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Publié : 4 mai 2012
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Les paradis fiscaux : le coeur de la finance libéralisée et mondialisée

MAI 2012

 Des territoires sans lois



Le terme « paradis fiscal » est attribué aux territoires, aux Etats, aux juridictions ou entités territoriales rattachées à
un autre Etat, qui ont retenu un système fiscal particulièrement favorable pour les personnes physiques ou morales
localisées dans ces territoires y compris lorsque l’activité est effectuée hors de ces territoires.


Aux avantages fiscaux accordés par les législations et les règlementations de ces territoires s’ajoutent le
secret bancaire intégral pour les fonds déposés sur des comptes ouverts dans les banques qui y sont installées, la possibilité
ouverte par le droit commercial local de créer des sociétés sans formalités ou presque et qui ensuite serviront
d’écrans pour dissimuler les donneurs d’ordres réels, et la quasi immunité judiciaire du fait de l’absence de collaboration
des administrations de ces territoires avec celles de la plupart des autres Etats.
On peut donc parler de « territoires
sans lois », car les réglementations fiscales, sociales, environnementales, etc., qui se retrouvent plus ou moins dans de
nombreux pays y sont absentes.

La souveraineté législative de ces territoires est ainsi souvent utilisée au profit de constructions législatives
et règlementaires ad hoc. Ces zones à la marge d’une partie du droit sont aussi qualifiées de « trous noirs de la finance »
car elles attirent des flux financiers de plus en plus importants et aux origines multiples. Des législations sont très
souvent faites « sur mesure » pour attirer telle ou telle activité financière. Ainsi, des territoires se sont « spécialisés »
dans la gestion de patrimoines privés, d’autres dans l’offre de pavillons de complaisance pour les navires du commerce
international, d’autres dans la localisation de holdings, etc. Ce sont parfois les conseils, les avocats d’affaires et les
experts fiscalistes des multinationales et des banques qui rédigent les textes législatifs qui vont ensuite être adoptés
par les organismes législatifs de ces territoires, moyennant complicité et corruption.

Le secret bancaire, l’opacité et la confidentialité garantie des affaires attirent ensuite tous les capitaux qui
cherchent à se protéger non seulement des administrations fiscales, mais aussi des polices et des justices. Affluent
donc vers ces territoires, non seulement une grande partie des opérations financières des banques, des multinationales
et des personnes les plus riches de la planète, mais aussi les fonds provenant des trafics et des mafias qui vont pouvoir
profiter de ces réglementations organisatrices du secret le plus intégral.

 Les plaques tournantes de l’investissement international



Des fonds de plus en plus importants transitent désormais chaque jour et chaque année par ces territoires. Tout ceci
est forcément difficile à mesurer, et encore plus à chiffrer de façcon précise. Certaines informations permettent toutefois
déjà d’approcher l’ampleur du phénomène.


Ainsi, selon des chiffres publiés par la CNUCED, les Iles Vierges britanniques sont quatre fois plus présentes
que le Japon en Chine ! Il y a, aux Iles Vierges britanniques, 830 000 sociétés pour 24 491 habitant.es, soit 34 sociétés
par habitant ! Ces mêmes Iles Vierges britanniques, Singapour, Hong-Kong, les Iles Caïmans et l’Ile Maurice sont à
l’origine de plus de 70 % des investissements directs à l’étranger faits en Chine.

Toujours les Iles Vierges britanniques, les Iles Caïmans, le Luxembourg, l’Ile Maurice et les Pays-Bas, qui ne
représentent que 1 % du PIB mondial et 0,27 % de la population de la planète pèsent trois fois plus que le Japon, l’Allemagne
et la France réunis en matière d’investissement direct à l’étranger et 1,7 fois plus que les USA, alors que ces
quatre grandes puissances représentent 44 % du PIB mondial et concentrent 57 % des principales entreprises mondiales.

