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Publié : 30 avril 2014
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VICTOIRE DES EVS EN COUR D’APPEL !!! (56)

VICTOIRE
DES EMPLOIS VIE SCOLAIRE EN COUR D’APPEL !!!

Les 23
salariées, défendues par les défenseurs prud’homaux de
Solidaires/SUD Education 56 et de la CGT 56 du Morbihan, qui avaient
obtenu gain de cause aux Prud’hommes de Lorient, ont de nouveau
gagné à la Cour d’Appel de Rennes.

Depuis septembre 2011, SUD Education a défendu ces salariées,
employées par l’Education nationale de 1 à 5 ans, puis mises à
la porte.

Dans un premier temps, elles se sont organisées en collectif,
avec le soutien des syndicats, afin d’obtenir des autorités
décisionnelles qu’elles puissent continuer à exercer leurs
missions, voire à être par la suite titularisées. Malgré les
mobilisations en 2011, leurs demandes ont été balayées par la
Préfecture de région comme par le Rectorat. Pourtant, le travail
de ces salariées répond à des besoins réels dans les écoles
,
notamment pour accompagner les élèves en situation de handicap –
ce qui était une de leurs missions.

Elles ont ensuite attaqué leur employeur, le lycée Thépot de
Quimper (donc le Rectorat), qui n’avait pas respecté leurs
droits
 : en contrepartie des contrats aidés, l’Etat
devait fournir à chacune une formation personnalisée,
participer à la construction de leur projet professionnel, afin qu’à
la sortie des contrats aidés, l’embauche dans un autre secteur
soit facilitée. Il n’en a rien fait, les laissant sans formation
ni validation des acquis de l’expérience.

En juillet 2012, les juges prud’homaux de Lorient leur ont donné
raison
, en reconnaissant que la formation des salariées avait
été bafouée. Ils ont condamné l’Education nationale à
leur verser une indemnité de 4 000 euros pour le préjudice lié à
l’absence de formation, et, en requalifiant les CDD en CDI, à
verser toutes les indemnités découlant d’un licenciement sans
cause réelle ni sérieuse.

Mais, loin de reconnaître ses torts, le rectorat, par l’entremise
du lycée employeur, avait fait appel de la décision
. Nous avons
donc de nouveau défendu les salariées à la Cour d’appel de
Rennes, en février dernier, avec les camarades de la CGT.

Les décisions viennent de tomber : la Cour d’appel de
Rennes confirme dans leur intégralité les jugements de Lorient
.
C’est donc un profond soulagement pour ces salariées de voir leurs
droits triompher après plus de deux ans de lutte ! Si les
sommes sont conséquentes (les salariées touchent de 7 000 à 14 000
euros chacune, soit près de 300 000 euros au total), c’est surtout
la lutte pour la dignité et le respect des droits qui triomphe.

Mais nous n’avons pas gagné la bataille collective :
réussir à faire reculer la précarité.

Plus que jamais nous devons construire le rapport de force afin
que des emplois de fonctionnaires soient créés, et afin que nos
revendications de titularisation de tous les précaires aboutissent.