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Publié : 4 avril 2014
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Statuts : une réforme oui, mais pas celle-là

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Depuis plusieurs mois, le Ministère de l’Éducation Nationale a ouvert le chantier d’une réforme du statut des enseignant-e-s. Après de nombreux groupes de travail, dans lesquels les représentant-e-s de SUD Éducation ont défendu les intérêts des personnels (en demandant par exemple que les missions liées à l’enseignement soient intégrées dans les maxima hebdomadaires ou en refusant que notre hiérarchie puisse nous imposer des modalités de concertation), le projet a été présenté au Comité Technique Ministériel du 27 mars.

Le décret sur les statuts et les missions des enseignant-e-s dans le second degré a été adopté : 5 voix pour (UNSA et SGEN-CFDT), 4 voix contre (SUD, CGT, FO et SNUEP), 6 abstentions (SNES-SNUIPP-SNEP). Il s’appliquera à compter de la rentrée 2015, sauf ce qui concerne l’éducation prioritaire qui s’appliquera à la prochaine rentrée.

Ce décret a le mérite de rassembler dans un même texte les services et missions de tou-te-s les enseignant-e-s des établissements du second degré, qu’ils/elles soient certifié-e-s, agrégé-e-s, PLP, documentaliste ou PE sur postes spécialisés, en poste fixe ou TZR. Pourtant, il présente des insuffisances et des reculs qui nous ont conduit-e-s à nous y opposer.

Pourquoi SUD Éducation a voté contre ce texte


Service d’enseignement et missions liées

Le nouveau décret prévoit désormais deux types d’obligations de service :

"-" Un service devant élèves dont le maximum hebdomadaire reste inchangé, y compris pour les documentalistes.
"-" Les missions non quantifiées liées au service d’enseignement (la préparation des cours, l’aide, le « suivi du travail personnel des élèves », l’évaluation, l’orientation, les relations avec les parents, le travail au sein d’équipes pédagogiques, le travail en équipes pluri-professionnelles...).

Ce que dit SUD

"-" La reconnaissance des missions liées à l’enseignement et du travail en équipe est une nécessité, cela doit se traduire par une baisse des maxima hebdomadaires de service, le travail en équipe et la concertation devant être inclus dans les maximas de service.
"-" C’est l’occasion manquée d’étendre aux enseignant-e-s la réduction du temps de travail dont ont bénéficié les autres salariés en 1956, 1969, 1982 et 2000.


Missions particulières

"-" Toutes les autres tâches supplémentaires (professeur principal, référent informatique, référent culturel...) sont facultatives et ne donneront lieu à décharge horaire que sur accord du Recteur.

Ce que dit SUD

"-" Pour l’immense majorité des collègues le principe contestable et inégalitaire de l’indemnité est maintenu, au détriment des décharges horaires qui resteront exceptionnelles.
"-" En cas de décharge, le passage obligatoire par le conseil d’administration limite les risques d’arbitraire des chefs d’établissement.

Décharges de service

"-" Les enseignant-e-s en poste partagé sur 3 établissements d’une même commune ou sur deux communes différentes, bénéficieront désormais d’une décharge d’une heure, y compris les TZR.
"-" La décharge de laboratoire est maintenue en SVT et physique-chimie en collège mais supprimée partout ailleurs (en technologie, histoire-géographie, langues...).
"-" L’heure d