L’île Maurice, avec 1,3 million d’habitant.es, est le premier investisseur mondial en Inde (en fait, ce sont des
capitaux fraudés au fisc indien et qui retournent s’investir en Inde après avoir été blanchis par des transits dans des paradis
fiscaux). Le Luxembourg est le premier investisseur en France. Selon une étude faite par l’INSEE en 2009, chaque
habitant de Jersey thésauriserait 60 fois plus qu’un Suisse, et 1 035 fois plus qu’un Francçais ; en réalité, la fortune
déposée à Jersey est celle de riches particuliers étrangers qui ont été conseillés par leurs banques pour y faire fructifier
leur fortune hors de toute taxation et de tout contrôle.

Les responsables politiques ont donc à leur disposition une multitude d’informations qui permettent
tout de même d’envisager de facon un peu sérieuse l’ampleur énorme du phénomène.


 Des profits et des privileges pour une minorite d’entreprises et de personnes



Selon une enquête effectuée en 2007, les quatre principales multinationales qui commercialisent les bananes en provenance
d’Amérique centrale font transiter cette commercialisation vers l’Europe par Jersey (en réalité, la banane
voyage en bateau directement d’Amérique centrale vers les pays consommateurs en Europe, seule la facturation passe
par des filiales localisées à Jersey).


48 % du chiffre d’affaires de ces entreprises serait localisé dans les paradis fiscaux, 40 % du C.A. déclaré
serait localisé dans les pays de consommation, et seulement 12 % dans les pays de production. Ce seul exemple permet
de comprendre quels sont les bénéficiaires des paradis fiscaux, bancaires, judiciaires et réglementaires : les multinationales,
celles qui peuvent jouer de la diversité des systèmes législatifs et particulièrement fiscaux en localisant des
filiales dans une multitude de territoires.

Ainsi, la première multinationale de la banane, qui réalise 48 % de ses ventes aux Etats-Unis, s’y déclare
déficitaire et n’y paye donc aucun impôt. Les bénéficiaires de ces montages juridiques et du recours aux territoires off
shore sont aussi les actionnaires de ces multinationales (Total, la première entreprise « françcaise » du CAC 40 ne paye
pas d’impôt sur les sociétés, mais ses dirigeants et ses actionnaires empochent de très importants dividendes et revenus).

Les très riches particuliers (dirigeants d’entreprises, vedettes du sport et du showbiz, etc) qui peuvent défiscaliser
une partie de leurs revenus importants, voire devenir des « exilés fiscaux », sont encore des bénéficiaires de
ces opportunités faites aussi pour eux.

Accessoirement, on trouve aussi parmi les bénéficiaires tous les conseils juridiques, avocats fiscalistes, cabinets
de gestion de patrimoines, banquiers, etc, qui vont pouvoir monnayer fortement une partie de ce qu’ils font gagner
à leurs client.es.

 Des degats et des mefaits pour un grand nombre de victimes



Face à cette minorité qui peut bénéficier de ces zones de non droit, il y a de très nombreuses victimes, directes et indirectes,
des méfaits résultant de l’existence de ces territoires.


Sur le plan fiscal et budgétaire, il y a déjà toutes celles et tous ceux qui ne fraudent pas leur administration
fiscale nationale et qui vont donc payer des impôts en fonction des législations nationales. Très souvent, les taux de
certains de ces impôts sont majorés par les gouvernements pour « récupérer » sur les autres une partie de ce qui a été
fraudé par la minorité. C’est ainsi que la plupart des pays augmentent leurs taux de TVA, car les consommateurs locaux
ne sont pas « délocalisables ». Les paradis fiscaux jouent un rôle déterminant dans le dumping fiscal international : leur
« attractivité » très forte par rapport aux capitaux les plus mobiles conduit d’autres états à vouloir aussi baisser certains
impôts. Du fait de ces importants impôts non percçus, les états sont aussi souvent amenés à réduire certaines dépenses
publiques, et il y aura donc moins de services publics, moins de solidarité, et plus d’inégalités et d’injustices.

