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Publié : 6 juin 2014
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La région Nord-Pas-de-Calais demande l’arrêt des négociations sur le TAFTA

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Le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais a voté une motion demandant l’arrêt des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

"... dans la continuité de son refus en 2004 de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), le Conseil régional Nord-pas de Calais, réuni en Séance plénière les 5 et 6 juin 2014 :

  • demande l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours  ;
  • demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du PTCI  ;
  • demande l’ouverture d’un débat national sur ce projet, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles et associatives et des populations à ce débat  ;
  • refuse toute tentative d’affaiblissement du cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de culture, de protection des travailleurs et des consommateurs  ;
  • mandate le Président de Région pour saisir le gouvernement et les institutions européennes et exprimer les inquiétudes et oppositions des élus régionaux."
Voir en ligne : http://www.collectifstoptafta.org/z...

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