local : MAISON DES SYNDICATS
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Publié : 11 février 2014
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Indemnité pour fonction pour fonctions d’intérêt collectif

Indemnité pour fonction pour fonctions d’intérêt collectif

Texte(s) de Référence  : Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif


Dans les lycées, les activités pouvant donner lieu à l’attribution de l’indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :
1° Exercice des fonctions de préfet des études dans les lycées participant au programme « collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite »