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Publié : 12 mai 2013
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SORTIES ÉLÈVES : ACCOMPAGNATEURS/TRICES NON ENSEIGNANT-ES

Accompagnateurs, qui prêtent leur concours aux enseignants

lors d’une sortie d’élèves.

Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Personnes étrangères à l’Éducation, notamment des parents d’élèves, qui prêtent leur concours aux enseignants lors d’une sortie d’élèves.

Nous sommes interrogés sur les accompagnateurs qui participent à des
sorties scolaires et les questions du port de signes religieux quels
qu’ils soient.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), qui, en mai 2007 (Délibération n° 2007 - 117 du 14 mai 2007) [1], a donné raison à des mères d’élèves qui s’étaient vues refuser la possibilité d’encadrer des activités pédagogiques parce qu’elles arboraient le voile islamique décide arbitrairement que les accompagnateurs sont exclusivement « parent d’élèves » et qu’en tant que tels la loi ne les concerne pas et occulte le fait qu’ils sont comme la circulaire l’indique : « agents contribuant au service public de l’éducation ».

On n’est pas parent d’élèves en toutes circonstances, la même
personne peut être selon son implication, selon l’activité à certains
moments « agents contribuant au service public de l’éducation »
dans le cadre d’une sortie scolaire… ou à d’autres moments « parents
d’élèves » dans un conseil de classe….
Le statut occasionnel de « parent d’élève » n’est pas insécable de la personne. Un accompagnateur qui ne serait pas par ailleurs « parent d’élève » serait lui exclusivement « agent contribuant au service public de l’éducation » et soumis aux règles précisées dans la circulaire. On ne peut faire deux poids deux mesures et avoir pour une même fonction une application différente des principes fondamentaux telle que la neutralité. Par
ailleurs, les enseignants ne sont soumis à ces règles qu’à l’intérieur
d’une activité du service public d’éducation conduite auprès des élèves
sous l’autorité de la puissance publique.

La circulaire d’application de la loi distingue deux situations pour une mère ou un père d’élève :

  • personne avec un statut d’élu ou de membre désigné par une association dans le cadre d’un mandat de « parent d’élève » ;
    - personne
    sollicitée par une autorité publique, pour encadrer une activité dans
    le cadre du service public laïque d’éducation comme agent occasionnel.
    Cette personne n’est pas obligatoirement un « parent d’élève » et en
    tous cas n’a pas ce statut pour l’encadrement, sinon la désignation
    relèverait d’une association de parent d’élève.

La circulaire n°2004-084 du 18-5-2004 (JO du 22-5-2004) distingue pour une même personne la fonction de parent et celle de collaborateur du service public

Extrait de la circulaire n°2004-084 du 18-5-2004

……

« La loi s’applique à l’ensemble des écoles et des établissements
d’enseignement scolaire publics. Dans les lycées, la loi s’applique à
l’ensemble des élèves, y compris ceux qui sont inscrits dans des
formations post-baccalauréat (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de technicien supérieur).

La loi s’applique à l’intérieur des écoles et des établissements et plus généralement à
toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements
ou des enseignants y compris celles qui se déroulent en dehors de
l’enceinte de l’établissement (sortie scolaire, cours d’éducation
physique et sportive...).

…..

« 2.3 La loi ne modifie pas les règles applicables aux agents du service public et aux parents d’élèves

Les agents contribuant au service public de l’éducation,
quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict
devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe
d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également
s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une
marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une
croyance particulière. Ces règles sont connues et doivent être
respectées
La loi ne concerne pas les parents d’élèves.
Elle ne s’applique pas non plus aux candidats qui viennent passer les
épreuves d’un examen ou d’un concours dans les locaux d’un établissement
public d’enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des
élèves de l’enseignement public. Ceux-ci doivent toutefois se soumettre
aux règles d’organisation de l’examen qui visent notamment à garantir le
respect de l’ordre et de la sécurité, à permettre la vérification de
l’identité des candidats ou à prévenir les risques de fraudes. »

.

Ce texte est explicite et claire. Il peut-être appliqué sans difficultés.

La loi ne concerne pas les parents d’élèves

Dans des instances de concertation : conseil d’école ou d’établissement, CAEN, CDEN…
qui ne sont pas des activités d’éducation en présence des élèves, c’est
bien le statut de parent élève qui prévaut. Les parents ne sont pas là
en tant que collaborateurs du service public ils sont représentants
désignés par une association de parents ou élus en tant qu’usager du
service public et non collaborateur.

