local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 8 février 2014
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PERSONNELS ATOSS (textes officiels de référence)

Textes afférents au statut des personnels ATOSS

Intitulédescription lien analyse/voir aussi
Titre I : Loi n°83-634
Titre II : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
cf. Statut général des fonctionnaireslégifrance
le PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État). récapitlatif Légifrance
nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d’emploi de catégorie C des trois fonctions publiques mis en place en 2006
légifrance
C. n° 2002-007 du 21-1-2002 OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D’ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MENeducation.gouv.fr

Textes afférents aux autres statuts & corps


Décret n°91-462 du 14 mai 1991
adjoints techniques & technicien de l’Education Nationalelégifrance
Décret n°2006-955 du 31 juillet 2006agents techniques de laboratoire légifrance
Décret n°96-273 du 26 mars 1996 ftechnicien de laobratoirelégifrance
Décret n°2005-1257 du 4 octobre 2005corps d’agents administratifs des administrations de l’État légifrance
Décret n°90-713 du 1 août 1990 corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État légifrance
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat légifrance

(MERCI au collectif APEN 76)