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Publié : 17 février 2014
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Les chefs doivent recevoir les syndicats et les DP

Circulaire Fonction Publique n°1487 du 18 novembre 1982

Voici l’extrait de la circulaire Fonction Publique n°1487 du 18 novembre 1982 qui dit que les chefs doivent recevoir les syndicats ... en gras, la partie à citer dans notre communiqué/courrier à la Rectrice.

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"Je tiens enfin à souligner que les organisations syndicales constituent, vis-à-vis des pouvoirs publics, la voie naturelle de représentation des personnels de l’Etat et que le Gouvernement a le souci de développer, à tous les niveaux au sein des administrations, la concertation entre les représentants de l’Etat et ceux de ces organisations.

Cette concertation doit se développer non seulement dans le cadre des organes prévus par la loi ou par le règlement (Conseil supérieur de la fonction publique, comité interministériel des services sociaux des administrations de l’État, comités techniques paritaires, commissions administratives paritaires, comités d’hygiène en de sécurité), mais encore à l’occasion de contacts directs entre les autorités hiérarchiques responsables, à tous les niveaux, et les délégués des syndicats ou des sections syndicales que les syndicats jugent opportun de créer.

J’insiste donc tout particulièrement pour que toutes les autorités responsables se prêtent de la manière la plus large possible à la concertation, soit en accordant des audiences qui leur sont demandées par les syndicats ou les sections syndicales, soit en prenant l’initiative de consulter, sous la forme la plus appropriée, les représentants des syndicats ou des sections syndicales. Ces audiences doivent avoir lieu régulièrement et traiter non seulement des problèmes immédiats des personnels mais aussi des problèmes généraux ou particuliers du service, ceci en vue de favoriser l’information des personnels par le biais de leurs représentants et d’associer le plus possible ces derniers aux décisions de l’administration. Ainsi devront s’instaurer dans la fonction publique de nouvelles relations ayant pour but de rechercher un accord entre les organisations syndicales et l’administration avant que celle-ci ne prenne la décision."


 

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