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Publié : 10 mai 2014
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(13) VICTOIRE DE 40 EVS-AVS AUX PRUD’HOMMES !

40
ex EVS/AVS ont été récompensés de leurs efforts pour faire
reconnaître leurs droits et faire condamner leur employeur, le lycée
Vauvenargues !!!!

Aujourd’hui,
lundi 5 mai 2014, soit 3 ans après la création du Collectif13
EVS/AVS, soutenu par SUD éducation la 1ère vague
aixoise a remporté une
MAGNIFIQUE
victoire.

Le
Conseil de Prud’hommes d’Aix a procédé à la lecture détaillée de
36 dossiers sur 40. La greffière n’ayant pas eu le temps de vérifier
la totalité, les 4 autres dossiers seront lus le 19 mai 2014, mais
pas d’inquiétude, le contenu des jugements est exactement le
même.

Nos contrats ont été requalifiés en CDI, ce qui a
entraîné la condamnation du Lycée Vauvenargues à verser des
indemnités de licenciement et les dommages-intérêts suivants :


-
20.000 € ou 30.000 € pour licenciement sans cause réelle et
sérieuse,
(En
fonction de l’ancienneté et de + ou - de 50 anx)

-
5.000 € pour défaut de formation
,

-
5.000 € pour modification illicite du contrat de travail
,

-
1.500 € au titre du DIF

(Droit Individuel à la Formation),

-
1.500 € au titre de l’article 700.


Il
a été ordonné l’exécution provisoire avec intérêts
capitalisables. Le Lycée Vauvenargues a été condamné aux entiers
dépens.

A
ce jour, le Lycée Vauvenargues a été condamné à verser
plus
de 2 millions d’euros

à tous les précaires (anciens contrats aidés) du Collectif 13 qui
ont engagé un recours. Nous avons dénoncé l’usage massif des
emplois précaires qui foisonnent dans les établissements scolaires
depuis des années. Ils sont jetés à la rue au bout de quelques
mois, remplacés sur leur poste de travail par d’autres chômeurs et
ce, sans aucun respect des obligations contractuelles liées à ces
contrats aidés par leur employeur.. 

Le
Collectif13 soutenu par Sud éducation 13 se félicite de cette
belle victoire après un combat long et difficile où il a fallu
faire preuve de patience, persévérance et détermination.
 
Nous
remercions notre avocate, Me Sophie SEMERIVA, pour 
avoir
défendu avec acharnement 
 la
cause des Employés de Vie Scolaire recrutés sous contrat aidé et
pour avoir mené ce combat juridique semé d’embûches ( par exemple
la tentative du lycée d’invalider nos demandes avec la question
préjudicielle).