Les textes sont clairs, les accompagnateurs sont collaborateurs occasionnels comme le confirme cette réponse ministérielle [2] [3] à une question posée [4] : « En
ce qui concerne l’accompagnement des classes en sortie scolaire, les
dispositions des circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à
l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques et n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties
et voyages d’élèves, précisent les conditions dans lesquelles ces
sorties doivent s’effectuer. Ainsi, les adultes bénévoles qui
participent à l’encadrement de la vie collective en dehors des périodes
d’enseignement doivent y être autorisés par le directeur de l’école.
Aucune qualification particulière n’est requise pour ces
accompagnements, et aucun critère de sélection n’est précisé. En
conséquence, il appartient au directeur ou au chef d’établissement, sur
proposition de l’enseignant, de choisir, parmi les parents qui se
proposent, ceux qui accompagneront la sortie. S’agissant de
l’intervention auprès des élèves d’une personne extérieure à
l’établissement, celle-ci doit être autorisée par le chef
d’établissement ou le directeur d’école, quel qu’en soit le motif.
Lorsque cette intervention s’inscrit dans le cadre de l’enseignement, et
qu’elle est organisée pendant le temps scolaire, elle doit également
être approuvée par l’enseignant. Il appartient donc au chef
d’établissement ou au directeur d’école de veiller, avec une attention
particulière, à ce que le choix des intervenants soit uniquement fondé sur le souci d’assurer le bon fonctionnement du service. »
 

Circulaire n°76-260 du 20 août 1976 [5]

« b) Collaborateurs bénévoles

Il est rappelé que les directeurs d’école et les chefs
d’établissement d’enseignement secondaire ont la possibilité d’autoriser
des personnes étrangères à l’Éducation,
notamment des parents d’élèves, à prêter leur concours aux enseignants lors d’une sortie ou d’un voyage collectif d’élèves.

Les personnes qui proposeraient ainsi leur collaboration bénévole et qui participeraient, avec l’accord
des chefs d’établissement et directeurs d’école, à l’encadrement d’une
sortie ou d’un voyage en France et à l’étranger, seraient, aux termes de
la jurisprudence administrative, considérées comme
collaborateurs occasionnels du service public d’enseignement et pourraient obtenir de l’Etat des dommages et intérêts pour les dommages subis par eux à l’occasion de ces activités.

En ce qui concerne les dommages causés ou subis par les élèves, la jurisprudence assimile les collaborateurs bénévoles aux membres de l’enseignement public, les
faisant ainsi bénéficier au même titre que ces derniers de la
substitution de la responsabilité, telle qu’elle est prévue par la loi
du 5 avril 1937 (RLR 560-1). L’action récursoire de l’Etat peut
s’exercer à leur encontre dans le cas de faute lourde sans aucun rapport
avec l’activité éducative. ».

Jurisprudence du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat mentionne « un devoir de stricte neutralité qui s’impose à tout agent collaborant à un service public » (Conseil d’Etat, 8 décembre 1948, Mlle Pasteau).

Il réaffirme, dans un avis, en date du 3 mai 2000 - Mlle Marteaux surveillante intérimaire dans un collège-, le principe de laïcité de l’Etat et de neutralité du service public et désigne comme un « manquement à ses obligations » le fait pour un agent public de porter un signe marquant son appartenance à une religion.

La formulation de l’avis est très claire :

« a) Si les agents du service de l’enseignement public bénéficient
comme tous les autres agents publics de la liberté de conscience qui
interdit toutes discriminations dans l’accès aux fonctions comme dans le
déroulement de la carrière qui serait fondée sur la religion,
le
principe de laïcité fait obstacle à ce qu’ils disposent, dans le cadre
du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses.

b) Il n’y a pas lieu d’établir une distinction entre les agents selon qu’ils sont ou non chargés de fonctions d’enseignement.

c) Par suite, le fait pour un agent du service de l’enseignement
public de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances
religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer une
appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations.

d) Les suites à donner à ce manquement, notamment sur le plan
disciplinaire, doivent être appréciées par l’administration sous le
contrôle du juge, compte tenu de la nature et du degré de caractère
ostentatoire de ce signe, comme des autres circonstances dans lesquelles
le manquement est constaté »

Par contre, dès lors que l’agent respecte la
neutralité du service, donc pas de signe distinctif, il ne peut alors
être sanctionné ou discriminé en raison de ses convictions politiques ou
religieuses.

