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Publié : 8 février 2014
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STATUTS DU FONCTIONNAIRE

Le statut général des fonctionnaires dépend de 4 lois. La 4e ne concerne que la fonction hospitalière.

Intitulé
description lien
analyse/voir aussi
Titre I : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - CHAPITRE I : Dispositions générales / CHAPITRE II : Garanties  (droits) / CHAPITRE III : Des carrières /

droits et obligations du fonctionnaire / Chapitre IV : Obligations 

"Version consolidée au 07 août 2009" ; modifié par : LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique 
légifrance
Titre II  : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.- CHAPITRE I : Dispositions générales / CHAPITRE II : Organismes consultatifs. / CHAPITRE III : Accès à la fonction publique. / CHAPITRE IV : Structure des carrières / CHAPITRE V : Positions ( sous-sections : activité / mise à disposition /réorientation professionnelle / disponnibilité / congé parental)  / CHAPITRE 6 : Notation, avancement, mutation, reclassement / CHAPITRE VII : Rémunération / CHAPITRE VIII : Discipline / CHAPITRE IX : Cessation définitive de fonctions / CHAPITRE X : Disposition transitoires et finales / CHAPITRE XI : (sous sections : discipline / cession défintive d’activité /

modification prévue pour le 1/01/2012
légifrance u
Titre III  : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . légifrance
La réforme de la fonction publique de 2012 :site gouvernemental lien

Autres textes afférents au statut général des fonctionnaires

Les droits et les obligations

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Légifrance

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La discipline

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Le droit syndical et le droit de grève

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Légifrance

légifrance
La participation

récapitlatif
Légifrance : organisme consultatif ; paritarisme & rôle consultatif

légifrance
Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires

récapitlatif
Légifrance

légifrance
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

CHAPITRE I
 :
Développement des mobilités / CHAPITRE II : Recrutement dans la
fonction publique d’Etat / CHAPITRE III : diverses dispositions de
simplification

légifrance
  Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat légifrance

Recrutement des travailleurs handicapés

récapitlatif
Légifrance

légifrance
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel. 

CHAPITRE
Ier : Temps partiel sur autorisation/ CHAPITRE II : Temps partiel de
droit / CHAPITRE III : Dispositions communes aux temps partiels de
droit et sur autorisation/

légifrance
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Chapitre
I : Dispositions générales / Chapitre II : Organismes consultatifs /
Chapitre III : Accès à la fonction publique / Chapitre IV : Structure
des carrières/ Chapitre V : Positions

légifrance

Textes afférents aux statuts particuliers des fonctionnaires

  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré 

CHAPITRE Ier : Dispositions générales / CHAPITRE II : Recrutement /
CHAPITRE III : Notation et avancement / CHAPITRE IV : Discipline.

Version consolidée au 30 juillet 2009

légifrance
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

-CHAPITRE
Ier : Dispositions générales / CHAPITRE II : Recrutement
/ CHAPITRE III : Notation et avancement / CHAPITRE IV : Discipline /
CHAPITRE V disposition diverses

Version consolidée au 30 juillet 2009

légifrance
Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation.

- CHAPITRE
Ier : Dispositions générales / CHAPITRE II : Recrutement
/ CHAPITRE III : Notation et avancement / CHAPITRE V disposition
diverses

Version consolidée au 30 juillet 2009

légifrance
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel 

- CHAPITRE
Ier :
Dispositions générales / CHAPITRE II : Recrutement
/ CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. Chapitre III :
Notation et avancement / CHAPITRE IV : Notation, reclassement,
avancement, mutation, discipline. / CHAPITRE V : Obligations de service
/ CHAPITRE VI : Détachement / CHAPITRE VIII : Dispositions finales.

Version consolidée au 30 juillet 2009

légifrance
Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive.

-CHAPITRE
Ier :
Dispositions générales / CHAPITRE II : Recrutement
/ CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à la notation et
à l’avancement. / CHAPITRE IV : Discipline / CHAPITRE V
disposition diverses

Version consolidée au 30 juillet 2009

légifrance
Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles 

- CHAPITRE
Ier : Dispositions générales / CHAPITRE II : Recrutement
/ CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. Chapitre III :
Notation et avancement / CHAPITRE IV : Dispositions diverses

Version consolidée au 30 juillet 2009 (Section I : Activité ; Section
II Détachement ; Section III Position hors cadres ; Section IV :
Disponibilité ; Section V : Accomplissement du service national et des
activités dans une réserve ; Section VI Congé parental) CHAPITRE
VI : Notation, avancement, mutation, reclassement / CHAPITRE VII
Rémunération / CHAPITRE VIII Discipline / CHAPITRE IX Cessation
définitive de fonctions / CHAPITRE X Dispositions transitoires et
finales.

légifrance
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

Titre Ier : De
la mise à disposition Chapitre Ier : Des conditions de la mise à
disposition des fonctionnaires / Chapitre II : De la durée et de la
cessation de la mise à disposition des fonctionnaires / Chapitre III :
Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à
disposition / Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux
personnels de droit privé mis à disposition de l’Etat et de ses
établissements publics ; Titre II  :
Du détachement : Chapitre Ier : Des cas de détachement / Chapitre II :
Des conditions de détachement / Chapitre III : De la durée et de la
cessation du détachement / Chapitre IV : Des règles particulières
applicables aux fonctionnaires détachés
 ; Titre III :
Du détachement de certains membres des
corps de personnels d’éducation , d’orientatuin, det d’enseignement ; Titre IV : De la position hors
cadres des fonctionnaires / Titre V
 : De la disponibilité des fonctionnaires ; Titre VI  : Dispositions communes à
la mise à disposition, au détachement, à la position hors cadres et à
la disponibilité ; Titre VII  :
De la position de congé parental ; Titre
VIII
 :
De certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Chapitre Ier : Démission / Chapitre II : Licenciement pour insuffisance
professionnelle.
Titre IX  :
Dispositions diverses.

légifrance

Textes afférents aux enseignants

Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

CHAPITRE
Ier : Dispositions permanentes (Section 1 : Dispositions générales
 ; Section 2 : L’aménagement du poste de travail ; Section 3 :
L’affectation sur un poste adapté.)CHAPITRE II : Dispositions
transitoires et finales.

légifrance

Circulaire
n° 2007-106 du 9-5-2007 Dispositif d’accompagnement des personnels
d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à des
difficultés de santé

B.O.

Circulaire
n° 2002-168 relative aux autorisations
d’absence de droit et
facultatives

B.O.