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Publié : 23 mai 2014
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193 candidats au parlement européen se sont engagés à soutenir 9 propositions clés pour une politique commerciale juste et soutenable pour l’Union européenne

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À la veille des élections européennes, qui décideront des 751 membres du prochain Parlement européen, 193 candidats issus de 20 pays se sont engagés à soutenir, une fois élus, une politique commerciale et d’investissement alternative pour l’Union européenne.

L’Alliance pour un Mandat Commercial Alternatif, une coalition d’environ 80 organisations de la société civile européenne [1], a présenté 9 propositions que les candidats peuvent promouvoir [2].
Ces 193 candidats se sont engagés à défendre des mesures visant à protéger les petits agriculteurs et à promouvoir la sécurité alimentaire, à protéger les services publics et demander l’inclusion du critère des droits fondamentaux de l’homme dans les évaluations d’impact des accords commerciaux. Ils ont également affirmé leur engagement à défendre des mesures qui protègent les services essentiels de la libéralisation du commerce, et à voter contre tout accord qui irait à l’encontre des reformes et régulations financières [3].
“Les accords commerciaux de l’UE sont négociés à huis clos dans l’intérêt de quelques riches multinationales. Les personnes affectées par ces accords, en Europe ou ailleurs, ne sont pas consultés. Nous avons besoin de députés européens qui défendent un processus démocratique et transparent, contrôlé par les populations européennes et leurs représentants élus, plutôt que par des technocrates non élus et de groupes de lobbying privés” déclare Pia Eberhardt, du Corporate Europe Observatory, basé à Bruxelles.
En réponse à ces inquiétudes, les 193 candidats ont accepté de promouvoir la première proposition fondatrice du Mandat Commercial Alternatif : la transparence totale concernant les négociations commerciales et d’investissement, et la publication intégrale de tous les documents et textes de la DG commerce.
Les clauses de protection des investissements, comme dans le projet d’accord transatlantique de libre échange entre l’UE et les US (TAFTA), sont également très critiquées par les organisations de la société civile. En effet, ces clauses pourraient priver les États et les autorités publiques de leur capacité de mise en œuvre de régulations ou lois visant à protéger l’intérêt des populations. Pour neutraliser cette menace, nous avons demandé aux candidats de s’opposer à l’intégration de chapitres sur les mécanismes de règlement des différends investisseurs-États dans les futurs accords commerciaux de l’UE.

Menée par les membres de l’Alliance pour un Mandat Commercial Alternatif en Belgique, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Allemagne, Pays Bas, Espagne et Suède entre autres, la campagne s’appuie également sur un outil web qui permet aux citoyens Européens à demander directement à leurs candidats de s’engager.
Les 193 promesses d’engagement reçues jusqu’à présent venant de 20 pays différents couvrent une large diversité de partis politiques, allant des principaux partis présents au Parlement européen (EPP, S&D, verts, GUE/NGL, ALDE) aux pl