Au plan économique, les conséquences sont souvent également graves : les multinationales, qui peuvent
échapper en grande partie à l’impôt, vont bénéficier d’une concurrence déloyale par rapport aux PME et aux petites
entreprises qui vont supporter un taux d’impôt effectif plus élevé. On sait, par exemple, que les multinationales du
CAC 40 en France ne payent qu’environ 8 % d’impôts sur leurs bénéfices, alors que le taux officiel est de 33 %. Dans
la course aux marchés publics elles vont, ensuite, pouvoir rafler des affaires face aux PME qui vont payer environ 25%
d’impôts, en essayant de jouer, par exemple, sur les niches fiscales.

Les délocalisations fiscales, si elles sont moins visibles que les délocalisations physiques d’activités, font
aussi de très gros dégâts. Ces territoires sans lois, en abritant les sièges de nombreuses sociétés écrans, facilitent
aussi le développement des trafics, des mafias, de la corruption, le blanchiment de l’argent sale (drogue, prostitution,
trafics d’armes, etc). Ils rendent plus difficile la mise en responsabilité de nombreuses activités (marées noires, navires
poubelles, etc). Leur existence est un élément accélérateur dans le développement et la propagation des crises financières,
car ils concourent à l’instabilité financière.

Au final, le développement de ces territoires, qui sont comme autant de « trous noirs » du droit sur
la planète, vient mettre en cause le fonctionnement démocratique des Etats, au Sud comme au Nord.


 Les principaux gouvernants complices de cette situation



Cette situation est bien entendue connue des dirigeants de tous les Etats. Barack Obama, le 5 janvier 2008, déclarait
« Il y a un immeuble qui abrite plus de 12 000 entreprises dans les Iles Caïmans, soit c’est le plus grand immeuble du
monde, soit il s’agit de la plus grande évasion fiscale au monde ». Pour autant, malgré ces constats, la situation perdure.
Il est même aisé de constater que le nombre des territoires qu’on peut qualifier de paradis fiscaux s’est très fortement
accru depuis le début des années 1980, en liaison avec la liberté donnée aux capitaux de circuler sur la planète sans
contrôles et sans limites.


Le développement des territoires off shore est manifestement un des éléments de la libéralisation financière
et de la dérèglementation décidées progressivement par la plupart des gouvernements. Au début des années
1990, les ONG étudiant plus particulièrement ces zones de non droit en dénombraient une soixantaine. Près de la
moitié étaient, de fait, rattachés plus ou moins directement à la Grande-Bretagne, mais surtout à la City de Londres.
Episodiquement, une partie de la classe politique, nationale, européenne ou internationale, s’agite et annonce qu’elle
va agir contre ces territoires. En 1998, l’OCDE avait présenté une liste de 47 territoires qu’elle qualifiait de paradis
fiscaux et de territoires non coopératifs. En fonction des critères qu’elle avait retenus, il n’y avait plus que trois pays
étant considérés comme « à problèmes » par l’OCDE en 2007 (Monaco, Andorre et le Liechtenstein). Et ceci, à la veille
de la crise financière commencée en 2007/2008 et qui continue en 2012 sous d’autres aspects. C’est dire le sérieux de
l’opération.

Le G20 de Londres du 2 avril 2009, voulant calmer un peu les opinions publiques choquées par les milliards
de dollars et d’euros versés aux banques pour essayer de remettre la confiance entre elles, s’est lancé à son tour dans
une opération de « mise à l’index » des paradis fiscaux essentiellement destinée aux opinions publiques. Il s’est appuyé
sur les méthodes de l’OCDE qui avaient déjà fait la preuve de leur totale inadaptation. L’OCDE et le G20 publiaient
donc, ce 2 avril 2009, de nouvelles listes (noire avec 4 pays, et grise avec 40 pays) de paradis fiscaux. L’établissement
de ces listes montrait déjà qu’elles résultaient d’un équilibre géopolitique entre New York (Wall Street), Londres (la
City) et la Chine (Hong Kong et Singapour), certains territoires dépendant le plus directement de ces places financières
n’ayant pas été retenus par le G20. Et très rapidement, ces listes se sont effilochées, compte tenu du peu d’exigences
retenues au départ. L’agitation des chefs d’Etat n’était bien qu’un simulacre qui a permis, de fait, de « blanchir » la
plupart des paradis fiscaux.

