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Publié : 22 avril 2014
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L’élection de Joué-lès-Tours peut-elle être invalidée ?

L’élection de Joué-lès-Tours peut-elle être invalidée ?

 

Le tract diffusé quelques jours avant l'élection est à l'origine du recours déposé au tribunal administratif. - Le tract diffusé quelques jours avant l'élection est à l'origine du recours déposé au tribunal administratif.

Le tract diffusé quelques jours avant l’élection est à l’origine du recours déposé au tribunal administratif.

L’élection de Joué-lès-Tours peut-elle être annulée ? Le juge administratif, saisi par des électeurs jocondiens, a trois mois pour se prononcer.

On la qualifie parfois de « troisième tour » de l’élection municipale. Le recours en invalidation d’un scrutin déposé devant le tribunal administratif est une procédure assez habituelle. Et il existe en la matière une jurisprudence abondante. Celle-ci permet d’analyser les conditions dans lesquelles la requête déposée par quatre électeurs jocondiens va être examinée par le tribunal administratif.

Des électeurs – dont aucun ne figure sur les listes de candidats – ont décidé de demander l’invalidation du scrutin. C’est leur droit, la loi les autorise, en effet, à le faire. Jean-Marc fait partie de ces quatre habitants de Joué-lès-Tours qui ont saisi ce tribunal.
« L’invalidation du scrutin peut être demandée, explique-t-il, car la distribution d’un tract a été effectuée, en fin de campagne, dans un délai qui ne permet pas de répondre. »
Il est bien entendu fait allusion au tract distribué dans la nuit du jeudi au vendredi avant le second tour où Philippe Le Breton, le maire PS sortant, est accusé de faire appliquer la théorie du genre dans les écoles de la commune. Ce tract appelle clairement à voter pour Frédéric Augis, le nouveau maire UMP de Joué-lès-Tours, bien que celui-ci nie en être l’auteur.
« Nous avons le témoignage d’une personne à qui on a montré ce tract dans la cour de l’école où se déroulait l’opération de vote, le jour du scrutin, ajoute Jean-Marc. Cela est interdit par le code électoral. De plus, le contenu est mensonger car le maire est accusé d’imposer un programme dans les écoles de la ville. C’est un mensonge vis-à-vis des électeurs. »
L’argumentation développée à l’occasion de ce recours sera sans doute renforcée par le résultat serré du scrutin. L’élection s’est, en effet, jouée à un peu plus de deux cents voix.
La jurisprudence fait état, par exemple, d’élections annulées à Vauroux (Oise) ou Vias (Hérault) considérant que « la diffusion d’information mensongère ou vivement polémique avait remis en cause la sincérité du scrutin ». Le tribunal a trois mois pour se prononcer en ce qui concerne Joué-lès-Tours.

Caroline Devos