Dans l’activité scolaire, les parents accompagnateurs ne sont pas des
usagers mais des collaborateurs de la mission de service public.

L’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est publié dans une circulaire du BOEN [6]

Sans contestation possible ces activités se situent dans le cadre du
service public d’éducation dans cette situation les accompagnateurs
parents d’élèves ou non ne sont pas des usagers du
service public, ils sont collaborateurs bénévoles assimilés aux
personnels d’éducation qui participent au service public. De fait, ils
doivent respecter la neutralité du service public afin que soient
respectées les opinions et croyances de tous les usagers, cette
disposition découle du principe de laïcité inscrit à l’article 1er de la
Constitution. Les personnels et collaborateurs bénévoles doivent aussi
respecter, dans le cadre du service public d’éducation la liberté de
conscience des élèves qui est inscrite à l’article 1er de la loi du 9
décembre 1905, principe par ailleurs devenu constitutionnel dans une
décision n°77-87 du 23 novembre 1977 relative à la loi dite Guermeur : « que
la liberté de conscience doit donc être regardée comme l’un des
principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».

La circulaire du 12 décembre 1989, du ministre de l’Education nationale, rappelle  :
« ce principe doit s’imposer à l’Ecole avec une force particulière.
Rien n’est plus vulnérable qu’une conscience d’enfant. Les scrupules à
l’égard de la conscience des élèves doivent amplifier, s’agissant des
enseignants, les exigences ordinaires de la neutralité du service public
et du devoir de réserve de ses agents. »

Mais aussi la Cour Européenne des Droits de l’Homme considère le 15
février 2001, pour une institutrice genevoise qui contestait son
interdiction de porter le voile, que : « la requérante, en sa qualité
d’enseignante dans une école primaire publique, a enseigné dans une
classe d’enfants ayant entre quatre et huit ans et qui sont, donc, plus
influençables que d’autres élèves plus âgés ».

De fait, la HALDE ne peut invoquer la nécessité d’une loi pour
interdire le port de signes religieux au regard de l’article 9 de la
Convention européenne des Droits de l’Homme du 4 novembre 1950

 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et
de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé,
par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des
rites.

La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire
l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi,
constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la
sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la
morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. ».

Tous les intervenants extérieurs doivent respecter les mêmes principes fondamentaux

Cas d’école

La grande sœur d’un élève accompagne une sortie
scolaire et porte un signe d’appartenance religieuse. Sans contestation
possible elle ne pourrait participer à cette activité car la circulaire
le précise : « La loi s’applique à l’intérieur des écoles et des
établissements et plus généralement à toutes les activités placées sous
la responsabilité des établissements ou des enseignants y compris celles
qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement (sortie
scolaire, cours d’éducation physique et sportive...). ».

La mère du même élève, dans la même situation, avec le même statut, dans la même activité : « d’agent contribuant au service public de l’éducation »
ne peut se prévaloir ici de son statut de parent d’élève pour obtenir
des droits et obligations différents en portant un signe d’appartenance
religieuse. Seraient considérés comme discriminatoires des interdits
soumis dans une même situation à certains et pas à d’autres. Sauf à
autoriser à tous les « agents contribuant au service public de l’éducation », enseignants compris à porter des signes religieux. Pourquoi dans une mission de service public l’interdire aux seuls élèves ?

Et l’enseignant d’une classe, qui serait parent d’une autre classe
devrait—il selon les cas appliquer différemment des principes
fondamentaux ?

Le 3 mars 2011, le ministre de l’Education Luc Châtel a jugé ’légitime’ la décision d’une directrice d’école qui a refusé une maman accompagnatrice parce qu’elle était voilée  [7] en annonçant la sortie prochaine d’une circulaire.

