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Publié : 1er janvier 2003
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Décentralisation/régionalisation - Extrait de notre Journal de janvier 2003

Il était une fois... la formule rituelle du début d’une belle histoire, celle d’un renforcement des "libertés locales", de la démocratie à la base, d’un renforcement des pouvoirs des collectivités locales, bref, de la poursuite de la désagrégation de l’Etat jacobin et de la centralisation. On avait déjà connu ça de 1982 à 1985 lors du grand "souffle libérateur" de la gauche mitterrandienne avec le transfert de certaines compétences de l’Etat à la Région : pour les fonctionnaires de l’Education nationale, la gestion technique en moyens se déclinait entre communes, départements et régions. Très vite, les politologues avaient montré que de nouvelles féodalités s’étaient créées avec un accroissement du clientélisme et une disparité accrue entre les régions selon leur richesse. A SUD-éducation, cette question est un thème de débat à mener dans un esprit résolument de transformation sociale. La défense des acquis n’est pas une position a priori de toute discussion sur ce que l’on veut faire. En matière de régionalisation, nous n’allons pas nous mettre à chanter les vertus de la centralisation et de l’Etat fort. Ni celle d’un service public largement inégalitaire, marchandisé comme espace de concurrence entre établissements captant des parts de consommateurs-élèves, de parents renseignés, d’orientations par l’origine sociale dont les effets se repèrent non seulement dans la reproduction mais aussi dans la production des inégalités sociales. La réflexion autour d’une autre école qui est celle d’une autre société, d’autres rapports sociaux, d’un service public moins étatisé mais plus investi dans/par l’espace public (qui n’est pas forcément celui de l’Etat) est aux prémisses d’une analyse de la régionalisation.

Ces précisions faites, examinons ce que le "gouvernement des 85%" propose. Rien de moins qu’un projet de loi constitutionnelle intitulé "L’organisation décentralisée de la République", pour "fonder les bases d’une République unitaire et décentralisée". Des Assises des libertés locales (rappelons que le ministre des libertés locales est un ancien d’Occident -groupuscule d’extrême-droite ) se déroulent depuis le l9 octobre jusqu’en janvier 2003 à Nantes, rencontres qui "permettront de recueillir dans chaque région de métropole et d’outre-mer, les souhaits des collectivités en ce qui concerne leurs compétences et la façon dont la loi devrait régir leurs compétences". C’est au printemps 2003 que le projet de loi organisant les transferts de compétences sera déposé au Parlement. Mais ce n’est pas tout. Il prévoit aussi une modification de la Constitution de 1958 dès l’article 1 avec la reconnaissance de "la vocation des collectivités territoriales à exercer l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à l’échelle de leur ressort", soit par référendum soit par le Parlement réuni en congrès. Une capacité d’expérimentation leur sera en outre reconnue dans une loi organique...

Dans l’Education nationale, c’est dès le 24 septembre que Raffarin et Ferry ont lancé le maître mot de la décentralisation et du droit à l’expérimentation aux Recteurs et inspecteurs d’académie. Seuls les programmes et la carrière des enseignants demeureraient zone interdite pour les joueurs de la décentralisation. J-P Huchon, président PS de la Région Ile-de-France, revendique par exemple la gestion administrative scolaire ATOSS de même que celle des surveillants ; sa gourmandise va jusqu’à regretter de ne pouvoir plus intervenir dans le para-pédagogique. Comme ses pairs, il revendique en fait d’avoir son mot à dire sur les formations, l’orientation des jeunes et même sur les diplômes... La région Rhône-Alpes demande toutes les compétences éducatives, tout le bloc "de compétences éducatives, lycées, orientation, université, formation et insertion professionnelle". Le Languedoc-Roussillon réclame la décentralisation totale, programmes de formation et l’expérimentation de la gestion des personnels ATOSS. La région Lorraine demande la transformation du Rectorat en établissement public, structure plus autonome dans ses choix ainsi que le transfert intégral de la formation professionnelle.

Le 3 octobre, le cabinet de Ferry fait parvenir aux chefs d’établissement copie d’une note du directeur de cabinet du Ministre portant sur le "remplacement des MI-SE et des aides-éducateurs par de nouveaux assistants d’éducation" où "les collectivités locales qui le veulent pourront y participe". Concluant que c’est "dans le cadre des travaux sur la décentralisation...et d’une réflexion sur le principe de subsidiarité entre l’Etat et les collectivités locales", la première conséquence du transfert aux régions d’un partie du service de vie scolaire (Conseillers Principaux d’Education compris, puisque non-enseignants) des collèges et lycées est celle de la suppression des Maîtres d’Internat-Surveillants d’Externat, du licenciement des aides-éducateurs et de leur remplacement par des assistants d’éducation aux horaires annualisés. Il ne s’agit pas d’une coincidence puisque derrière la décentralisation sauce libérale, il y a bien l’ambition de réduire le nombre de fonctionnaires, de diminuer le poids de leurs salaires dans les dépenses publiques, de transférer à d’autres structures leur gestion, et permettre aussi de redéfinir - pourquoi pas ? - leurs missions. L’allègement du budget de l’Education nationale, consacré à 77% au paiement des salaires, vise à faire des Régions les employeurs de ces personnels. La limitation des subventions de l’Etat aux collectivités pour assurer l’entretien des établissements les obligent à trouver des fonds propres notamment à travers l’imposition locale.

Une autre conséquence est celle du renforcement de l’entrée du secteur privé et des entreprises dans les établissements. Les collectivités peuvent dans ce cadre de contractualisation faire appel à des entrepreneurs privés pour financer des missions de service public, voire la privatisation de la demi-pension, du chauffage... La volonté des régions devenues maîtres du schéma prévisionnel de la formation professionnelle et mettant en avant l’apprentissage au détriment de la formation initiale scolaire a renforcé encore le poids des patrons dans les Lycées Professionnels et les Lycées Techniques. Insatisfaites de donner des fonds sans retour, les régions se verraient bien maîtriser en plus la carte des formations. Certaines demandent aussi le transfert de la carte scolaire, à la fois formation et sectorisation. On voit bien que la territorialisation de l’Education nationale renforcerait l’inégalité de l’offre scolaire globale qui procède d’abord des capacités financières de chaque région à abonder en ressources propres les subventions de l’Etat. Les écarts existants entre les régions en matière de soin, de transport scolaire, d’équipements routiers seraient alors renforcés, et plus largement encore liés à la volonté politique d’élus locaux et à la durée de leurs mandats. Les pratiques professionnelles liées à l’organisation de la vie scolaire feraient aussi l’objet d’un transfert aux régions d’après le ministre délégué Darcos, du "sociétal", tout ce qui touche à la vie des jeunes, les problèmes de comportement, les questions de santé, de nutrition des jeunes.

Si en matière de personnels, les MI-SE sont les premières victimes de cette expérimentation, les ATOSS sont très directement menacés, ainsi que les CPE à travers les menaces sur la vie scolaire. L’unité et la préoccupation inter-catégorielle qui ont manqué lors de la mise en place de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, où chaque catégorie de personnel s’est faite avalée l’une après l’autre, nous conduit, à SUD, à lancer un appel à un travail commun Mi-SE, aides-éducateurs, ATOSS, CPE pour lancer la mobilisation contre cette libéralisation sauvage des établissements scolaires..

Sud-éducation Paris

Voir en ligne : http://www.sudeducation.org/Decentr...