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Publié : 21 mai 2014
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Accord transatlantique  : la mobilisation se poursuit pour la démocratie et la transparence

À l’occasion du 5e round de négociations du traité transatlantique, une coalition européenne d’organisations de la société civile rejette le processus de négociation de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne.

Alors que le 5e cycle de négociations de l’accord transatlantique se poursuit jusqu’au vendredi 23 mai à Arlington (États-Unis), une coalition de plus de 120 groupes - dont le collectif national Stop TAFTA - publie aujourd’hui une déclaration commune (en pièce jointe). Ces groupes de défense de l’environnement ou des consommateurs, mouvements sociaux, organisations de défense des droits et de la démocratie, syndicats... s’opposent à un agenda qu’ils jugent défini par les seuls intérêts des multinationales.

Ce document insiste sur les aspects inacceptables du projet d’accord aussi bien que du processus de négociation, et sur ce qu’ils exigent en substitution. Le traité transatlantique souhaité par ses défenseurs risque en effet d’affecter la sûreté alimentaire, les droits des usagers du web, les normes sociales et le droit du travail ou encore les règles de protection de l’environnement.

Nos organisations récusent notamment :
"-" le manque de transparence et de démocratie dans le processus de négociation du traité,
"-" l’abaissement des normes et des standards, qui est inhérent à la logique de l’accord,
"-" l’introduction d’un mécanisme de règlement des différends «  Investisseur-État  », qui permettra aux multinationales de poursuivre l’UE et ses États membres  ; aucune disposition de ce type ne doit être introduite ni dans l’accord TAFTA,