En l’état du droit, la loi du 15 mars 2004 [8] « encadrant,
en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues
manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et
lycées publics »
et sa circulaire d’application du 18 mai 2004 ne
s’applique pas aux parents d’élèves mandatés par leur organisation. Mais
les accompagnateurs, qui prêtent leur concours aux enseignants lors
d’une sortie d’élèves n’ont pas là le statut de parent, et sont désignés
par le directeur ou le chef d’établissement en accord avec le ou les
enseignants et participent à une activité, en présence d’élèves dans le cadre du service public d’éducation. La jurisprudence du Conseil d’Etat rappelle : « le
principe de laïcité fait obstacle à ce qu’ils disposent, dans le cadre
du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses. »

De même les enseignants peuvent avoir une activité privée et une
fonction d’accompagnateur dans une autre classe que la leur. Le Conseil
d’Etat [9] a déjà tranché cette question :


  • Conseil d’Etat, 3 mai 1950, Dlle Jamet
    Extrait du Rapport public du Conseil d’Etat concernant cet arrêt : « Si
    les opinions religieuses d’un agent public ou d’un candidat à la
    fonction publique ne sauraient être regardées comme incompatibles, en
    tant que telles, avec le devoir de stricte neutralité qui s’imposent à
    eux, la manifestation de ces opinions peut se heurter à ce principe.
    Encore faut-il distinguer les activités purement privées de celles qui
    peuvent interférer avec les fonctions exercées. Le Conseil d’État
    censure l’administration lorsqu’elle entend dénier d’une façon générale
    aux candidates ayant des croyances religieuses l’aptitude aux fonctions
    d’institutrice et instituer une incapacité de principe entièrement
    étrangère à la législation en vigueur. »

  • Conseil d’Etat, 8 décembre 1948, Dlle Pasteau
    Extrait du Rapport public du Conseil d’Etat concernant cet arrêt : « Est illégal le licenciement d’une assistante sociale scolaire motivé uniquement par ses opinions religieuses. »

  • Conseil d’Etat, 28 avril 1938, Dlle Weiss
    Extrait du Rapport public du Conseil d’Etat concernant cet arrêt : »
    Est illégal le refus de titulariser une institutrice stagiaire qui avait
    invité, par une lettre privée, une élève-maître d’une école normale
    d’instituteurs à assister pendant les vacances à des conférences dont
    certaines présentaient un caractère religieux. À propos de cette
    dernière affaire, Marcel Waline écrivait : « L’arrêt du Conseil d’État
    marque donc la ferme volonté de la Haute Assemblée de ne pas tolérer
    qu’un état d’esprit antilibéral écarte des fonctions publiques les
    non-conformistes, sous prétexte de défense de la laïcité. Il marque la
    distinction entre la conduite de l’instituteur à l’école, avec ses
    élèves, qui doit être strictement conforme à la neutralité religieuse,
    et sa conduite privée, qui ne doit subir aucun contrôle attentatoire à
    la liberté de conscience ».

  • Conseil d’Etat, avis du 3 mai 2000, Dlle Marteaux
    Extrait du Rapport public du Conseil d’Etat concernant cet avis : « C’est
    encore à propos de l’enseignement public que le Conseil d’État, saisi
    d’une demande d’avis par le tribunal administratif de
    Châlons-en-Champagne, a, plus récemment, eu l’occasion de préciser la
    portée du principe de neutralité du service public. Dans cet avis du 3
    mai 2000, Dlle
    Marteaux, le Conseil fait valoir qu’il résulte des
    textes constitutionnels et législatifs que le principe de liberté de
    conscience ainsi que celui de laïcité de l’État et de neutralité des
    services publics s’appliquent à l’ensemble de ceux-ci, affirmant ainsi
    le caractère indissociable de la liberté de conscience et du principe de
    neutralité, et confirmant que la position exprimée dans son avis du 21
    septembre 1972 s’applique à l’ensemble des services publics. Le Conseil
    rappelle que les agents des services de l’enseignement public
    bénéficient comme tous les autres agents publics de la liberté de
    conscience qui interdit toute discrimination fondée sur la religion dans
    l’accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière. Il
    considère que le principe de laïcité fait obstacle à ce que ces agents
    disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs
    croyances religieuses, ceci sans qu’il y ait lieu de distinguer entre
    eux selon qu’ils exercent ou non des fonctions d’enseignement. »

Dans cette jurisprudence du Conseil d’Etat, pendant les activités du
service public d’éducation, le principe de neutralité et de laïcité de
l’Ecole publique prime sur la liberté de manifester sa croyance.

L’égalité entre citoyens peut-il autoriser à distinguer, dans un même
temps, la liberté religieuse des accompagnateurs occasionnels et celles
des enseignants ?

E.K.

21 mai 2011

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Notes