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Publié : 3 mars 2014
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Patricia, 8 ans, arrêtée et expulsée, son cartable sur le dos

Patricia, 8 ans, arrêtée et expulsée, son cartable sur le dos

 source : http://blogs.mediapart.fr - | Par philippe alain

Saint Fons, mardi 25 février, 7 heures du matin. Des dizaines de policiers investissent un bidonville de l’agglomération lyonnaise. Alors qu’une maman s’active dans sa petite cabane pour préparer ses enfants qui vont à l’école, un bruit sourd retentit et le porte s’ouvre. C’est la police qui vient arrêter toute la famille pour les expulser. Patricia avait 8 ans. Elle avait 5 frères et sœurs comme Léonarda. Elle allait à l’école tous les matins comme Léonarda. Elle était Rom comme Léonarda.

La scolarisation impossible des enfants Roms de Saint Fons

A Saint-Fons comme partout ailleurs en France, socialisme rime avec racisme. L’année dernière, la sénatrice-maire Demontès avait inventé la classe ethnique pour éviter d’intégrer les enfants du bidonville dans les classes normales (1). On croyait que cela n’existait plus les classes ethniques. Et bien si, détrompez-vous. Les socialistes français ont inventé la classe réservée aux enfants Roms, juste pour les enfants Roms du bidonville du coin. Avec un petit cadeau en plus offert par Madame la Sénatrice. La salle de classe était situé dans le même bâtiment que celui de la police. La police nationale d’un côté, la police municipale de l’autre. Histoire de bien faire comprendre aux enfants qu’ils ne seront jamais comme les autres. En ce début d’année, la scolarisation a été douloureuse également. Il a fallu que des associations luttent contre la municipalité qui refusait de scolariser les enfants. A force de courriers, de manifestations en mairie et d’intervention du Défenseur des Droits, les enfants ont finalement pu accéder aux écoles de la ville. Pas pour longtemps…

Une souricière montée par la préfecture

Le 7 janvier 2014, la police remet aux parents de Patricia une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) qui dit à peu près cela : vous êtres pauvres, sans ressources, donc vous êtes une charge pour l’Etat Français donc vous dégagez. Si cette famille est une charge, c’est pour les Restos du Cœur ou pour Médecins du Monde, mais certainement pas pour l’état qui ne lui donne pas un centime, sauf le droit d’envoyer 3 de ses enfants à l’école dans l’espoir qu’ils n’aient pas la même vie que leurs parents. Mais bon, l’Etat français est pauvre, tout le monde le sait. Surtout depuis que l’ex Ministre du Budget, Jerôme Cahuzac planque son argent en Suisse pour ne pas payer d’impôts. Le 11 février, alors que la famille a déposé une demande d’aide juridictionnelle pour contester l’OQTF, la police procède à la rétention des papiers d’identité et leur remet un « récépissé valant justificatif d’identité ». Cette procédure totalement illégale constitue une atteinte gravissime à la liberté de circulation d’un citoyen de l’Union Européenne. Conscients de l’illégalité de la procédure, les policiers reviennent le 21 février pour leur signifier une assignation à résidence. Des fois que la famille décide de repartir en Roumanie ou ailleurs parce qu’ils trouvent que la France les persécute un peu trop, et bien non. Vous êtes venus, vous avez vu, vous allez rester un peu plus. Et si par hasard vous décidiez de quitter la France pour exécuter la mesure, non, ce n’est pas possible. Vous avez voulu rester et faire valoir vos droits, on va vous montrer ce qu’on fait des droits des Roms en France…

Assignés à résidence dans un bidonville

Dans les textes, l’assignation à résidence est une mesure qui vise à éviter le placement en centre de rétention. Elle est prononcée lorsque la personne visée par une mesure d’éloignement présente des garanties de représentation comme un travail ou un domicile. En septembre 2013, la préfecture du Rhône avait déjà détourné cette procédure en assignant à résidence des familles Roms dans des hôtels (2). Histoire d’améliorer un peu plus l’équilibre des finances publiques. On n’avait encore jamais vu une préfecture assigner à résidence des pauvres… à la rue. Et bien grâce aux socialistes et à la préfecture du Rhône, c’est fait.

La complicité des autorités roumaines

Bon récapitulons. OQTF, rétention des papiers d’identité, interdiction de quitter le département… Qu’est ce qui nous manque. Ah oui, les gosses… Manu, j’ai encore oublié les gosses a du penser Carenco, le préfet du Rhône. Toutes les pièces d’identité n’étant pas valides, on ne peut pas les mettre dans un avion. Séparer les enfants des parents, ça ferait tâche dans un beau pays socialiste. Vite un coup de fil aux autorités roumaines et une petite convocation. Ne doutant de rien et surtout pas de l’indépendance de la Roumanie, voici donc que la France ordonne aux autorités roumaines d’établir des papiers en urgence pour les enfants. La convocation remise à la famille précise de se rendre au Consulat Général de Roumanie « au fin d’établissement d’un document d’identité ». Patricia et ses 5 frères et sœurs, papa et maman, bien obéissants ressortent du Consulat avec un beau petit papier rose. Non, il ne s’agit pas d’une carte d’adhésion au PS signée par Harlem Désir, ancien patron de SOS Racisme, actuellement 1er secrétaire du PS, mais plutôt d’un « titlu de calatorie » (titre de voyage). Chaque document reprend l’état civil de la personne concernée avec sa photo. Il est précisé « valable un mois » et aussi « pour un seul voyage ». Il serait intéressant de savoir si les autorités roumaines se contentent de délivrer des titres de voyage à des personnes démunies de pièces d’identité valides ou si elles payent également le transport.

Un pays européen, qui rapatrie à ses frais ses propres citoyens pour appliquer la politique raciste et discriminatoire d’un autre pays, ce serait une première qui ferait certainement plaisir à Viviane Reding.

Une justice court-circuitée

La famille de Patricia avait déposé dans les délais impartis une demande d’aide juridictionnelle afin de contester l’OQTF qui lui avait été signifiée. Avant, mais ça, c’était avant, du temps où les Roms avaient encore quelques droits, on n’expulsait pas avant que le juge ne se prononce sur la légalité de la mesure d’éloignement. Et oui, il faut le savoir, mais parfois, notre police travaille un peu rapidement. Elle oublie de signifier leurs droits aux personnes ou elle se trompe sur le nom, ou encore elle modifie un peu trop les déclarations qui lui sont faites et le juge qui n’aime pas trop ça annule toute la procédure. Avec la jurisprudence Leonarda appliquée à Patricia, on expulse avant que le juge n’ait le temps de se prononcer sur la légalité de la mesure. Pas con, non ? On ne s’embête pas. On met des OQTF à tous les roumains et 30 jours