.

Premières
organisations signataires de ce manifeste

Liste
complète

/
Faire
signer votre organisation ?

>>
Associations nationales :
Act
Up-Paris 
Amoureux au ban public 
Association pour la
reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et
transsexuelles à l’immigration et au séjour (Ardhis) 
Assemblée
Citoyenne des Originaires de Turquie (Acort) 
Assfam (Association
Service Social FAmilial Migrants) 
Association des familles
victimes du saturnisme (AFVS) 
Association des Marocains en France
(AMF) 
Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)

Association des Tunisiens de France (ATF) 
Association Henri
Pézerat Santé Travail Environnement 
Association Intermèdes

Association pour l’Accueil des Voyageurs (ASAV) 
Collectif des
accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité
des droits (Catred) 
CCFD - Terre Solidaire 
Centre Osiris

Centre Primo Levi 
Cimade (service œcuménique d’entraide)

Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf) 
Comede (Comité
pour la santé des exilés) 
Comité pour le développement et le
patrimoine (CDP) 
Conseil national des associations familiales
laïques (CNAFAL) 
Droits Devant !! 
Emmaüs France 
Enfants
d’Afghanistan et d’ailleurs 
Espace Accueil aux étrangers

Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les
travailleurs et travailleuses migrant-e-s) 
Fédération Entraide
Protestante 
Fédération initiatives des Femmes Africaines de
France et d’Europe 
Femmes de la terre 
Femmes plurielles

Fnars 
Fondation Frantz Fanon 
FTCR 
Gisti (Groupe
d’information et de soutien des immigré·e·s) 
Immigration
Développement Démocratie (IDD) 
JRS France 
La Case de santé

Ligue des droits de l’Homme 
Médecins du Monde (MdM)

Mouvement Citoyen des Tunisiens en France (MCTF) 
Mouvement de
la paix 
Mrap 
Parcours d’exil 
Pas Sans Toit 
Rajfire

Réseau chrétien-Immigrés (RCI) 
Réseau Éducation sans
frontières (RESF) 
Réseau Euro-Maghrébin citoyenneté et culture
(REMCC) 
Romeurope 
Secours catholique

>>
Organisations locales :
Alsace :


Association de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
des droits Alsace (ALDA) 
ATF-Bas Rhin 


Aquitaine :

AlIF’S (Bordeaux) 
ATF-Aquitaine (Bordeaux) 
Espace pour
Migrants âgés « Home âge » (Bordeaux) 


Centre :

Mrap Chartres 
Collectif 28 pour la régularisation des
sans-papiers 


Corse :

Collectif Avà Basta 


Franche-Comté :

Collectif de Défense des Droits et Libertés des Étrangers
(CDDLE) de Besançon 
RESF25 


Île-de-France :

9ème Collectif 
Association de Solidarité en Essonne aux
Familles Roms Roumaines (ASEFRR) 
Association de soutien aux
étrangers du Val-de-Marne (ASSOUEVAM) 
Association des victimes de
l’incendie Paris Opéra (Avipo) 
Ayyem Zamen (Café social
Belleville et Café social Dejean) 
Cercle de silence de Meaux

Collectif 12 de vigilance pour les droits des étrangers

Collectif de soutien de l’EHESS aux sans papiers et aux
migrant-es 
Collectif des sans-papiers 93 
Collectif des
sans-papiers 94 
Espace Farabi (Paris) 
Hors la Rue 
Idéal 92
(Antony-Hauts de Seine) 
LDH Kremlin-Bicêtre 
LDH Meaux

Observatoire citoyen du Centre de Rétention Administrative de
Palaiseau 
Vuyazi le Caravansérail des Femmes (Paris)



Languedoc-Roussillon :

Association biterroise contre le racisme (ABCR 34)



Midi-Pyrénées :

ATF-Haute Garonne (Toulouse) 
Cercle des Voisins du Centre de
Rétention de Cornebarrieu 
Ceux qui veulent le pays pour tous
(ouvriers gens d’ici) Toulouse 


Normandie :

Itinérance 


Nord-Pas-de-Calais :

Association Intégration Les 3i (Dunkerque) 
ATF-Nord 
Auberge
des Migrants 
Comité des Sans Papiers 59 (CSP59) 
Emmaüs
Dunkerque 
Front uni des quartiers populaires du Nord (FUIQ 59/62)

Terre d’errance 


Pays
de la Loire :


Uni-es Contre L’immigration Jetable (UCIJ) de la région
nazairienne 


Picardie :

Solidarité sans-papiers (collectif de soutien aux migrants du
bassin creillois) 


Poitou-Charentes :

Accueil d’urgence de l’Étranger (Niort) 
Association pour
la Reconnaissance et la Défense des droits des Immigrés (ARDDI)
Deux-Sèvres 
LDH Niort Deux-Sèvres 
La Libre Pensée des Deux
Sèvres 


PACA
(Provence-Alpes-Côte d’azur) :


Aix-Solidarité (Aix-en-Provence) 
ATF-13 (Marseille) 
Avenir
sportif de Toulon (Toulon) 
ATF-Var 
Attac Pays d’Aix 
Centre
d’accueil et d’animation pour les personnes âgées (Toulon)

Cicade (Centre pour l’initiative citoyenne et l’accès au(x)
droit(s) des exclus) 
Entraide de l’Eglise protestante unie du
Pays d’Aix 
Idéal (Toulon) 
Jasmin Solidarité Aix en Provence
Marseille (Aix en Provence) 
LDH Aix-en-Provence 
Solidarité
Maghreb (Marseille) 


Rhône-Alpes :

ATF-Haute-Savoie 
Collectif 26/07 de solidarité aux sans
papiers et sans droit (Valence) 
Coordination Rhône-Alpes de
soutien aux sans-papiers 
Resovigi (Lyon) 


Outre-mer :

Haïti

Centre Anacaona Droits Humains Haïti 
Collectif Haïti de
France

Martinique

Culture Égalité

>>
Syndicats :

CNT-Solidarité
Ouvrière 
Fédération SUD éducation 
Solidaires (Union
syndicale Solidaires) 
Syndicat de la magistrature 
Syndicat de
la Médecine Générale (SMG) 
Syndicat des avocats de France (SAF)

Syndicat Unifié du BTP de la Région Parisienne - CNT

 [1]
Sécurisation
des parcours des ressortissants étrangers en France
,
rapport au premier ministre par Matthias Fekl, parlementaire en
mission auprès du ministre de l’intérieur.

 

Vous
pouvez retrouver ce communiqué sur le
site

http://www.cartederesident.org