local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 12 mai 2013
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CUI - CAE

 TEXTES DE RÉFÉRENCE

- CUI-CAE -

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE CUI-CAE
STATUT CUI - CAE

MOTS CLÉS

ANNÉE

RÉFÉRENCES

DESCRIPTIONS / INFOS COMPLEMENTAIRES

MISSIONS

 

Nature des missions dans les écoles et EPLE :
 * appui a la fonction administrative dans les etablissements scolaires
 * aide a l’accueil, a la surveillance et a l’encadrement des élevEs
 * aide a l’animation des activités culturelles, artistiques ou sportives
 * aide a la gestion documentaire
 * aide a la scolarisation des élèves handicapes
 * aide a l’utilisation des nouvelles technologies
 * assistance administrative aux directeurs d’école
 * médiateurs de réussite scolaire

 

CONTRAT DE TRAVAIL

 

Code du travail

TITRE III : AIDES À L’INSERTION, À L’ACCÈS ET AU RETOUR À L’EMPLOI / Chapitre IV : Contrats de travail aidésArticle L5134-19-1

contrat CDD : cf code du travail Article L1242-3

renouvellement : cf code du travail Article L1243-13

Rupture conventionnelle : cf Code du travail Article L1237-11

Rupture Anticipée de Contrat : Contrat rompu avant l’échéance du terme à l’initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée : cf Code du travail Article L1243-2

Droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelles.
cf Code du travail Article L6314-1

 

CUI

2008

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion

DESCRIPTION :
Création du Contrat Unique d’Insertion

TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE / TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION / TITRE III : POLITIQUES D’INSERTION / TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

CUI

2009

Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion

 

CUI (entrée en vigueur)

2009

Circulaire DGEFP n°2009-42 du 5 novembre 2009 entrée en vigueur du CUI

 

CUI

2013

Circulaire MEN n°2013-101 relative aux emplois aidés pour la rentrée 2013

 

CUI (entrée en vigueur)

2009

Circulaire DGEFP n°2009-42 du 5 novembre 2009 entrée en vigueur du CUI au 1er janvier 2010

 

CUI - STATUTS

1986

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

 

CONTRAT – CLAUSES OBLIGATOIRE