Le gouvernement françcais Sarkozy-Fillon a totalement participé à cette mascarade. A partir de ses « propres »
critères, la France a mis au point sa liste des territoires avec lesquels les relations fiscales sont sensiblement durcies.
En 2011, 18 pays y figuraient. Le 12 avril 2012, une nouvelle liste a été publiée au Journal Officiel où ne figurent plus que
8 pays : le Botswana, Bruneï, le Guatemala, les Iles Marshall, Montserrat, Nauru, Niue et les Philippines. Au total, ces
huit territoires représentent à peine 1 % de la finance off shore qui circule aujourd’hui ! C’est dire que cette mise à
l’index par le gouvernement françcais ne va nullement gêner les multinationales et les banques françcaises. Bien au
contraire, ces sociétés vont maintenant pouvoir afficher qu’elles n’ont plus de contacts avec les paradis fiscaux, dès
lors qu’elles n’ont pas de filiales dans ces huit seuls pays à être considérés comme des paradis fiscaux par la France

 Mettre les principaux utilisateurs sous pression



Il est patent que le seul établissement de « listes » de territoires déclarés non coopératifs ne peut suffire, dès lors
que ces listes sont, au départ, sérieusement incomplètes et le résultat de tractations entre les principales places financières,
en partie pour parvenir à une autre répartition des flux des capitaux off shore entre les paradis fiscaux.


Les critères retenus par l’OCDE et le G20 pour retirer un territoire de la liste grise (signature de plus de 12
traités internationaux de coopération fiscale selon les normes OCDE) sont bien trop lâches (le pays s’engage à échanger
quelques informations avec 12 autres pays – parfois d’ailleurs d’autres paradis fiscaux – mais ceci ne change rien quant
à ses relations avec tous les autres Etats de la planète).

Il est manifeste qu’aucun gouvernement n’a, à ce jour (mai 2012) la volonté de réduire sérieusement l’emprise
de la finance et la primauté accordée aux marchés financières dans la gestion des choses et des hommes. Dans ce
cadre, c’est cette volonté politique qui manque pour peser réellement sur la finance off shore et sur les paradis fiscaux.

Dès lors qu’il y aurait volonté politique, il y aurait possibilité d’agir de facçon efficace. La première orientation à prendre
serait bien d’agir et de faire pression sur les utilisateurs, les principaux étant les banques et les multinationales. Il faudrait
exiger des banques installées en France qu’elles transmettent la liste des transferts effectués par leurs client.es
dans des paradis fiscaux, avec une liste de paradis fiscaux sérieuse et non édulcorée. Il faudrait exiger des multinationales
qu’elles présentent leurs activités, leurs effectifs, leurs masses salariales, leurs impôts et taxes versés aux autorités
locales et leurs résultats pays par pays. Ce « reporting pays par pays » des multinationales permettrait de voir, par un
examen comptable, si l’implantation dans un territoire correspond à une activité réelle ou si c’est seulement une implantation
pour évasion fiscale ou réglementaire. Pendant le même temps, il faut agir auprès des Etats du G20 et de
l’Union européenne pour mettre fin aux sociétés écrans (exiger des registres des trusts, etc., précisant le nom des bénéficiaires
réels, des opérateurs et des donneurs d’ordre), obliger à la tenue d’un fichier des comptes bancaires accessibles
aux autorités des Etats, et renforcer les sanctions contre la criminalité économique et financière.

Voir en ligne : http://www.solidaires.org/article40...

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