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Publié : 16 avril 2013
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Les (dés)orientations ministérielles !

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Le Comité technique ministériel vient de prendre connaissance, le 16 avril 2013, des orientations stratégiques 2012/2013 adoptées le 10 octobre 2012 par le CHSCT ministériel. Pour SUD éducation, ces "orientations stratégiques" ne sont pas à la hauteur de l’urgence en matière de santé et sécurité au travail. Face à la dégradation des conditions de travail des personnels de l’Éducation nationale, SUD revendique des mesures d’ampleur.

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Les (dés)orientations ministérielles !

Un bilan 2011 accablant

Avant de donner notre analyse des orientations stratégiques ministérielles en matière de santé et sécurité au travail, il nous paraît important de revenir sur un certain nombre de traits saillants du rapport annuel 2011 fait au CHSCTMEN.

Les conclusions tirées de ce rapport sont accablantes au regard de l’obligation de sécurité de résultat de tout employeur [1]. Citons-en quelques-unes :


"-" « Les troubles musculo squelettiques sont insuffisamment pris en compte dans les académies et ne sont pratiquement pas abordés dans les départements. »
"-" « La prévention des risques psychosociaux reste encore cantonnée à des actions de formation et à la mise en place de groupes de soutien pour les agents en souffrance. »
"-" « Les académies n’ont pas encore mis en œuvre le recensement des produits et des personnes exposées [aux cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques] afin d’évaluer au mieux les risques d’exposition et de mettre en place le suivi médical adapté. »

Ces constats dessinent à eux-seuls une situation inquiétante. Comme à France télécom ou à La Poste, les suicides d’agents – bien trop nombreux… mais sur lesquels rien n’est dit dans le rapport 2011 – indiquent une situation d’urgence qui ne saurait être sous-estimée.
Or, le rapport annuel 2011 décrit un état de la prise en compte des questions de santé et sécurité au travail très éloignée de cette situation d’urgence.
C’est ce qu’indique, la baisse flagrante des réunions de Commissions d’hygiène et sécurité académiques et départementales (remplacées en 2012 par les CHSCT). En 2011, 17% des académies et 18% des départements n’ont organisé aucune réunion de CHS ! C’est une situation anormale. Nous rappelons que l’employeur a l’obligation de réunir ces instances au moins trois fois par an.
Partant du rapport annuel 2011, le texte d’orientation indique : « Une prise de conscience a conduit, ces dernières années, le ministère de l’éducation nationale à développer les outils de la prévention, notamment en matière de santé des personnels, avec le bilan proposé aux personnels âgés de 50 ans, et la campagne de recrutement des médecins de prévention. »
Nous contestons le fait que le bilan de santé des personnels âgés de 50 ans soit un outil de prévention satisfaisant au regard des carences graves en terme de médecine de prévention qui ne permettent pas d’assurer les visites médicales de prévention quinquennales qui sont dues à chaque personnel. Par ailleurs, ces visites médicales de prévention ont été déléguées à une mutuelle au lieu d’être assurées par l’employeur.