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Publié : 2 mars 2014
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La réforme de l’inspection est rejetée par le Parlement

COMMUNIQUE
INSPECTION DU TRAVAIL

Pour
info, et faisant suite au retrait de l’article 20 du projet de loi
par la commission mixte
paritaire
Sapin
avait dit le 8 octobre devant les directeurs : "le char de
l’Etat ne s’arrêtera pas", et voilà, il ne passe pas, en tout
cas pas pour le moment
Victoire
fragile toutefois car l’affaire n’est pas terminée au parlement et
le ministre veut malgré tout faire passer dans l’immédiat certains
décrets : le combat continue

La
réforme de l’inspection est rejetée par le Parlement

C’est
donc une victoire politique pour le syndicalisme de lutte que d’avoir
fait mettre un genou à terre un Sapin qui depuis 18 mois labourait
le terrain, pour ne pas dire bourrait les cranes. Oui, le char de
l’état avançait ; écrasant tout, à coup de séminaires,
colloques, discours, interviews démontrant que l’inspection ne
savait pas travailler, petits fours, « démocratie participative »,
flatteries à sa hiérarchie pour lui dire qu’elle était
l’avant-garde éclairée de la rénovation du ministère fort.

Mais
Sapin n’a pas persuadé ses agents, sa hiérarchie, les
confédérations ; il n’a pas persuadé le Parlement que sa
contre-réforme allait améliorer le service public : surtout avec
des effectifs en moins, et un emboitement de compétences qui nuirait
obligatoirement à l’indépendance et à l’autonomie de chacun.
Le Ministre a dû même mettre dans la loi le principe d’indépendance
en forme de concession pour rassurer. Une bien maigre garantie : où
est l’indépendance quand on ajoute des chefs et que ces derniers
décident des sanctions ?

Il
n’a pas non plus convaincu les médias et cela c’est grâce aux
syndicats SUD, CGT, SNUTEFE et FO, mais aussi aux collègues qui ont
parlé dans la presse, qui ont illustré par mille exemples les
dangers de la réforme.

C’est
une victoire contre la violence et le mépris qui proclamait aux 3000
agents : « vous changerez tous de travail, et si vous ne le voulez
pas c’est parce que vous êtes des corporatistes d’un autre âge
 ». Cette victoire n’est pas amère. Elle permet de renverser pour
un moment le rapport de forces dans notre administration. Depuis
l’assassinat de nos collègues en 2004 et le rapport Bessière qui
a suivi, la DGT a creusé un fossé profond avec les agents. Le DGT a
tout fait pour ne pas soutenir l’inspection du travail, la
discréditer, et réduire les droits des travailleurs depuis son
arrivée en 2001. Il fréquente les patrons assidument : Le travail
du dimanche, l’amiante, le statut des stagiaires en sont de très
bon exemple.

Le
ministre lui-même n’a pas fait avancer d’un poil les droits et
garanties des salariés. Il n’est pas revenu sur les contre
réformes de Raffarin et Sarkozy.

Quelquefois,
les petits gagnent contre les gros. Les milliers de roseaux ont gagné
contre le Sapin.

Les
perspectives ? La loi n’est pas votée. Les décrets sont bloqués.
Le plan de requalification des contrôleurs n’est pas remis en
cause dans son principe. Les UC ne pourront pas être mises en place,
sans loi, ce qui nous convient très bien. Ce projet ne doit pas
réapparaître sous quelque forme que ce soit. Nous allons demander
l’ouverture de négociations sur le renfort des pouvoirs des seuls
agents de contrôle, des effectifs supplémentaires (rappelons que si
nous sommes à la moyenne européenne selon le BIT, notre inspection
étant généraliste, nous sommes bien en dessous de cette moyenne),
et des garanties pour que la réorganisation des services en UC soit
abandonnée.

Le
combat continue !

Sud
Travail, le 25 février 2014