local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 8 février 2014
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PERSONNELS ATOSS (textes officiels de référence)

Textes afférents au statut des personnels ATOSS

Intitulédescription lien analyse/voir aussi
Titre I : Loi n°83-634
Titre II : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
cf. Statut général des fonctionnaireslégifrance
le PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État). récapitlatif Légifrance
nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d’emploi de catégorie C des trois fonctions publiques mis en place en 2006
légifrance
C. n° 2002-007 du 21-1-2002 OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D’ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MENeducation.gouv.fr