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Publié : 12 mai 2013
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SORTIES ÉLÈVES : ACCOMPAGNATEURS/TRICES NON ENSEIGNANT-ES

Accompagnateurs, qui prêtent leur concours aux enseignants

lors d’une sortie d’élèves.

Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Personnes étrangères à l’Éducation, notamment des parents d’élèves, qui prêtent leur concours aux enseignants lors d’une sortie d’élèves.

Nous sommes interrogés sur les accompagnateurs qui participent à des
sorties scolaires et les questions du port de signes religieux quels
qu’ils soient.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), qui, en mai 2007 (Délibération n° 2007 - 117 du 14 mai 2007) [1], a donné raison à des mères d’élèves qui s’étaient vues refuser la possibilité d’encadrer des activités pédagogiques parce qu’elles arboraient le voile islamique décide arbitrairement que les accompagnateurs sont exclusivement « parent d’élèves » et qu’en tant que tels la loi ne les concerne pas et occulte le fait qu’ils sont comme la circulaire l’indique : « agents contribuant au service public de l’éducation ».

On n’est pas parent d’élèves en toutes circonstances, la même
personne peut être selon son implication, selon l’activité à certains
moments « agents contribuant au service public de l’éducation »
dans le cadre d’une sortie scolaire… ou à d’autres moments « parents
d’élèves » dans un conseil de classe….
Le statut occasionnel de « parent d’élève » n’est pas insécable de la personne. Un accompagnateur qui ne serait pas par ailleurs « parent d’élève » serait lui exclusivement « agent contribuant au service public de l’éducation » et soumis aux règles précisées dans la circulaire. On ne peut faire deux poids deux mesures et avoir pour une même fonction une application différente des principes fondamentaux telle que la neutralité. Par
ailleurs, les enseignants ne sont soumis à ces règles qu’à l’intérieur
d’une activité du service public d’éducation conduite auprès des élèves
sous l’autorité de la puissance publique.

La circulaire d’application de la loi distingue deux situations pour une mère ou un père d’élève :

  • personne avec