local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 10 février 2014
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Décharge syndicale & heures sup’

PAS
D’HSA POUR LES DÉCHARGÉ-ES !


Deux
documents :

-
L’un
s’appuie sur la
Circulaire
n° 76-218 du 1er juillet 1976
paru
au 
BO
n° 27 du 8 juillet 1976
,
dernier paragraphe :

"Je vous rappelle par ailleurs que les titulaires de décharges
de service, accordées à quelque titre que ce soit, ne peuvent pas
être appelés à effectuer des heures supplémentaires
d’enseignement..."

-l’autre
s’appuie sur une lettre de la direction des affaires juridiques
(
Lettre
DAJ A3 n° 04-416 du 24 novembre 2004
),
paru dans la LETTRE MENSUELLE DE LA DIRECTION DES