local : MAISON DES SYNDICATS
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Publié : 19 mars 2014
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BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2014 ORLÉANS-TOURS

BARÈME
INTRA-ACADÉMIQUE 2014 ORLÉANS-TOURS

NOMBRE
DE POINTS

TYPE
DE VŒUX

CONDITIONS
& INFOS COMPLÉMENTAIRES

CRITÈRES
LIÉS À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS

Tout
participant


Échelon
 : 21 points
7 points
par échelon

Tous

Par
promotion au 31/08/2013
→ Par classement Au 01/09/2013

hors
classe
 : 49 points

Ancienneté
de poste : 10 points par an
+ 25 points
par tranche de 4 ans

Stagiaire
ex-titulaire : 10 points

Même
en cas de prolongation

Service
national
 : 10 points

Si
réalisé juste avant la 1ère affectation de
titulaire

Titulaire
Remplaçant

20
points par an
+ 20 points par tranche
de 4 ans

Tous

Si
non changement de zone (excepté si mesure de carte scolaire).

Stabilisation
 : 70 points.

sur
son poste d’affectation ou d’exercice
→ pour au moins 3
mois (au choix)

Sauf
si affectation hors zone obtenue après révision d’affectation.

Agrégé

90
points

Tout
type de vœu portant sur des lycées.

Bonification
non prise en compte en cas d’extension.

Mobilité
disciplinaire et fonctionnelle

30
points

Tout
poste dans une commune, un groupement de commune, ou une ZRE

Dans
le même établissement

90
points

Tout
poste dans un département ou l’Académie, une ZRD ou une ZRA

Stagiaire
ex-non titulaire

100
points

Tout
poste dans un département ou l’Académie, une ZRD ou une ZRA

Il
faut justifier de services d’enseignement ou d’éducation.

Stagiaire
ex-titulaire Education Nationale ou autre Fonction Publique

1
000
points

Tout
poste du département
ou de l’Académie (pour les ex-TR,
seulement sur la ZRD ou la ZRA)

Limité
à celles et ceux qui ne pouvant être maintenus dans leur poste,
sur le seul département (ou la seule ZRD) de leur affectation
précédente, jusqu’au retour dans le département ou la ZR

Changement
définitif de corps

1000
points

Tout
poste du département, de la ZRD correspondante et de l’Académie

Suite
à un détachement sur autorisation
→ Limité au
seul département (ou la seule ZRD) correspondant à
l’affectation précédente

Changement
définitif de corps

1000
points

Tout
poste du département
ou de l’Académie (et pour les ex-TR,
ZRD ou ZRA)

Suite
à un détachement de droit et Réintégration (y compris pour
poste en GRETA supprimé)
→ Limité au seul
département (ou la seule ZRD) correspondant à l’affectation
précédente

Changement
définitif de discipline

1000
points

Ancien
établissement , tout poste dans la commune, le groupement de
communes,le département ou l’Académie, une ZRD ou une ZRA

Limité
au seul département (ou la seule ZRD) correspondant à
l’affectation précédente

Département
préférentiel

20
points par an

Tout
poste dans le département identifié à la 1ère demande

A
à partir de la 2ème demande
→ Avoir commencé les
demandes
au plus tard en 1999 ou depuis 2004

CRITÈRES
LIÉS AU TYPE D’ÉTABLISSEMENT

APV

5
ans : 150 points
8 ans : 200 points

→ si sortie anticipée non volontaire  : 1an :
30points / 2ans : 60points /3 ans : 90 / 4 ans : 120 points / 5
ans : 150 points 7 ans : 180 points / 6 ans : 165 points / 7 an :
180 points 8 ans : 200 points

Tout
poste dans une commune, ou un vœu plus large

Nécessite
une attestation d’exercice effectif et continu dans le même
établissement