local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 29 mars 2013
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Changement de discipline STI

L’arrêté ministériel du 17/12/2012 que nous avons (presque) tous reçu stipule : « Sur la demande des intéressés ».

Tous ceux qui n’ont pas donné leur accord pour changer de discipline ont 2 mois après avoir reçu leur extrait d’arrêté pour faire un recours gracieux ou hiérarchique qui, s’il ne donne rien permettra de faire un recours en TA.

Un fac-similé du-dit arrêté et un modèle de recours est sur le site de SUD Éducation Manche

Voir en ligne : http://www.sudeducation.org/Changem...