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Publié : 26 mai 2003
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RMA - Revenu Minimum Activité : précarisation accrue du salariat

Alors que le chiffre du chômage ne cesse de croître, le Ministre Fillon a présenté au Conseil des Ministres du mercredi 7 mai -en plus de la remise en cause du droit à la retraite- une réforme du RMI et la création d’un Revenu Minimum Activité.

Les insuffisances du Revenu Minimum d’Insertion sont connues :

  • Un montant scandaleusement bas : 411,70 euros pour une personne seule, 617,55 pour un couple mais dans 90% des cas, après abattement d’un forfait logement, respectivement 362,30 euros et 518,74 euros.
  • Un accès impossible pour de nombreuses catégories de personnes :
    • Le RMI reste interdit notamment aux jeunes de moins de 25 ans, et aux étrangers n’attestant pas de trois ans de présence sur le territoire.
    • Son mode de calcul, basé sur les revenus du foyer et non sur la situation de la personne, exclut tous ceux et celles dont le conjoint dispose d’un revenu supérieur aux maigres allocations du RMI pour un couple.
  • Des droits sociaux misérables : peu ou pas d’accès aux transports, au logement, à la formation, pas de cotisations à la retraite.

Le projet du gouvernement, loin de prendre en compte ces problèmes, ne peut qu’accroître la précarisation. On applique ici la doctrine de la baisse du coût du travail par l’ "activation des dépenses passives". En effet, l’instauration du RMA en créant un nouveau contrat salarial, pour l’instant réservé aux chômeur-es, RMIstes depuis au moins deux ans :
"-" n’améliorerait ni le revenu ni les droits des chômeurs concernés. Un RMIste pourrait être contraint, si le projet était voté, à accepter un emploi à mi-temps pour seulement 140 euros mensuels supplémentaires (soit moins de 2 euros de l’heure !). Ce qui serait encore moins rémunérateur que l’actuel dispositif de cumul du RMI avec un revenu d’activité pourtant déjà insuffisant ; le recentrage du dispositif insertion sur le seul retour à l’emploi (et la suppression des crédits d’insertion existants) laisse entrevoir la menace de nouvelles radiations.
"-" favoriserait encore la précarité et l’insécurité sociale, d’abord pour les femmes déjà premières concernées par les bas salaires, par le développement de CDD à mi-temps que le "bénéficiaire" pourrait difficilement refuser ou quitter sauf bon motif (CDI, CDD de plus de 6 mois ou formation qualifiante), qui ne pourrait pas être cumulé avec une autre activité salariée ;
"-" serait l’occasion de distribuer encore de nouvelles aides publiques aux employeurs qui percevraient à la place du RMAste le montant du RMI et pourraient être exonérés du paiement des cotisations sociales, dont le financement n’est pas envisagé. Les cotisations ne seraient pas calculées sur la totalité des heures travaillées.
"-" Conséquence de la décentralisation et du désengagement de l’Etat, cette dégradation des droits s’accompagnerait du renforcement du pouvoir sans contrepouvoir des Présidents de Conseil Généraux : possibilité d’accorder et de suspendre le RMI ; entière mainmise sur l’enveloppe dévolue à l’insertion, déjà sous-utilisée ; désignation des membres des commissions locales et départementales d’insertion.

Ce nouveau projet de dégradation des droits des salariés, dans la même logique que le Pare (un peu de carotte et beaucoup de bâton), doit être bloqué.

Pour cela, la mobilisation de tous, associations, syndicats, politiques, sera nécessaire.

Les organisations signataires annonceront dans les prochains jours les initiatives qu’elles proposeront pour faire reculer le gouvernement et obtenir que chacun puisse disposer d’un revenu et de droits réels.

Premiers signataires : AC !, Act-up, APEIS, ATTAC, Collectif National pour les Droits de Femmes, COPAF (Collectif pour l’avenir des foyers), Confédération Paysanne, CNT, DAL, Droits devants !!, Fondation Copernic, FSU, ODU (Observatoire des droits des usagers), Marches Européennes, MIB (Mouvement de l’immigration et des banlieues), MNCP, Réseau No-Vox, PAP (Précaires associés de Paris), RAI (Réseau d’alerte sur les inégalités), SNU-ANPE, Stop Précarités, Union syndicale Solidaires...

Voir en ligne : http://www.sudeducation.org/RMA-Rev...