local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 8 février 2014
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STAGIAIRES (textes officiels de référence)

 

 

Textes afférents au statut des STAGIAIRES & NÉO-TITULAIRES

 

 

 

 

 

 

INTITULÉ

DESCRIPTION

LIEN

NDLR

GÉNÉRALITÉ

Titre I : Loi n°83-634
Titre II : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

cf. Statut général des fonctionnaires

légifrance

 

 

CALENDRIER 2013 / 2014

du 10 SEPTEMBRE au 22 OCTOBRE 2013 :

inscriptions aux concours de recrutement des enseignants et conseillers principaux d’éducation.

Printemps 2014 :

épreuves écrites d’admissibilité et épreuves orales d’admission.

 

Après le concours : formation en alternance pour les étudiants admis.

Septembre 2015 

prise de fonction comme titulaires.

 

 

 

CRICULAIRE DE LA RENTRÉE

CADRE DE LA FORMATION

Circulaire n° 2012-060 du 10-4-2013

d’orientation et de préparation de la rentrée 2013

B.O.

 

 

 

 

SITE OFFICIELS POUR FONCTIONNAIRES STAGIAIRES

PORTAIL ESPE

Portail École supérieure du professorat et de l’éducation

SITE

 

PUBLINET

→ calendrier & résultats des concours

PUBLINET

 

SIAC

Système d’information et d’aide Lauréats

SIAC 1 : concours de recrutement des personnels du premier degré
SIAC 2 : concours de recrutement des personnels du second degré

SIAC 1
SIAC 2

 

SIAL

Système d’information et d’aide aux concours du second degré

→ formulation des voeux

SIAL

 

 

CADRE GÉNÉRALITÉS STAGIAIRES

 

 

 

 

Décret n°86-442 du 14 mars 1986

 

Version consolidée au 02 juin 2013

relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

légifrance

(aptitude physique & visite médicale)

Décret n°91-259 du 7 mars 1991

NOR : MENF9002880D
Version consolidée au 12 décembre 2010

relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires relevant du ministre de l’éducation nationale

légifrance

( Sollicitation de congé sans traitement / DOCTRANT-ES CONTRACTUEL-LES & TAER)

 

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics

 

TITRE Ier : Dispositions générales / TITRE II : De la discipline / TITRE III : Du travail à temps partiel / TITRE IV : Des congés autres que pour raison de santé / TITRE V : Des congés pour raison de santé / TITRE VI : Dispositions diverses.) Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

légifrance

 

JORF n°237 du 12 octobre 1994 page 14464
DECRET no 94-874 du 7 octobre 1994

NOR : FPPA9400088D

fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics

légifrance

STAGIAIRES

→ Sollicitation de congé sans traitement

demande de report de stage : Art. 3 / 4/ 21 + absce de master)

JORF n°41 du 18 février 2000 page 2548

Décret n° 2000-129 du 16 février 2000

NOR : MENF9902908D

 

fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l’enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d’éducation stagiaires justifiant d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation

légifrance

(Stages)

Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010

NOR : MENH1018501D
Version consolidée au 01 septembre 2010

portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre de l’éducation nationale

légifrance

(classement concours)

Décret n° 2010-1526 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 91-259 du 7 mars 1991

NOR : MENH0925886D
Version consolidée au 12 décembre 2010

relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche ou de moniteur, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants du second degré

légifrance

 

 

 

 

 

RÉFÉRENTIELS DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

JORF n°0165 du 18 juillet 2013 page 11994 texte n° 4

arrêté du 1er juillet 2013

NOR : MENE1315928A

relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation

légifrance

 

B.O. n° 29 du 22 juillet 2010

arrêté du 12-5-2010 - JO du 18-7-2010

 

NOR : MENH1012598A
arrêté du 12-5-2010 - J.O. du 18-7-2010
MEN - DGRH

Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier

B.O.

 

B.O. n° 29 du 22 juillet 2010

 

NOR : MENH1011260C
circulaire n° 2010-105 du 13-7-2010
MEN - MESR - DGRH - DGESCO

Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier

B.O.

 

B.O. n° 29 du 22 juillet 2010

 

circulaire n° 2010-103 du 13-7-2010

OR : MENE1013096C
circulaire n° 2010-103 du 13-7-2010
MEN - DGESCO A1

Missions des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires du second degré à la formation des enseignants stagiaires

B.O.

 

 

 

 

FORMATEURS & PARTICIPANT-ES À LA FORMATION

Circulaire n° 2010-103 du 13 juillet 2010

relative aux missions des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires du 2nd degré à la formation des enseignants stagiaires

légifrance

 

B.O. n° 29 du 22 juillet 2010

 

NOR : MENE1013103C
circulaire n° 2010-104 du 13-7-2010
MEN - DGESCO A1-1

 

relative aux missions des maîtres formateurs et des maîtres d’accueil temporaire

B.O.

 

Décret n° 2010-955 du 24 août 2010

modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001

NOR : MENF1016682D
Version consolidée au 27 août 2010

portant attribution d’une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs

légifrance

 

Décret n° 2010-954 du 24 août 2010

modifiant le décret n° 92-796 du 13 août 1992

 

NOR : MENF1016676D
Version consolidée au 01 septembre 2010

relatif à l’indemnité allouée aux directeurs de centre d’information et d’orientation et aux conseillers d’orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d’orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d’orientation

légifrance

 

Décret n° 2010-952 du 24 août 2010

NOR : MENF1016676D

Version consolidée au 01 septembre 2010